Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation
Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation
Rapport de gestion du Conseil d’Administration dessus. La Société ne détient pas d'actions d'autocontrôle. Aucun actionnaire ne bénéficie de droit de contrôle spécial. Notamment, il n'existe pas de système d'actionnariat du personnel lui permettant un contrôle particulier. 2.8.3 Conseil d'Administration Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration et aux modifications statutaires sont celles prévues par la législation en vigueur. Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont ceux prévus par la législation en vigueur. Il ne bénéficie d'aucune autorisation pour émettre des actions nouvelles ou racheter des actions de la Société. 2.8.4 Accords conclus par la Société Hormis les emprunts à court terme souscrits en 2009 et renouvelés en 2010 mentionnés dans la rubrique "Risques de Liquidité et de Trésorerie", la Société n'a pas conclu d'accord significatif qui serait modifié ou prendrait fin automatiquement en cas de changement de contrôle de la Société. Cependant, dans un tel cas, les marchés classés Défense nationale conclus avec l'État français feraient l'objet d'un réexamen par le Ministère français de la Défense et ce dernier pourrait exiger que tout ou partie de ces marchés soit transféré à une autre société française pour des raisons d'intérêt national. Il n'existe pas d'accord prévoyant des indemnités : • pour les membres du Conseil d'Administration en cas de démission ou de révocation, • pour les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique, au-delà de ce que prévoit la convention collective. 2.8.5 Informations diverses La Société n'a pas effectué en 2010 d'opérations sur ses propres actions (programme de rachat d'actions). Elle n'a pas mis en place de plan d'options d'achat ou de souscription d'actions, ni de plan d'attribution d'actions gratuites. L'Assemblée Générale des actionnaires n'a pas consenti de délégation de compétence ou de pouvoir au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital. En application des dispositions de l’article L 621-18-2 du Code Monétaire et Financier et des articles 223- 22 et suivants du Règlement Général de l’AMF, Madame Nicole DASSAULT et Monsieur Pierre de BAUSSET ont déclaré à l’AMF et informé la Société de l’acquisition de leurs 25 actions statutaires suite à leur nomination comme Administrateurs de la Société par l’Assemblée Générale du 19 mai 2010. 2.9 Modalité d'Exercice de la Direction Générale L'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 25 avril 2002 a mis les statuts de la Société en conformité avec la Loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Économiques. Le Conseil d'Administration, réuni à l'issue de cette Assemblée, a décidé que la Direction Générale de la Société serait assurée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Charles EDELSTENNE. 2.10 Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux en 2010 dans d'autres sociétés 2.10.1 Président d'honneur et Administrateur Serge DASSAULT Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015 Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25 Mandats et fonctions dans d'autres sociétés : • Président : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS Groupe Figaro SAS Rond-Point Holding SAS Rond-Point Immobilier SAS • Président-Directeur Général : SOCPRESSE SA 56
DASSAULT AVIATION • Président du Conseil d'Administration : Société du Figaro SA • Directeur Général : CHATEAU DASSAULT SAS • Administrateur : Dassault Falcon Jet Corporation (USA) Dassault International Inc. (USA) Dow Kokam LLC (USA) • Membre du Comité Stratégique : Dassault Développement SAS • Gérant : Rond-Point Investissements SARL Société Civile Immobilière de Maison Rouge SCI des Hautes Bruyères 2.10.2 Président-Directeur Général Charles EDELSTENNE Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015 Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25 Mandats et fonctions dans d'autres sociétés : • Président du Conseil