Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

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Rapport de gestion du Conseil d’Administration • Risques de taux : Les emprunts de DASSAULT AVIATION auprès des établissements de crédit sont de 1 250 millions d'euros au 31 décembre 2010 et se répartissent comme suit : - 800 millions d'euros d’emprunts à taux fixe après mise en place de swaps, - 450 millions d’euros à taux variable. Les taux de ces emprunts ont été déterminés par référence à l’Euribor 3 mois. • Autres risques : Le Groupe est soumis à un risque de prix lié à la fluctuation du cours de bourse des titres EM- BRAER. 1.4 Transactions avec les parties liées Les parties liées 2010 sont celles identifiées en 2009, dont certaines filiales sont liées avec DAS- SAULT AVIATION par des contrats de développement et de fourniture d’équipements ainsi que de logiciels et de soutien associés. Les transactions intervenues au cours de l'exercice 2010 sont mentionnées en élément 25 de l'annexe aux comptes consolidés. 1.5 Activités du Groupe 1.5.1 Évolution des Programmes • Programmes FALCON : L'exercice 2010 a été marqué par : - la persistance de la crise du marché des avions d’affaires, - la livraison de 95 FALCON, dont le 100 ème FALCON 7X et les premiers exemplaires de cet avion en Inde et en Chine, - la certification du FALCON 7X par la Direction Générale de l’Aviation Civile Chinoise, - la certification du freinage automatique du FALCON 2000 LX et son approbation pour les opérations à London City Airport, - la certification du FALCON 900LX, suivie des premières livraisons, - la poursuite des développements en cours (SMS, phase 2 du cockpit EASy). • Programmes DÉFENSE : Concernant le RAFALE, l'année 2010 a été marquée par : - la livraison de 11 RAFALE, - la fin des rétrofits au standard F3 des avions initialement livrés au standard F2, - la qualification et la mise en service opérationnel de la capacité « tireur-illuminateur » des armements guidés laser avec la nacelle de désignation Damoclès, - la mise en service opérationnel de la capacité de reconnaissance avec le pod AEROS, - la participation des RAFALE Air et Marine à plusieurs exercices et opérations (ATCL, Cruzex, Agapanthe), - la poursuite des négociations pour la vente du RAFALE à l'export. S’agissant des autres programmes, il convient de noter : - l’intégration des bombes guidées laser GBU12 et 24 sous les MIRAGE 2000-9 des Emirats Arabes Unis, - la qualification de l’intégration de la liaison de données MIDS-L16 sur MIRAGE 2000D France, - la notification des deux dernières tranches du programme de démonstrateur d’avion de combat sans pilote (UCAV) nEUROn. Ce programme, placé sous la maîtrise d’œuvre de DASSAULT AVIATION, associe cinq autres partenaires industriels Européens, 42

DASSAULT AVIATION - la remise au Ministère français de la Défense d’une offre pour un système de drone MALE en association avec un partenaire britannique. 1.5.2 Services et Soutien aux clients En 2010, le Groupe a : • restructuré son réseau de stations services agréées FALCON et augmenté sa capacité en Asie, • obtenu de l’Etat français, le contrat de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des avions militaires autres que le RAFALE. 1.5.3 Activités des Filiales • DASSAULT FALCON JET (États-Unis) : cette société commercialise nos FALCON et en réalise les aménagements. Sa Direction Générale est située à Teterboro (New Jersey) et son site industriel à Little Rock (Arkansas). Ses filiales sont : - DASSAULT FALCON JET - WILMINGTON, société de services et de maintenance aéronautiques, située à Wilmington (Delaware), - DASSAULT AIRCRAFT SERVICES, société chargée de la promotion des ventes de services et de maintenance aéronautiques aux États-Unis, également située à Wilmington (Delaware), - APRO (détenue à 50/50 avec MESSIER- SERVICES INC.), société chargée de la réparation et de la maintenance des trains d'atterrissage et des commandes de vol des avions FALCON et ATR, dont le centre d'activité est situé à Deerfield Beach (Floride). • DASSAULT FALCON SERVICE (France), implantée sur l'aéroport de Paris-Le Bourget, contribue au support des FALCON dans les deux domaines suivants : - Station service dédiée aux FALCON pour des opérations de maintenance, - location et management de FALCON dans le cadre d'une activité de transport public de passagers. • DASSAULT PROCUREMENT SERVICES (États-Unis) est la centrale d'achat aux États- Unis d'équipements aéronautiques pour les FAL- CON. • MIDWAY (États-Unis) assure la révision et la réparation d'équipements aéronautiques civils pour les équipementiers français, fournisseurs pour les FALCON ou d'autres avions. • SOGITEC INDUSTRIES (France) opère dans les domaines de la simulation et de la documentation. 1.5.4 Participations • CORSE COMPOSITES AÉRONAUTIQUES (France), est spécialisé dans la réalisation de pièces aéronautiques en matériaux composites, en particulier pour ses sociétés actionnaires (EADS AIRBUS, LATECOERE, SNECMA et DASSAULT AVIATION). • EMBRAER (Brésil), acteur important dans l'aéronautique, nous permet de maintenir notre présence en Amérique du Sud, notamment au Brésil. Nous considérons notre participation dans EMBRAER comme stratégique. • THALES (France), le groupe THALES intervient sur les marchés de l'aéronautique et de l'espace, de la défense et de la sécurité. Ses activités sont décrites dans son document de référence. 1.6 Recherche et Développement En amont des programmes, nos travaux de préparation du futur portent sur les études de concepts d’aéronefs, de développements technologiques et d'amélioration de nos processus outillés. Plusieurs étapes des plans transverses préparant la prochaine génération de FALCON à technologies innovantes ont été franchies, notamment : 43

