Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation
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Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

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Comptes Annuels DASSAULT AVIATION 9, ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES-MARCEL DASSAULT- 75008 PARIS SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 81.007.176 EUROS, COTÉE ET IMMATRICULÉE EN FRANCE 712 042 456 RCS PARIS SIRET : 712 042 456 00111 En date du 16 mars 2011, le Conseil d'Administration a arrêté les états financiers de la Société Mère DASSAULT AVIATION pour l'année 2010 et en a autorisé la publication. ANNEXE Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2010, dont le total est de 9 163 262 milliers d’euros et au compte de résultat de l'exercice, dont le total est de 3 705 895 milliers d’euros et dégageant un bénéfice de 325 815 milliers d’euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Les notes (ou tableaux) n° 1 à 33 font partie intégrante des comptes annuels. 124

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE ANNEXE : SOMMAIRE Élément N° ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT DU 01.01.2010 AU 31.12.2010 1 I - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES II - COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 2 Immobilisations incorporelles et corporelles 3 Immobilisations financières État des échéances des immobilisations financières Liste des filiales et participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la Société et dont la Société détient au moins 10% des actions Autres filiales et participations Renseignements globaux sur les titres 4 Stocks et en-cours 5 Intérêts sur éléments de l'actif circulant 6 Créances clients et autres créances Échéancier des créances clients et autres créances - valeur brute 7 Produits à recevoir 8 Charges et produits constatés d'avance 9 Différences d'évaluation sur éléments fongibles de l'actif circulant 10 Composition du capital social 11 Identité de la Société mère consolidant globalement les comptes de la Société 12 Réserves Réserve d’écarts de réévaluation 13 Variation des capitaux propres au cours de l’exercice 14 État des provisions Détail des provisions pour risques et charges 15 Emprunts et dettes financières 16 État des échéances des dettes 17 Autres dettes et comptes de régularisation 18 Charges à payer 19 Éléments relevant de plusieurs postes du Bilan 20 Ventilation du chiffre d'affaires 21 Frais de recherche et de développement 22 Résultat financier 23 Résultat exceptionnel III - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS 24 Ventilation de la charge d'impôts sur les bénéfices 25 Engagements financiers hors bilan 26 Dettes et créances garanties par des cautions bancaires 27 Instruments financiers : portefeuille d’opérations de change en dollars 28 Incidence des évaluations fiscales dérogatoires 29 Accroissements et allègements de la dette future d'impôts 30 Rémunérations des mandataires sociaux 31 Effectif moyen 32 Informations environnementales 33 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 125

DASSAULT AVIATION - SOCIÉTÉ MÈRE<br />

ANNEXE : SOMMAIRE<br />

Élément<br />

N°<br />

ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT DU 01.01.<strong>2010</strong> AU 31.12.<strong>2010</strong><br />

1 I - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES<br />

II - COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT<br />

2 Immobilisations incorporelles et corporelles<br />

3 Immobilisations financières<br />

État des échéances des immobilisations financières<br />

Liste des filiales et participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la Société et<br />

dont la Société détient au moins 10% des actions<br />

Autres filiales et participations<br />

Renseignements globaux sur les titres<br />

4 Stocks et en-cours<br />

5 Intérêts sur éléments de l'actif circulant<br />

6 Créances clients et autres créances<br />

Échéancier des créances clients et autres créances - valeur brute<br />

7 Produits à recevoir<br />

8 Charges et produits constatés d'avance<br />

9 Différences d'évaluation sur éléments fongibles de l'actif circulant<br />

10 Composition du capital social<br />

11 Identité de la Société mère consolidant globalement les comptes de la Société<br />

12 Réserves<br />

Réserve d’écarts de réévaluation<br />

13 Variation des capitaux propres au cours de l’exercice<br />

14 État des provisions<br />

Détail des provisions pour risques et charges<br />

15 Emprunts et dettes financières<br />

16 État des échéances des dettes<br />

17 Autres dettes et comptes de régularisation<br />

18 Charges à payer<br />

19 Éléments relevant de plusieurs postes du Bilan<br />

20 Ventilation du chiffre d'affaires<br />

21 Frais de recherche et de développement<br />

22 Résultat financier<br />

23 Résultat exceptionnel<br />

III - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS<br />

24 Ventilation de la charge d'impôts sur les bénéfices<br />

25 Engagements financiers hors bilan<br />

26 Dettes et créances garanties par des cautions bancaires<br />

27 Instruments financiers : portefeuille d’opérations de change en dollars<br />

28 Incidence des évaluations fiscales dérogatoires<br />

29 Accroissements et allègements de la dette future d'impôts<br />

30 Rémunérations des mandataires sociaux<br />

31 Effectif moyen<br />

32 Informations environnementales<br />

33 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices<br />

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