Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

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Rapport de gestion du Conseil d’Administration Un réseau de correspondants environnement soutient l'encadrement des sites afin de relayer sur le terrain les consignes, analyses et plans d'actions. En 2010 s’est achevée la réalisation d’un cycle d’audits sur trois ans visant à évaluer, dans un souci d’amélioration continue, le fonctionnement du système de management environnemental et la qualité du reporting de tous les établissements de DASSAULT AVIATION. • Maîtrise des risques environnementaux Nos sites industriels sont soumis à la législation sur les Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE). Leur classement est représentatif du niveau de risque : - faible (déclaration) : Martignas et Saint-Cloud, - moyen (autorisation) : Argenteuil, Argonay, Biarritz, Istres, Mérignac et Seclin, - fort (autorisation/Seveso seuil bas) : Poitiers, pour lequel une analyse des risques très poussée est en place. Nos sites industriels ont, ces dernières années, réalisé des progrès significatifs pour la maîtrise des risques environnementaux : - analyse exhaustive de leurs risques, - mise en place d'un plan de réaction aux situations d'urgence, - exercices de simulation d'accidents, - plan de réduction des risques « à la source ». • Sensibilisation du personnel Le personnel de DASSAULT AVIATION et des entreprises extérieures travaillant sur nos sites et ayant des activités à impacts environnementaux a été sensibilisée à la protection de l'environnement. 2.7.5 Performances environnementales • Tableau de bord environnement Un tableau de bord des impacts au niveau Société (consommations de ressources, rejets, déchets, …) a été mis en place. Chaque site : - décline localement les indicateurs du tableau de bord Société, - définit des indicateurs spécifiques pertinents pour ses activités. Les indicateurs de chaque site sont examinés lors des revues de direction environnementale périodiques, auxquelles assistent des représentants de la DGQT. • Consommation de ressources / énergie Outre le kérosène employé pour les essais en vol, l’énergie utilisée par DASSAULT AVIATION sur ses différents sites provient aujourd’hui à 51 % de l’électricité, à 48 % du gaz et à 1 % de combustibles liquides (fuel). Année Téra Joules Électricité Gaz Fuel Total 1998 322 321 98 741 2009 337 298 6 641 2010 333 316 4 653 Malgré un taux d’activité croissant entre 1998 et 2009, la consommation énergétique globale reste stable grâce aux programmes d’économie d’énergie réalisés par les sites. L’électricité est utilisée principalement pour l’éclairage des sites, la climatisation des locaux et pour certains procédés (traitements thermiques, fabrication de composites, …). Le gaz fournit l’énergie nécessaire au chauffage des locaux, mais aussi à la mise en œuvre de certains procédés (traitement de surface et ateliers de peinture). Nous avons très fortement diminué depuis 1998 52

DASSAULT AVIATION la consommation de fuel au profit d’énergies moins polluantes pour l’air. Les capacités de stockage de fuel qui demeurent sont surtout dédiées au fonctionnement des générateurs électriques de secours. • Consommation de ressources / eau L’eau utilisée sur nos sites de production provient des réseaux d’alimentation publique, de pompages en nappe et de récupération des eaux pluviales. Année Milliers m 3 Eau de ville Eau de nappe Total 1998 463 271 734 2009 165 42 207 2010 125 35 160 La diminution significative de la consommation d’eau entre 1998 et 2010 est notamment due aux efforts de maîtrise des eaux utilisées pour le refroidissement, la restauration, les sanitaires et l'arrosage des espaces verts (installation de circuits fermés, campagne de détection de fuite, rationalisation de la consommation…). D’autres sources d’économie d’eau proviennent des efforts de récupération des eaux pluviales notamment. • Matières premières et autres produits Les structures d'avions sont principalement constituées d’aluminium recyclé. Les matériaux composites, les peintures et mastics entrent également dans leur composition. Parmi les consommables, nous utilisons des acides et des bases (bains de traitement de surface), des huiles d'usinage et également des solvants de dégraissage, essentiellement non halogénés. La mise en œuvre progressive de REACh conduira à limiter les produits les plus dangereux dans les avions. • Solvants et rejets associés Le tableau ci-après illustre l’évolution de la consommation globale de solvants sur nos sites. Année Tonnes Non halogénés Halogénés Total 2000 144 118 262 2009 107 7 114 2010 90 10 100 La consommation de solvants, liée aux procédés de dégraissage et d'application de peinture, a diminué depuis 2000, en particulier celle des solvants halogénés. Cette performance est liée au remplacement de ces solvants (par exemple trichloréthylène) par d’autres substances telles que les produits lessiviels à base aqueuse, plus respectueux de l’environnement. • Autres rejets atmosphériques Les émissions atmosphériques proviennent également des installations classiques de combustion (chaudières et groupes de secours), ainsi que des essais effectués sur les avions. Ces activités génèrent des rejets de dioxyde de carbone (CO 2 ), de dioxyde de soufre (SO 2 ) et d’oxydes d’azote (NO x ). Année hors kérosène Kilo Tonnes de CO 2 part kérosène Total 1998 26 23 49 2009 18 11 29 2010 18 12 30 Tonnes de SO 2 Année hors part Total kérosène kérosène 1998 17 3 20 2009 0 2 2 2010 0 2 2 Tonnes de NO x Année hors part Total kérosène kérosène 1998 39 50 89 2009 21 25 46 2010 22 26 48 53

