Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

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Comptes Consolidés 12.3.5 SOCIÉTÉS NORD-AMÉRICAINES Aux États-Unis, les engagements de retraites à prestations définies font l'objet d'un financement par capitalisation externe. La part des engagements non couverte par les actifs des fonds est comptabilisée dans les comptes. L'évolution au cours de la période du niveau de l’engagement s'analyse comme suit : (en milliers d'euros) 2010 2009 A l'ouverture de l'exercice 122 988 114 419 Coût des services rendus 7 682 7 287 Coût financier 7 524 6 683 Prestations payées -4 066 -2 813 Écarts actuariels -2 223 1 705 Écarts de change 9 539 -4 293 A la clôture de l'exercice 141 444 122 988 L'évolution du niveau des actifs au cours de la période s'analyse comme suit : (en milliers d'euros) 2010 2009 Juste valeur des actifs à l’ouverture de l’exercice 116 075 108 579 Rendement attendu des actifs 6 520 5 766 Écarts actuariels -463 -244 Cotisations de l’employeur 11 759 8 840 Prestations payées -4 066 -2 813 Écarts de change 8 961 -4 053 Juste valeur des actifs à la clôture de l'exercice 138 786 116 075 En millions de dollars, la valeur des fonds est de 185 au 31.12.2010, contre 167 au 31.12.2009. Ce fonds est majoritairement obligataire avec un taux de rendement annuel minimal garanti. Les charges des régimes à prestations définies s’analysent comme suit : (en milliers d'euros) 2010 2009 Coût des services rendus 7 682 7 287 Coût financier 7 524 6 683 Rendement attendu des actifs -6 520 -5 766 Charges des régimes à prestations définies 8 686 8 204 100

GROUPE DASSAULT AVIATION ÉLÉMENT 13 - DETTES D'EXPLOITATION (en milliers d'euros) Total 31.12.2010 31.12.2009 Moins d'un an Plus d'un an Total Moins d'un an Plus d'un an Dettes fournisseurs 507 228 507 228 0 456 498 456 498 0 Autres dettes diverses 128 683 128 683 0 107 592 107 592 0 Comptes de régularisation 115 804 72 742 43 062 83 736 53 737 29 999 Dettes fournisseurs et diverses 751 715 708 653 43 062 647 826 617 827 29 999 Dette d'impôts courants sur les sociétés 14 420 14 420 0 20 818 20 818 0 Autres dettes fiscales et sociales 220 576 220 576 0 195 019 195 019 0 Dettes fiscales et sociales 234 996 234 996 0 215 837 215 837 0 ÉLÉMENT 14 - AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES (en milliers d'euros) Total 31.12.2010 31.12.2009 Moins d'un an Plus d'un an Total Moins d'un an Plus d'un an Avances et acomptes reçus sur commandes en-cours 2 776 088 1 480 307 1 295 781 2 958 226 1 706 055 1 252 171 TOTAL 2 776 088 1 480 307 1 295 781 2 958 226 1 706 055 1 252 171 Il s'agit d'avances et acomptes reçus sur des biens et services non encore facturés. ÉLÉMENT 15 - CHIFFRE D'AFFAIRES (en milliers d'euros) 2010 2009 France (1) Export TOTAL France (1) Export TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 828 095 3 359 010 4 187 105 872 555 2 548 624 3 421 179 (1) principalement l'État français. Un seul client, l’État français, représente plus de 10% du chiffre d’affaires du Groupe en 2009 et 2010. (en milliers d'euros) 2010 2009 Premier trimestre 821 449 545 992 Deuxième trimestre 1 168 926 838 079 Troisième trimestre 907 682 908 689 Quatrième trimestre 1 289 048 1 128 419 TOTAL 4 187 105 3 421 179 Le chiffre d'affaires se décompose comme suit : (en milliers d'euros) 2010 2009 Ventes de biens 3 649 726 3 027 872 Ventes de services 537 379 393 307 TOTAL 4 187 105 3 421 179 101

Comptes Consolidés<br />

12.3.5 SOCIÉTÉS NORD-AMÉRICAINES<br />

Aux États-Unis, les engagements de retraites à prestations définies font l'objet d'un financement par capitalisation externe.<br />

La part des engagements non couverte par les actifs des fonds est comptabilisée dans les comptes.<br />

L'évolution au cours de la période du niveau de l’engagement s'analyse comme suit :<br />

(en milliers d'euros) <strong>2010</strong> 2009<br />

A l'ouverture de l'exercice 122 988 114 419<br />

Coût des services rendus 7 682 7 287<br />

Coût financier 7 524 6 683<br />

Prestations payées -4 066 -2 813<br />

Écarts actuariels -2 223 1 705<br />

Écarts de change 9 539 -4 293<br />

A la clôture de l'exercice 141 444 122 988<br />

L'évolution du niveau des actifs au cours de la période s'analyse comme suit :<br />

(en milliers d'euros) <strong>2010</strong> 2009<br />

Juste valeur des actifs à l’ouverture de l’exercice 116 075 108 579<br />

Rendement attendu des actifs 6 520 5 766<br />

Écarts actuariels -463 -244<br />

Cotisations de l’employeur 11 759 8 840<br />

Prestations payées -4 066 -2 813<br />

Écarts de change 8 961 -4 053<br />

Juste valeur des actifs à la clôture de l'exercice 138 786 116 075<br />

En millions de dollars, la valeur des fonds est de 185 au 31.12.<strong>2010</strong>, contre 167 au 31.12.2009. Ce fonds est<br />

majoritairement obligataire avec un taux de rendement <strong>annuel</strong> minimal garanti.<br />

Les charges des régimes à prestations définies s’analysent comme suit :<br />

(en milliers d'euros) <strong>2010</strong> 2009<br />

Coût des services rendus 7 682 7 287<br />

Coût financier 7 524 6 683<br />

Rendement attendu des actifs -6 520 -5 766<br />

Charges des régimes à prestations définies 8 686 8 204<br />

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