<strong>Rapport</strong> de gestion du Conseil d’Administration<br />

• Risques de taux :<br />

Les emprunts de DASSAULT AVIATION auprès<br />

des établissements de crédit sont de 1 250 millions<br />

d'euros au 31 décembre <strong>2010</strong> et se répartissent<br />

comme suit :<br />

- 800 millions d'euros d’emprunts à taux fixe<br />

après mise en place de swaps,<br />

- 450 millions d’euros à taux variable.<br />

Les taux de ces emprunts ont été déterminés par<br />

référence à l’Euribor 3 mois.<br />

• Autres risques :<br />

Le Groupe est soumis à un risque de prix lié à la<br />

fluctuation du cours de bourse des titres EM-<br />

BRAER.<br />

1.4 Transactions avec les parties liées<br />

Les parties liées <strong>2010</strong> sont celles identifiées en<br />

2009, dont certaines filiales sont liées avec DAS-<br />

SAULT AVIATION par des contrats de développement<br />

et de fourniture d’équipements ainsi que de<br />

logiciels et de soutien associés.<br />

Les transactions intervenues au cours de l'exercice<br />

<strong>2010</strong> sont mentionnées en élément 25 de l'annexe<br />

aux comptes consolidés.<br />

1.5 Activités du Groupe<br />

1.5.1 Évolution des Programmes<br />

• Programmes FALCON :<br />

L'exercice <strong>2010</strong> a été marqué par :<br />

- la persistance de la crise du marché des<br />

avions d’affaires,<br />

- la livraison de 95 FALCON, dont le 100 ème<br />

FALCON 7X et les premiers exemplaires de cet<br />

avion en Inde et en Chine,<br />

- la certification du FALCON 7X par la Direction<br />

Générale de l’<strong>Aviation</strong> Civile Chinoise,<br />

- la certification du freinage automatique du<br />

FALCON 2000 LX et son approbation pour les<br />

opérations à London City Airport,<br />

- la certification du FALCON 900LX, suivie des<br />

premières livraisons,<br />

- la poursuite des développements en cours<br />

(SMS, phase 2 du cockpit EASy).<br />

• Programmes DÉFENSE :<br />

Concernant le RAFALE, l'année <strong>2010</strong> a été marquée<br />

par :<br />

- la livraison de 11 RAFALE,<br />

- la fin des rétrofits au standard F3 des avions<br />

initialement livrés au standard F2,<br />

- la qualification et la mise en service opérationnel<br />

de la capacité « tireur-illuminateur »<br />

des armements guidés laser avec la nacelle de<br />

désignation Damoclès,<br />

- la mise en service opérationnel de la capacité<br />

de reconnaissance avec le pod AEROS,<br />

- la participation des RAFALE Air et Marine à<br />

plusieurs exercices et opérations (ATCL, Cruzex,<br />

Agapanthe),<br />

- la poursuite des négociations pour la vente du<br />

RAFALE à l'export.<br />

S’agissant des autres programmes, il convient de<br />

noter :<br />

- l’intégration des bombes guidées laser GBU12<br />

et 24 sous les MIRAGE 2000-9 des Emirats<br />

Arabes Unis,<br />

- la qualification de l’intégration de la liaison de<br />

données MIDS-L16 sur MIRAGE 2000D<br />

France,<br />

- la notification des deux dernières tranches du<br />

programme de démonstrateur d’avion de<br />

combat sans pilote (UCAV) nEUROn. Ce programme,<br />

placé sous la maîtrise d’œuvre de<br />

DASSAULT AVIATION, associe cinq autres<br />

partenaires industriels Européens,<br />

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