Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

Comptes Consolidés
ÉLÉMENT 20 - SITUATION FISCALE (suite)
RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D'IMPÔTS THÉORIQUE
ET CELLE COMPTABILISÉE
2010
2009
Retraité (1)
Résultat net 267 492 256 765
moins charges d'impôts 169 210 132 795
moins quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en
équivalence
127 913 65 550
Résultat avant impôts 564 615 455 110
Impôts théoriques au taux en vigueur (34,43% en 2010 et 2009) -194 397 -156 694
Impact des différences de taux d'impôts étrangers et impôts différés 65 -380
Impact de la variation de charges et recettes non fiscalisées 25 122 24 279
Impôts comptabilisés -169 210 -132 795
(1) le Groupe inscrit désormais les Crédits d’Impôts Recherche de ses sociétés françaises en résultat opérationnel et non plus
en diminution des impôts sur les résultats. Ce changement de présentation comptable est détaillé au paragraphe E de
l’Élément 1. Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc la charge d’impôts 2009 comme si cette présentation
avait toujours été appliquée.
SOURCES D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
Bilan consolidé
Compte de résultat
consolidé
31.12.2010 31.12.2009 2010 2009
Actifs d'impôts différés
Décalages temporaires sur provisions (participation, retraite,….) 277 791 77 234 47 697 29 460
Écritures de consolidation et divers (1) -40 475 -22 362 14 462 -4 030
Réévaluation à la juste valeur des titres disponibles à la vente et
autres valeurs mobilières de placement
-2 213 -1 140 1 545 -352
Réévaluation à la juste valeur des contrats de couverture de
change et de taux
-98 139 -245 -48
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (2) 136 964 53 487
Passifs d'impôts différés
Décalages temporaires sur provisions (participation, retraite,….) 0 148 156 0 10 717
Écritures de consolidation et divers (1) 0 -31 387 0 -32 126
Réévaluation à la juste valeur des titres disponibles à la vente et
autres valeurs mobilières de placement
0 484 0 1 080
Réévaluation à la juste valeur des contrats de couverture de
change et de taux
0 -223 506 0 -2 309
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS (2) 0 -106 253
PRODUIT (+) / CHARGE (-) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS 63 656 2 440
(1) retraitement des provisions fiscales, marges internes, frais de développement immobilisés.
(2) l'échéancier des impôts différés n'est pas établi car certaines bases d'imposition différée ne peuvent être ventilées par
année de façon pertinente.
ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS 2010 2009
Solde actif d'impôts différés non pris en compte 62 213 59 756
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