Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation
Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation
Comptes Annuels ÉLÉMENT 15 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (en milliers d'euros) 31.12.2010 31.12.2009 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 1 252 609 1 272 224 Emprunts et dettes financières divers (2) 394 452 488 686 TOTAL 1 647 061 1 760 910 (1) dont concours bancaires courants : néant au 31.12.2010 et 9 129 milliers d'euros au 31.12.2009, dont emprunts à moins d'un an : 1 252 542 milliers d'euros au 31.12.2010 et 1 263 048 milliers d'euros au 31.12.2009. Les contrats de ces emprunts comportent les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés et d'opérations de fusion ou de cession. Ils ne contiennent pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipé fondées sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses des emprunts prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d'échéance des emprunts. (2) Solde du paiement échelonné des actions THALES : 98 millions d'euros au 31.12.2010, achetées pour 390 millions à GIMD en mai 2009 (payées moitié comptant, un quart à un an et un quart à deux ans). Les autres emprunts et dettes financières diverses comprennent essentiellement la participation des salariés en compte courant bloqué. Il n'y a pas d'emprunt participatif. ÉLÉMENT 16 - ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES (en milliers d'euros) Montant brut Dont à un an au plus Dont à plus d'un an et 5 ans au plus Dont à plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 1 252 609 1 252 542 62 5 Emprunts et dettes financières divers (2) 394 452 137 961 256 491 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 402 944 402 944 0 0 Dettes fiscales et sociales 188 874 188 874 0 0 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 930 4 930 0 0 Autres dettes 122 054 122 054 0 0 TOTAL 2 365 863 2 109 305 256 553 5 (1) cf. Élément 15. (2) cf. Élément 15. ÉLÉMENT 17 - AUTRES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION (en milliers d'euros) 31.12.2010 31.12.2009 Dettes fiscales et sociales 188 874 165 994 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 930 10 886 Autres dettes 122 054 102 144 Produits constatés d'avance 66 624 48 015 Compte de régularisation passif 1 955 0 TOTAL 384 437 327 039 140
DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE ÉLÉMENT 18 - CHARGES À PAYER (en milliers d'euros) Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan 31.12.2010 31.12.2009 Emprunts et dettes financières (1) 9 870 21 464 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 341 767 351 371 Autres dettes et comptes de régularisation 234 465 201 021 TOTAL 586 102 573 856 (1) dont emprunts auprès d'établissements de crédit : 2 520 milliers d'euros. ÉLÉMENT 19 - ÉLÉMENTS RELEVANT DE PLUSIEURS POSTES DU BILAN (en milliers d'euros) Postes du bilan Montant concernant les entreprises liées avec lesquelles la Société a un lien de participation Montant des dettes ou créances représentées par des effets de commerce Participations 155 229 1 994 777 0 Prêts et autres immobilisations financières 27 982 0 0 Avances et acomptes versés sur commandes 35 116 14 757 0 Créances clients et comptes rattachés 58 829 136 2 Créances diverses 4 108 0 0 Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours 143 048 5 564 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 41 521 17 631 31 603 Autres dettes diverses 0 0 0 Charges financières 3 081 0 0 141
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Comptes Annuels<br />
ÉLÉMENT 15 - EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES<br />
(en milliers d'euros) 31.12.<strong>2010</strong> 31.12.2009<br />
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 1 252 609 1 272 224<br />
Emprunts et dettes financières divers (2) 394 452 488 686<br />
TOTAL 1 647 061 1 760 910<br />
(1) dont concours bancaires courants : néant au 31.12.<strong>2010</strong> et 9 129 milliers d'euros au 31.12.2009,<br />
dont emprunts à moins d'un an : 1 252 542 milliers d'euros au 31.12.<strong>2010</strong> et 1 263 048 milliers d'euros au 31.12.2009.<br />
Les contrats de ces emprunts comportent les clauses usuelles de défaut et de restrictions en matière de conditions de sûretés<br />
et d'opérations de fusion ou de cession. Ils ne contiennent pas de clauses de remboursement ou d'exigibilité anticipé fondées<br />
sur le rating ou sur des ratios financiers. Une des clauses des emprunts prévoit qu'un remboursement anticipé serait exigé si<br />
GIMD venait à détenir moins de 50% du capital de DASSAULT AVIATION avant la date d'échéance des emprunts.<br />
(2) Solde du paiement échelonné des actions THALES : 98 millions d'euros au 31.12.<strong>2010</strong>, achetées pour 390 millions à GIMD<br />
en mai 2009 (payées moitié comptant, un quart à un an et un quart à deux ans).<br />
Les autres emprunts et dettes financières diverses comprennent essentiellement la participation des salariés en compte<br />
courant bloqué.<br />
Il n'y a pas d'emprunt participatif.<br />
ÉLÉMENT 16 - ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES<br />
(en milliers d'euros)<br />
Montant brut<br />
Dont à un an<br />
au plus<br />
Dont à plus<br />
d'un an et 5<br />
ans au plus<br />
Dont à plus<br />
de 5 ans<br />
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 1 252 609 1 252 542 62 5<br />
Emprunts et dettes financières divers (2) 394 452 137 961 256 491 0<br />
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 402 944 402 944 0 0<br />
Dettes fiscales et sociales 188 874 188 874 0 0<br />
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 930 4 930 0 0<br />
Autres dettes 122 054 122 054 0 0<br />
TOTAL 2 365 863 2 109 305 256 553 5<br />
(1) cf. Élément 15.<br />
(2) cf. Élément 15.<br />
ÉLÉMENT 17 - AUTRES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION<br />
(en milliers d'euros) 31.12.<strong>2010</strong> 31.12.2009<br />
Dettes fiscales et sociales 188 874 165 994<br />
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 930 10 886<br />
Autres dettes 122 054 102 144<br />
Produits constatés d'avance 66 624 48 015<br />
Compte de régularisation passif 1 955 0<br />
TOTAL 384 437 327 039<br />
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