Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

DASSAULT AVIATION
tiellement sur la relance de notre politique
d’embauches, de contrats d’alternance et de stages,
ainsi que sur le renforcement des actions de maintien
dans l’emploi des handicapés (formation, aménagements
de postes, amélioration de
l’environnement au travail).
Nous avons embauché 10 travailleurs handicapés en
2010 et accueilli 30 stagiaires handicapés. L'effort
global de la Société s'établit à 603 unités face à une
obligation de 477.
Un accord a également été signé pour les années
2011 à 2013. Il reprend les dispositions de l’accord
de 2010 et prévoit des mesures nouvelles visant à
faciliter la reconnaissance des travailleurs handicapés,
l’insertion et leur maintien dans l’emploi.
DASSAULT AVIATION s'est par ailleurs engagé en
faveur de l'emploi des seniors, en particulier sur le
maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus
à hauteur de 17 % des effectifs de l'entreprise, la
transmission et le développement des savoirs et des
compétences, la mise en œuvre d'un suivi médical
annuel systématique et des possibilités de travailler
à temps partiel dans des conditions attractives. Un
référent "seniors" a été nommé afin d'animer les
actions prévues dans l'accord.
2.6.4 Dialogue Social
La politique sociale de DASSAULT AVIATION repose
sur la recherche de l'accord collectif et le maintien
d'un climat social satisfaisant.
La société a conclu en 2010 un accord garantissant
d’importants moyens, au regard de ce que prévoit la
loi, dévolus au fonctionnement des organisations
syndicales et des institutions représentatives du
personnel. Le dialogue social reposant également
sur la qualité des partenaires, cet accord a affirmé la
volonté de concilier :
• les exigences de l’activité professionnelle et celles
qui découlent des mandats de représentation du
personnel,
• la reconnaissance de l’engagement dans l’activité
syndicale ou de représentation du personnel au
bénéfice de la collectivité et celle de la prestation
de travail,
• la reconnaissance des compétences acquises du
fait de l’exercice du mandat et celles acquises du fait
de l’activité professionnelle.
Au-delà de cet accord sur le rôle, les moyens et la
carrière des représentants du personnel, le programme
de concertation et de négociation avec les
organisations syndicales s'est poursuivi et a conduit
en 2010 à la signature de nombreux accords sociaux
et avenants portant sur :
• l’évaluation et la prévention du stress dans l'entreprise,
• l'emploi des personnes handicapées dans les
années 2011 à 2013,
• les salaires,
• l’intéressement collectif pour les exercices 2010 à
2012,
• les frais de santé des non cadres,
• le temps de travail,
• le plan d’épargne pour la retraite collectif (PER-
CO),
• la cessation du travail en équipes successives.
Le travail à temps partiel chez DASSAULT AVIATION
a fait l’objet d’une attention particulière et a conduit
à la signature d’un accord d’entreprise le 14 décembre
2010 visant à :
• répondre aux aspirations d’une partie des salariés
en matière d’équilibre entre leur vie personnelle
et leur vie professionnelle sur la base du volontariat
et en tenant compte des nécessités industrielles,
• améliorer le statut des salariés en temps partiel
ou en forfait jours réduit en particulier, en leur
permettant sur la base du volontariat de neutraliser
les effets de leur régime de travail sur leurs
droits à retraite de base et complémentaires.
2.6.5 Développement des Ressources
Humaines et Formation
Les actions 2010 ont permis de maintenir et de développer
le niveau de compétences des collaborateurs
en tenant compte, d'une part, des aspirations
individuelles et collectives et, d'autre part, de l'environnement
socio-économique de l'entreprise.
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