Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

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Comptes Consolidés ÉLÉMENT 15 - CHIFFRE D'AFFAIRES (suite) Par origine, le chiffre d'affaires se ventile comme suit : (en milliers d'euros) 2010 2009 France (1) 2 780 330 2 425 757 États-Unis (2) 1 406 775 995 422 TOTAL 4 187 105 3 421 179 (1) DASSAULT AVIATION, DASSAULT FALCON SERVICE et SOGITEC INDUSTRIES. (2) DASSAULT FALCON JET et DASSAULT PROCUREMENT SERVICES. ÉLÉMENT 16 - AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ (en milliers d'euros) 2010 2009 Retraité (1) Crédits d'Impôts Recherche (1) 33 140 33 312 Revenus financiers de nature opérationnelle (2) 2 573 1 061 Production immobilisée 109 0 Autres subventions d'exploitation 140 98 Autres produits d'exploitation 3 995 3 755 TOTAL 39 957 38 226 (1) le Groupe inscrit désormais les Crédits d’Impôts Recherche de ses sociétés françaises en résultat opérationnel et non plus en diminution des impôts sur les résultats. Ce changement de présentation comptable est détaillé au paragraphe E de l’Élément 1. Conformément aux normes IFRS, le Groupe ventile donc les autres produits de l’activité 2009 comme si cette présentation avait toujours été appliquée. (2) intérêts moratoires. ÉLÉMENT 17 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION (en milliers d'euros) 2010 2009 Résultat de cessions d'éléments d'actifs immobilisés -808 -371 Pertes et gains de change relatifs à des opérations commerciales (1) 11 109 -9 561 Résultat d'opérations de gestion 118 -26 Autres charges d'exploitation (2) -1 205 -35 914 Quote-part de résultats sur opérations faites en commun 766 127 TOTAL 9 980 -45 745 (1) notamment pertes et gains de change sur comptes clients et fournisseurs ; ceux relatifs aux opérations admises en couverture sont comptabilisés en chiffre d'affaires. (2) dont, en 2009, perte sur créances irrécouvrables (compensée par une reprise de provision) : -35 717 milliers d'euros. ÉLÉMENT 18 - FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Les dépenses de Recherche et Développement non activées sont enregistrées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont constatées et représentent : (en milliers d'euros) 2010 2009 CHARGES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT -232 846 -241 837 La stratégie et les axes d'efforts du Groupe en matière de Recherche et Développement sont décrits dans le rapport de gestion. 102

GROUPE DASSAULT AVIATION ÉLÉMENT 19 - RÉSULTAT FINANCIER (en milliers d'euros) 2010 2009 Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie 6 011 8 455 Résultat de cession et variation de juste valeur d'équivalents de trésorerie 821 2 120 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 6 832 10 575 Charges d'intérêts sur opérations de financement -39 340 -34 962 Coût de l'endettement financier brut -39 340 -34 962 COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET -32 508 -24 387 Dividendes et autres produits de participation 4 007 3 740 Produits d'intérêts et résultat de cession des autres actifs financiers (hors trésorerie et équivalents de trésorerie) 63 42 629 Gain de change 1 786 7 190 Produits financiers 5 856 53 559 Perte de change 0 0 Autres charges financières 0 0 Charges financières 0 0 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 5 856 53 559 RÉSULTAT FINANCIER -26 652 29 172 ÉLÉMENT 20 - SITUATION FISCALE (en milliers d’euros) EFFET NET DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 2010 2009 Retraité (1) Charge d'impôts courants (1) -232 866 -135 235 Produit (+) / Charge (-) d'impôts différés 63 656 2 440 PRODUIT (+) / CHARGE (-) D'IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS -169 210 -132 795 (1) le Groupe inscrit désormais les Crédits d’Impôts Recherche de ses sociétés françaises en résultat opérationnel et non plus en diminution des impôts sur les résultats. Ce changement de présentation comptable est détaillé au paragraphe E de l’Élément 1. Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc la charge d’impôts 2009 comme si cette présentation avait toujours été appliquée. EFFET NET DES IMPÔTS SUR LES AUTRES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX 2010 2009 PROPRES - PART DES SOCIÉTÉS INTEGRÉES GLOBALEMENT Sur les couvertures de flux de trésorerie 125 660 -68 350 Sur les actifs financiers disponibles à la vente -8 781 -928 Sur les écarts actuariels 212 1 009 CHARGE D'IMPÔTS IMPUTÉE SUR LES CAPITAUX PROPRES 117 091 -68 269 103

GROUPE DASSAULT AVIATION<br />

ÉLÉMENT 19 - RÉSULTAT FINANCIER<br />

(en milliers d'euros) <strong>2010</strong> 2009<br />

Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie 6 011 8 455<br />

Résultat de cession et variation de juste valeur d'équivalents de<br />

trésorerie<br />

821 2 120<br />

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 6 832 10 575<br />

Charges d'intérêts sur opérations de financement -39 340 -34 962<br />

Coût de l'endettement financier brut -39 340 -34 962<br />

COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET -32 508 -24 387<br />

Dividendes et autres produits de participation 4 007 3 740<br />

Produits d'intérêts et résultat de cession des autres actifs financiers<br />

(hors trésorerie et équivalents de trésorerie)<br />

63 42 629<br />

Gain de change 1 786 7 190<br />

Produits financiers 5 856 53 559<br />

Perte de change 0 0<br />

Autres charges financières 0 0<br />

Charges financières 0 0<br />

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 5 856 53 559<br />

RÉSULTAT FINANCIER -26 652 29 172<br />

ÉLÉMENT 20 - SITUATION FISCALE<br />

(en milliers d’euros)<br />

EFFET NET DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT <strong>2010</strong><br />

2009<br />

Retraité (1)<br />

Charge d'impôts courants (1) -232 866 -135 235<br />

Produit (+) / Charge (-) d'impôts différés 63 656 2 440<br />

PRODUIT (+) / CHARGE (-) D'IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS -169 210 -132 795<br />

(1) le Groupe inscrit désormais les Crédits d’Impôts Recherche de ses sociétés françaises en résultat opérationnel et non plus<br />

en diminution des impôts sur les résultats. Ce changement de présentation comptable est détaillé au paragraphe E de<br />

l’Élément 1. Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc la charge d’impôts 2009 comme si cette présentation<br />

avait toujours été appliquée.<br />

EFFET NET DES IMPÔTS SUR LES AUTRES PRODUITS ET<br />

CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX<br />

<strong>2010</strong> 2009<br />

PROPRES - PART DES SOCIÉTÉS INTEGRÉES GLOBALEMENT<br />

Sur les couvertures de flux de trésorerie 125 660 -68 350<br />

Sur les actifs financiers disponibles à la vente -8 781 -928<br />

Sur les écarts actuariels 212 1 009<br />

CHARGE D'IMPÔTS IMPUTÉE SUR LES CAPITAUX PROPRES 117 091 -68 269<br />

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