Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation
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DASSAULT AVIATION<br />
2.2.4 Dividendes (affectation du résultat)<br />
Si vous approuvez les comptes de l'exercice <strong>2010</strong>,<br />
nous vous proposons d'affecter le Bénéfice net de<br />
l'exercice, s'élevant à 325 815 259,92 euros, augmenté<br />
du report à nouveau des exercices antérieurs<br />
de 2 358 314 852,26 euros, soit un total de<br />
2 684 130 112,18 euros, de la manière suivante :<br />
• distribution au titre des dividendes :<br />
108 347 097,90 euros<br />
• solde au report à nouveau :<br />
2 575 783 014,28 euros.<br />
Si vous acceptez cette proposition, il sera distribué<br />
au titre de l'exercice <strong>2010</strong> un dividende par action<br />
de 10,70 euros.<br />
La distribution ci-dessus sera soumise, pour les personnes<br />
physiques imposables sur le revenu en<br />
France, au barème progressif après l'abattement de<br />
40 % et l’abattement <strong>annuel</strong>, ou, sur option, au<br />
prélèvement libératoire sans abattement. Quelle que<br />
soit l'option retenue, cette distribution donnera lieu<br />
aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la<br />
source.<br />
Nous vous rappelons les distributions des trois exercices<br />
antérieurs :<br />
Exercice<br />
Dividende net<br />
distribué (en euros)<br />
Abattements (*)<br />
2007 10,60 40 %<br />
2008 5,80 40 %<br />
2009 8,80 40 %<br />
(*) abattements ou prélèvement libératoire sur option<br />
pour les personnes physiques<br />
2.2.5 Tableau des Résultats<br />
Le tableau des résultats de DASSAULT AVIATION au<br />
cours des cinq derniers exercices figure dans les<br />
annexes aux comptes <strong>annuel</strong>s (élément 33).<br />
d'intégration fiscale, renouvelable tacitement par<br />
période de cinq exercices a été signée avec celles ci.<br />
2.3 Gestion des Risques<br />
Les risques et incertitudes auxquels la Société est<br />
confrontée sont les mêmes que ceux exposés dans<br />
la partie du présent <strong>Rapport</strong> sur le Groupe, la Société<br />
Mère y ayant un poids prépondérant.<br />
2.4 Achats et Sous-traitance<br />
Le montant <strong>annuel</strong> des achats de DASSAULT AVIA-<br />
TION atteint 1,6 milliard d’euros, soit 44 % du chiffre<br />
d'affaires. Ils se répartissent comme suit : équipements<br />
et soutien (30%) ; semi-produits, accessoires,<br />
sous-traitance industrielle et de procédés spéciaux<br />
(45%) ; achats généraux (25%).<br />
Les fournisseurs pour les produits Défense sont essentiellement<br />
localisés en France. Ceux relatifs aux<br />
produits Falcon sont principalement en Europe et en<br />
Amérique du Nord.<br />
2.5 Délais de Paiement<br />
En application de la loi, DASSAULT AVIATION a mis<br />
en place les procédures nécessaires pour assurer le<br />
paiement de ses fournisseurs à 45 jours fin de mois.<br />
La décomposition au 31 décembre <strong>2010</strong> des dettes<br />
fournisseurs par échéance est la suivante, en millions<br />
d'euros :<br />
Echéances<br />
Dettes fournisseurs<br />
2009 <strong>2010</strong><br />
Échues à la date de clôture 14,0 15,6<br />
Au 15/01 25,2 35,5<br />
Au 31/01 20,2 6,9<br />
Au 15/02 0,4 2,9<br />
Au 28/02 1,8 0,3<br />
Hors Échéances<br />
(Immobilisations)<br />
10,9 4,9<br />
Total 72,5 66,1<br />
2.2.6 Intégration Fiscale<br />
Notre Société a opté pour le régime d'intégration<br />
fiscale à compter du 1 er janvier 1999 avec ses filiales<br />
françaises détenues à plus de 95 %. Une convention<br />
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