2007 - Pinguely Haulotte

2007
rapport annuel # p25-26
États financiers consolidés au 31 décembre 2007
3.4 Actions propres
Les titres de Haulotte Group S.A. acquis
dans le cadre des programmes de rachat
par le Groupe (contrat de liquidité affecté
à l’animation du cours et mandat de
rachat d’actions) sont inscrits en
diminution des capitaux propres
consolidés pour leur coût d’acquisition.
Aucun gain ou aucune perte n’est
comptabilisé en compte de résultat lors
de l’achat, de la cession ou de la
dépréciation des actions propres.
3.5 Actifs financiers
La rubrique « actifs financiers » inclut les
prêts, autres créances rattachées à des
participations non consolidées et autres
actifs financiers qui sont comptabilisés
à la juste valeur à la date d’entrée au bilan
et au coût amorti à chaque clôture. Toute
perte de valeur de ces actifs est
comptabilisée immédiatement en
compte de résultat.
La classification et la désignation des actifs
financiers sont réalisées lors de la
comptabilisation initiale lorsque le Groupe
devient partie prenante dans les
dispositions contractuelles de l’actif et sont
reconsidérées à chaque clôture dans les
conditions prescrites par la norme IAS 39.
Les achats et ventes d’actifs financiers (y
compris les dérivés) sont comptabilisés
à la date de règlement.
Les instruments dérivés utilisés par le
Groupe Haulotte font l’objet d’une note
distincte (note 4).
3.6 Stocks et en-cours
Les stocks sont comptabilisés à leur coût
ou à leur valeur nette de réalisation si
celle-ci est inférieure :
- le coût des stocks de matières et
fournitures correspond à leur coût
d'acquisition. Le coût des stocks de
produits finis et en-cours incorpore les
charges directes et indirectes de
production (sur la base d’une capacité
d’exploitation normale). La méthode du
coût unitaire moyen pondéré est utilisée,
- la valeur nette de réalisation est le prix
de vente estimé aux conditions
normales d'exploitation, diminué des
coûts nécessaires à la réalisation de la
vente du bien ou de sa remise en état.
3.7 Créances clients
Les créances sont comptabilisées
initialement à la juste valeur de la
contrepartie reçue ou à recevoir. Elles
sont comptabilisées ultérieurement à
leur coût amorti à l’aide de la méthode
du Taux d’Intérêt Effectif (TIE), déduction
faite des provisions pour dépréciation.
Dès lors que des éléments sont de nature
à faire présumer d’un risque réel et sérieux
de non recouvrement d’une créance,
une provision pour dépréciation des
créances clients est constituée. Le
montant de la provision représente la
différence entre la valeur comptable de
l’actif et la valeur estimée de la revente
par la société du bien représentatif de la
créance. Cette valeur de revente est
estimée sur la base d’une cote
professionnelle. Le montant de la
provision est comptabilisé au compte
de résultat en «frais commerciaux ».
a) Ventes avec garanties accordées
Conformément aux pratiques du secteur,
Haulotte Group S.A. octroie certaines
garanties aux organismes financiers
proposant des solutions de financement
aux clients du Groupe. Dans ce cadre,
Haulotte Group cède l’équipement à
l’organisme financier qui procède avec
le client final utilisateur selon les
alternatives suivantes :
- vente du bien à crédit par le biais d’un
emprunt,
- conclusion d’un contrat de location
financement.
Dans les deux cas, Haulotte Group S.A.
accorde des garanties à l’organisme
financier ayant consenti un emprunt au
client final ou ayant contracté avec lui
un contrat de location financement.
Les garanties consenties par Haulotte
Group revêtent les formes suivantes :
1) engagements de poursuite de
loyers : Haulotte Group S.A. s’engage
auprès de l’organisme financier à se
substituer au débiteur si celui-ci
devenait défaillant, en payant dès les
premiers incidents de paiement
l’intégralité du capital restant dû par
le client final à l’organisme financier.
Le Groupe reprend alors les
équipements pour les revendre sur
le marché de l’occasion ; et / ou,
2) engagements de pools de risques :
pour chaque contrat de location signé,
le Groupe abonde un pool de garantie
ayant vocation à couvrir les éventuelles
défaillances futures des clients.
3) engagements de rachat à la valeur
résiduelle à l’issue du bail : Haulotte Group
accorde une garantie de rachat de valeur
résiduelle de l’équipement à certains
organismes financiers à l'issue du contrat
de location conclu entre ledit organisme
et le client du Groupe.
Les opérations 1 et 2 sont analysées en
substance :
- dans le cas de la vente à crédit de
l’équipement par l’organisme financier
au client final comme un emprunt
octroyé au client final par Haulotte
Group, contrat cédé à l’organisme
financier pour obtenir le financement
de la vente.
- dans le cas de la conclusion d’un contrat
de location-financement entre
l’organisme financier et le client final
comme un contrat de locationfinancement
entre Haulotte Group et
le client final, contrat cédé à l’organisme
financier pour obtenir le financement
de la vente.
L’analyse menée au regard des
dispositions d’IAS 39 démontre que
l’essentiel des risques et avantages liés à
la créance détenue sur le client ne sont
pas transférés aux organismes de
financement compte tenu des garanties
accordées par le Groupe. En
conséquence de l’application conjointe
des normes IAS 17 (ou IAS 18) et IAS 39,
le Groupe a constaté pour les deux types