Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

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Comptes Annuels I/ COUVERTURE DE CHANGE La Société utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de change liés à l'exploitation. Ces risques résultent essentiellement des ventes FALCON réalisées en dollars US. Les flux de trésorerie futurs correspondants sont partiellement couverts par des opérations de change à terme fermes ou optionnelles. Les primes payées ou encaissées sur les achats ou ventes éventuelles d'options ne sont portées en résultat qu’à l’échéance de ces options, à l’exception des primes concernant les stratégies « à prime zéro » qui sont portées immédiatement en résultat, afin de ne pas créer de décalages temporaires. J/ OPÉRATIONS EN DEVISES Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur en euro à la date de l’opération de paiement ou d’encaissement, à l’exception des flux nets associés à la couverture de change globale, qui sont comptabilisés au cours de cette couverture pour l’année. Les créances et les dettes en devises non soldées sont converties en euro sur la base du cours de clôture. Lorsque l’application du taux de conversion à la date d’arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en euro précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires: - à l’actif du bilan, écart de conversion actif lorsque la différence correspond à une perte latente, - au passif du bilan, écart de conversion passif lorsque la différence correspond à un gain latent. Les pertes latentes entraînent la constitution d’une provision pour risques. Les écarts de conversion sur les disponibilités au 31 décembre sont portés au compte de résultat. K/ CONSTATATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ET DES RÉSULTATS Les produits des ventes de biens sont comptabilisés lors du transfert à l'acquéreur des risques et avantages de la propriété. En règle générale, il s'agit du transfert de propriété pour la Société. Les prestations de services sont constatées à l’avancement selon les étapes convenues au contrat. Les résultats sont constatés au fur et à mesure de cet avancement s’ils peuvent être déterminés de façon fiable. Les éventuelles pertes à terminaison sont comptabilisées dès qu’elles sont connues. L/ PLUS VALUES LATENTES SUR VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Les plus values latentes sur valeurs mobilières de placement ne sont enregistrées que lors de leur réalisation effective. Suivant le code de commerce (article 8), les charges d’impôts ne sont comptabilisées qu’avec les produits constatés. L’impôt sur les dites plus values latentes est donc enregistré en charges payées d’avance jusqu’à prise en compte de la plus value en résultat financier. Cette méthode qui déroge au principe de non constatation partielle d’impôts différés a été adoptée pour donner une image plus fidèle du résultat de la Société. M/ INTÉGRATION FISCALE Depuis le 1er janvier 1999, la Société DASSAULT AVIATION fait partie du groupe fiscal constitué par la Société DASSAULT AVIATION, 9 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel <strong>Dassault</strong> 75008 PARIS, en application des articles 223 A et suivants du CGI. Cette intégration fiscale est renouvelable tacitement par période de cinq exercices. Par convention, son incidence est neutre sur les résultats des sociétés intégrées : les charges d'impôt sont prises en compte par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. 128
DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE ÉLÉMENT 2 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (en milliers d'euros) 31.12.2009 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres 31.12.<strong>2010</strong> Valeurs origine hors réévaluation légale IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur brute Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires 78 180 5 576 -1 391 657 83 022 83 022 Immobilisations en-cours ; avances et acomptes 948 1 403 -657 1 694 TOTAL 79 128 6 979 -1 391 0 84 716 Amortissements Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires -64 557 -5 568 1 391 0 -68 734 TOTAL -64 557 -5 568 1 391 0 -68 734 Valeur nette Logiciels, brevets, licences et valeurs similaires 13 623 14 288 Immobilisations en-cours ; avances et acomptes 948 1 694 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 571 1 411 0 0 15 982 129
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