<strong>Rapport</strong> de gestion du Conseil d’Administration<br />

Un réseau de correspondants environnement<br />

soutient l'encadrement des sites afin de relayer<br />

sur le terrain les consignes, analyses et plans<br />

d'actions.<br />

En <strong>2010</strong> s’est achevée la réalisation d’un cycle<br />

d’audits sur trois ans visant à évaluer, dans un<br />

souci d’amélioration continue, le fonctionnement<br />

du système de management environnemental et<br />

la qualité du reporting de tous les établissements<br />

de DASSAULT AVIATION.<br />

• Maîtrise des risques environnementaux<br />

Nos sites industriels sont soumis à la législation<br />

sur les Installations Classées Pour l'Environnement<br />

(ICPE).<br />

Leur classement est représentatif du niveau de<br />

risque :<br />

- faible (déclaration) : Martignas et Saint-Cloud,<br />

- moyen (autorisation) : Argenteuil, Argonay,<br />

Biarritz, Istres, Mérignac et Seclin,<br />

- fort (autorisation/Seveso seuil bas) : Poitiers,<br />

pour lequel une analyse des risques très<br />

poussée est en place.<br />

Nos sites industriels ont, ces dernières années,<br />

réalisé des progrès significatifs pour la maîtrise<br />

des risques environnementaux :<br />

- analyse exhaustive de leurs risques,<br />

- mise en place d'un plan de réaction aux situations<br />

d'urgence,<br />

- exercices de simulation d'accidents,<br />

- plan de réduction des risques « à la source ».<br />

• Sensibilisation du personnel<br />

Le personnel de DASSAULT AVIATION et des entreprises<br />

extérieures travaillant sur nos sites et<br />

ayant des activités à impacts environnementaux<br />

a été sensibilisée à la protection de l'environnement.<br />

2.7.5 Performances environnementales<br />

• Tableau de bord environnement<br />

Un tableau de bord des impacts au niveau Société<br />

(consommations de ressources, rejets, déchets,<br />

…) a été mis en place.<br />

Chaque site :<br />

- décline localement les indicateurs du tableau<br />

de bord Société,<br />

- définit des indicateurs spécifiques pertinents<br />

pour ses activités.<br />

Les indicateurs de chaque site sont examinés lors<br />

des revues de direction environnementale périodiques,<br />

auxquelles assistent des représentants de<br />

la DGQT.<br />

• Consommation de ressources / énergie<br />

Outre le kérosène employé pour les essais en vol,<br />

l’énergie utilisée par DASSAULT AVIATION sur<br />

ses différents sites provient aujourd’hui à 51 %<br />

de l’électricité, à 48 % du gaz et à 1 % de combustibles<br />

liquides (fuel).<br />

Année<br />

Téra Joules<br />

Électricité Gaz Fuel Total<br />

1998 322 321 98 741<br />

2009 337 298 6 641<br />

<strong>2010</strong> 333 316 4 653<br />

Malgré un taux d’activité croissant entre 1998 et<br />

2009, la consommation énergétique globale reste<br />

stable grâce aux programmes d’économie<br />

d’énergie réalisés par les sites.<br />

L’électricité est utilisée principalement pour<br />

l’éclairage des sites, la climatisation des locaux et<br />

pour certains procédés (traitements thermiques,<br />

fabrication de composites, …).<br />

Le gaz fournit l’énergie nécessaire au chauffage<br />

des locaux, mais aussi à la mise en œuvre de<br />

certains procédés (traitement de surface et ateliers<br />

de peinture).<br />

Nous avons très fortement diminué depuis 1998<br />

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