d'Administration : DASSAULT SYSTEMES SA • Membre du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS • Administrateur : THALES SA CARREFOUR SA SOGITEC INDUSTRIES SA SABCA (Belgique) • Chairman : Dassault Falcon Jet Corporation (USA) • President : Dassault International Inc. (USA) • Gérant : Sociétés Civiles ARIE, ARIE 2 Sociétés Civiles NILI, NILI 2 2.10.3 Administrateurs Nicole DASSAULT Début et fin de mandat : AG 2010 - AG 2016 Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25 Mandats et fonctions dans d'autres sociétés : • Membre du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS • Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance : Immobilière Dassault SA • Directeur Général Délégué : Rond-Point Immobilier SAS • Administrateur : Société du Figaro SA SOCPRESSE SA Artcurial SA Olivier DASSAULT Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015 Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25 Mandats et fonctions dans d'autres sociétés : • Vice-Président : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS VALMONDE et Cie SA • Administrateur : SOCPRESSE SA Société du Figaro SA VALMONDE et Cie SA • Président du Conseil de Surveillance : Particulier et Finances Editions SA • Membre du Conseil de Surveillance : Groupe Industriel Marcel Dassault SAS RUBIS SA • Gérant : HR Finance SAS SCI Rod Spontini 57
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DASSAULT AVIATION<br />
• Président du Conseil d'Administration :<br />
Société du Figaro SA<br />
• Directeur Général :<br />
CHATEAU DASSAULT SAS<br />
• Administrateur :<br />
<strong>Dassault</strong> Falcon Jet Corporation (USA)<br />
<strong>Dassault</strong> International Inc. (USA)<br />
Dow Kokam LLC (USA)<br />
• Membre du Comité Stratégique :<br />
<strong>Dassault</strong> Développement SAS<br />
• Gérant :<br />
Rond-Point Investissements SARL<br />
Société Civile Immobilière de Maison Rouge<br />
SCI des Hautes Bruyères<br />
2.10.2 Président-Directeur Général<br />
Charles EDELSTENNE<br />
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015<br />
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25<br />
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :<br />
• Président du Conseil d'Administration :<br />
DASSAULT SYSTEMES SA<br />
• Membre du Conseil de Surveillance :<br />
Groupe Industriel Marcel <strong>Dassault</strong> SAS<br />
• Administrateur :<br />
THALES SA<br />
CARREFOUR SA<br />
SOGITEC INDUSTRIES SA<br />
SABCA (Belgique)<br />
• Chairman :<br />
<strong>Dassault</strong> Falcon Jet Corporation (USA)<br />
• President :<br />
<strong>Dassault</strong> International Inc. (USA)<br />
• Gérant :<br />
Sociétés Civiles ARIE, ARIE 2<br />
Sociétés Civiles NILI, NILI 2<br />
2.10.3 Administrateurs<br />
Nicole DASSAULT<br />
Début et fin de mandat : AG <strong>2010</strong> - AG 2016<br />
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25<br />
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :<br />
• Membre du Conseil de Surveillance :<br />
Groupe Industriel Marcel <strong>Dassault</strong> SAS<br />
• Vice-Président et Membre du Conseil de Surveillance<br />
:<br />
Immobilière <strong>Dassault</strong> SA<br />
• Directeur Général Délégué :<br />
Rond-Point Immobilier SAS<br />
• Administrateur :<br />
Société du Figaro SA<br />
SOCPRESSE SA<br />
Artcurial SA<br />
Olivier DASSAULT<br />
Début et fin de mandat : AG 2009 - AG 2015<br />
Actions DASSAULT AVIATION détenues : 25<br />
Mandats et fonctions dans d'autres sociétés :<br />
• Vice-Président :<br />
Groupe Industriel Marcel <strong>Dassault</strong> SAS<br />
VALMONDE et Cie SA<br />
• Administrateur :<br />
SOCPRESSE SA<br />
Société du Figaro SA<br />
VALMONDE et Cie SA<br />
• Président du Conseil de Surveillance :<br />
Particulier et Finances Editions SA<br />
• Membre du Conseil de Surveillance :<br />
Groupe Industriel Marcel <strong>Dassault</strong> SAS<br />
RUBIS SA<br />
• Gérant :<br />
HR Finance SAS<br />
SCI Rod Spontini<br />
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