Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

Comptes Consolidés
12.2 DÉTAIL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Nature des
provisions
(en milliers d'euros) 31.12.2009
Augmentations
Dotations
Diminutions
Reprises
Autres (1) 31.12.2010
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Garantie (2) 476 589 233 248 -49 133 1 343 662 047
Prestations de service et travaux
restant à réaliser
186 015 85 304 -70 592 4 094 204 821
Coûts des départs à la retraite (3) 266 639 33 108 -22 417 3 265 280 595
sociétés françaises 259 727 24 422 -10 658 4 446 277 937
sociétés nord-américaines 6 912 8 686 -11 759 -1 181 2 658
Divers opérationnels (3) 10 167 2 948 -4 335 192 8 972
Opérationnels - courants (A) 939 410 354 608 -146 477 8 894 1 156 435
Divers financiers 0 0 0 0 0
Financiers (B) 0 0 0 0 0
TOTAL PROVISIONS
COURANTES (A+B)
939 410 354 608 -146 477 8 894 1 156 435
(1) dont écarts de change et écarts actuariels inscrits dans les autres produits et charges comptabilisés directement en
capitaux propres. Les écarts actuariels sont relatifs aux coûts des départs à la retraite et se répartissent, hors écarts de
change, comme suit (en milliers d'euros) :
sociétés françaises 4 446
sociétés nord-américaines -1 760
Total écarts actuariels 2 686
(2) les provisions pour garantie sont ajustées pour tenir compte de l'évolution de la flotte en service et des marchés livrés.
(3) les autres avantages à long terme relatifs aux médailles du travail, antérieurement présentés sur la ligne coûts des
départs à la retraite, sont dorénavant présentés sur la ligne divers opérationnels. Au 31 décembre 2010, les provisions pour
médailles du travail s'élèvent à 2 353 milliers d'euros, contre 2 312 milliers d'euros à fin 2009.
12.3 PROVISIONS POUR COÛTS DES DÉPARTS À LA RETRAITE
12.3.1 MODALITÉS DE CALCUL (régimes à prestations définies)
Les engagements liés aux coûts des départs à la retraite sont calculés pour l'ensemble du personnel du Groupe suivant la
méthode des unités des crédits projetés. Ils sont provisionnés en totalité pour les obligations restant à courir.
La simulation de la projection de carrière est pondérée par la table de mortalité du code des assurances et par le taux de
rotation du personnel constaté (variable suivant l'âge). Le coût de départ est retenu au prorata du nombre d'années
d'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice par rapport à son espérance totale d'années de carrière.
Pour mémoire, il est rappelé qu’aucune des sociétés du Groupe n’a d’engagement relatif à des plans de couverture maladie.
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