Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation
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Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

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Comptes Consolidés ÉLÉMENT 25 - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES Les parties liées avec le Groupe sont : - le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et ses filiales, - le groupe THALES et ses filiales, - le Président-Directeur Général de DASSAULT AVIATION, - les administrateurs de DASSAULT AVIATION. (en milliers d'euros) Ventes aux parties liées Achats auprès des parties liées Créances sur les parties liées Dettes envers les parties liées Sociétés liées Exercice 2010 6 959 113 909 22 077 108 101 Exercice 2009 5 284 112 303 24 727 190 190 Personnel clé du Groupe Emprunt des Exercice 2010 Néant Exercice 2009 Néant dirigeants Autres intérêts des dirigeants Rémunération et autres engagements Exercice 2010 Néant Exercice 2009 Néant Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est communiqué dans le rapport de gestion, s'élève au titre de 2010 à 946 976 euros pour la Société Mère, 68 572 dollars pour les filiales, 500 000 euros pour GIMD et 30 784 euros pour THALES. Autres engagements : Dans le cadre des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux : • M. EDELSTENNE a été mis à la retraite en mai 2009. Les règles Société sur la mise à la retraite lui seront appliquées mais, conformément à l’avis reçu de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, il ne pourra faire liquider ses droits à la retraite qu’à la fin de son dernier mandat social. Ses retraites et son indemnité de mise à la retraite ne lui seront donc versées qu’à cette date. • Il ne percevra pas, lors de son départ, d’indemnité de départ autre que l’indemnité de mise à la retraite précitée. Toutefois, le Conseil d’Administration a décidé de maintenir le complément annuel de pension de retraite qu’il lui a accordé le 15 septembre 2004. Ce complément de retraite sera égal à 3 % de sa rémunération annuelle brute à la date de son départ en retraite multiplié par le nombre d’années pendant lequel il aura été Président-Directeur Général et plafonné de telle façon que l’ensemble de ses pensions de retraite ne dépasse pas 60 % de sa dernière rémunération brute. Ce complément lui sera versé en même temps que ses autres retraites (i.e. à la fin de son dernier mandat social), dans les mêmes conditions que les retraites des cadres (actualisation suivant l’évolution du point AGIRC et reversion éventuelle). Termes et conditions des transactions avec les parties liées Les ventes et achats sont réalisés aux prix de marché. Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis et les règlements se font en trésorerie. Il n'y pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées. Pour l'exercice 2010, le Groupe n'a pas enregistré de provisions pour créances douteuses relatives aux montants dus par les parties liées. Cette évaluation est effectuée lors de chaque exercice en examinant la situation financière des parties liées ainsi que le marché dans lequel elles opèrent. 114

GROUPE DASSAULT AVIATION ÉLÉMENT 26 - EFFECTIF MOYEN 2010 2009 Ingénieurs et cadres 5 078 5 136 Agents de maîtrise et techniciens 2 377 2 439 Employés 1 251 1 449 Ouvriers 2 845 3 191 TOTAL 11 551 12 215 ÉLÉMENT 27 - INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Le Groupe DASSAULT AVIATION a comptabilisé à l'actif du bilan au titre des investissements environnementaux un montant de 1 200 milliers d'euros et a porté en charges environ 950 milliers d'euros dans l'exercice 2010, consacrés à des études de risques, d'impacts et de conformité réglementaire. ÉLÉMENT 28 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés en charges (1) sur les exercices 2010 et 2009 sont : (milliers d'euros) DELOITTE & ASSOCIES MAZARS 2010 2009 2010 2009 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (2) DASSAULT AVIATION 202 173 202 173 Filiales intégrées globalement 0 0 392 397 Missions accessoires (3) DASSAULT AVIATION 0 167 73 166 Filiales intégrées globalement 0 0 0 0 TOTAL 202 340 667 736 (1) les données publiées en 2010 correspondaient aux honoraires versés (265 milliers d'euros à DELOITTE & ASSOCIES et 548 milliers d'euros à MAZARS en 2009). A compter de ce rapport, les honoraires présentés sont ceux comptabilisés en charges sur l'exercice. (2) ces honoraires concernent principalement la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification des états financiers statutaires de DASSAULT AVIATION S.A. et de ses filiales et le respect des règlementations au plan local. (3) ces honoraires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d'attestations particulières, avis et opinions liés aux normes comptables, …). De plus, il convient d'ajouter à ces montants les honoraires des Commissaires aux comptes autres que les cabinets DELOITTE & ASSOCIÉS et MAZARS comptabilisés en charges par les filiales intégrées globalement : 45 milliers d'euros en 2010 et 44 milliers d'euros en 2009. ÉLÉMENT 29 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE Aucun événement n'a eu lieu après le 31 décembre 2010 pouvant avoir un impact significatif sur les comptes. 115

GROUPE DASSAULT AVIATION<br />

ÉLÉMENT 26 - EFFECTIF MOYEN<br />

<strong>2010</strong> 2009<br />

Ingénieurs et cadres 5 078 5 136<br />

Agents de maîtrise et techniciens 2 377 2 439<br />

Employés 1 251 1 449<br />

Ouvriers 2 845 3 191<br />

TOTAL 11 551 12 215<br />

ÉLÉMENT 27 - INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES<br />

Le Groupe DASSAULT AVIATION a comptabilisé à l'actif du bilan au titre des investissements environnementaux un montant<br />

de 1 200 milliers d'euros et a porté en charges environ 950 milliers d'euros dans l'exercice <strong>2010</strong>, consacrés à des études de<br />

risques, d'impacts et de conformité réglementaire.<br />

ÉLÉMENT 28 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES<br />

Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés en charges (1) sur les exercices <strong>2010</strong> et 2009 sont :<br />

(milliers d'euros)<br />

DELOITTE & ASSOCIES<br />

MAZARS<br />

<strong>2010</strong> 2009 <strong>2010</strong> 2009<br />

Audit<br />

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes<br />

individuels et consolidés (2)<br />

DASSAULT AVIATION 202 173 202 173<br />

Filiales intégrées globalement 0 0 392 397<br />

Missions accessoires (3)<br />

DASSAULT AVIATION 0 167 73 166<br />

Filiales intégrées globalement 0 0 0 0<br />

TOTAL 202 340 667 736<br />

(1) les données publiées en <strong>2010</strong> correspondaient aux honoraires versés (265 milliers d'euros à DELOITTE & ASSOCIES et<br />

548 milliers d'euros à MAZARS en 2009). A compter de ce rapport, les honoraires présentés sont ceux comptabilisés en<br />

charges sur l'exercice.<br />

(2) ces honoraires concernent principalement la revue et la certification des comptes consolidés du Groupe, la certification<br />

des états financiers statutaires de DASSAULT AVIATION S.A. et de ses filiales et le respect des règlementations au plan local.<br />

(3) ces honoraires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le<br />

prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d'attestations particulières, avis et opinions liés aux<br />

normes comptables, …).<br />

De plus, il convient d'ajouter à ces montants les honoraires des Commissaires aux comptes autres que les cabinets DELOITTE<br />

& ASSOCIÉS et MAZARS comptabilisés en charges par les filiales intégrées globalement : 45 milliers d'euros en <strong>2010</strong> et 44<br />

milliers d'euros en 2009.<br />

ÉLÉMENT 29 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE<br />

Aucun événement n'a eu lieu après le 31 décembre <strong>2010</strong> pouvant avoir un impact significatif sur les comptes.<br />

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