Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...

More documents

Recommendations

Info

- B. WALLISER, Systèmes et modèles. Introduction critique à l’analyse de systèmes, Seuil, Paris, 1977 ; - Les modèles de l’action, sous la direction de B. SAINT-SERNIN, E. PICAVET, R. FILLIEULE et P. DEMEULENAERE, Presses universitaires de France, Paris, 1998 ; - L’économie luxembourgeoise au 20è siècle, ouvrage collectif réalisé par le STATEC, Le Phare, Luxembourg, 1999 ; - Le cadre institutionnel et les processus de négociation collective au sein des 15 Etats membres de l’Union Européenne, dossier n°17, IST, Louvain-la-Neuve, novembre 1999 ; - The institutional framework and the process of collective bargaining within the 15 Member States of the European Union, dossier n°17, IST, Louvain-la-Neuve, november 1999; - Evolution des accords relatifs à l’emploi et au marché du travail au sein des 15 Etats membres de l’Union Européenne, dossier n°18, IST, Louvain-la-Neuve, novembre 1999 ; - Trends in agreements relevant to employment and the labour market within the 15 Member States of the European Union, dossier n°18, IST, Louvain-la-Neuve, november 1999; - Négocier l’emploi. Comparaison des formes de régulation de l’emploi en Europe, dossier n°19, IST, Louvain-la-Neuve, octobre 2000 ; - Négocier l’emploi. Comparaison des formes de régulation de l’emploi en Europe, dossier numéro 19, IST, Louvain-la-Neuve, octobre 2000 ; - Employment : the Focus of Collective Bargaining in Europe. Themes, Procedures and Issues, dossier n°20, IST, Louvain-la-Neuve, november 2001; - Collective Bargaining and Employment in Europe 2001-2002, dossier n°21, IST, Louvain-la-Neuve, november 2002; - L’histoire, le présent et l’avenir du modèle luxembourgeois, édité par S. ALLEGREZZA, M. HIRSCH et N. von KUNITZKI, Institut d’études européennes et internationales du Luxembourg, Luxembourg, 2003 ; - Le Luxembourg en chiffres, STATEC, Luxembourg, 2007. 2.2. Articles - F. CLEMENT, La conclusion des conventions collectives de travail au Luxembourg (1 ère partie), Forum entreprises, n°23, mai-juin 2002 ; - F. CLEMENT, La conclusion des conventions collectives de travail au Luxembourg (2 ème partie), Forum entreprises, n°25, septembre-octobre 2002 ; - F. CLEMENT, Les conventions collectives dans le secteur bancaire et la question de la représentativité syndicale (1 ère partie), AGEFI, n°10/152, novembre 2002 ; - F. CLEMENT, Les conventions collectives dans le secteur bancaire et la question de la représentativité syndicale (2 ème partie), AGEFI, n°11/153, décembre 2002 ; - F. CLEMENT, La procédure de conclusion des conventions collectives de travail au Luxembourg, AGEFI, n°12/154, janvier 2003 ; - F. CLEMENT, L’organisation des relations industrielles au Luxembourg, Entreprises magazine, numéro 2, novembre-décembre 2003 ; - F. CLEMENT, Les libertés d’association et d’action des individus et des organisations syndicales au Luxembourg, Entreprises magazine, n°9, janvier-février 2005 ; - F. CLEMENT, Les grandes institutions du dialogue social luxembourgeois. 1. le Conseil économique et social, Entreprises magazine, n°11, mai-juin 2005 ; - F. CLEMENT, Les grandes institutions du dialogue social luxembourgeois. 2. le Comité de coordination tripartite, Entreprises magazine, n°12, juillet-août 2005 ; - M. FEYEREISEN, Trade union representativeness problem resurfaces in banking, Dublin, December 1998 ; - M. FEYEREISEN, Annual review for Luxembourg, Features, Dublin, December 1998; 84 /Bibliographie
- J.-M. GAUDRON, Sortir de l’ombre, Paperjam, janvier 2005 ; - J. RHEIN, La tripartite a entendu M. Fontagné, le Quotidien indépendant luxembourgeois, vendredi 4 février 2005 ; - Le rapport Fontagné sur la compétitivité du Luxembourg, écho de l’industrie, FEDIL, Luxembourg, décembre 2004. 2.3. Documents - J. POOS, Crise économique et petites nations : le modèle luxembourgeois, Centre de recherches européennes, Lausanne, 1977 ; - Rapport du 18 juin 1981 relatif au projet de loi numéro 2497 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures supplémentaires afin de favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie ; - Conseil d’Etat, avis du 13 juin 1983 ; - La réforme du Conseil économique et social, avis CES/REFORME (85), Conseil économique et social, Luxembourg, 26 mars 1985 ; - Statuts de la FGFC, adoptés par le Congrès fédéral le 15 juillet 1998 ; - CGFP, association sans but lucratif, texte coordonné au 1 er février 1999 ; - Discours sur l’état de la Nation, 10 mai 2000 ; - La réforme du CES, avis CES/REFORME DU CES (2000), Conseil économique et social, Luxembourg, 21 décembre 2000 ; - Constitution et droits de l’homme 2001, Service central de législation, Luxembourg, 30 septembre 2001 ; - Rôle de l’Etat, avis CES/ROLE DE L’ETAT (2001), Conseil économique et social, Luxembourg, 31 octobre 2001 ; - LCGB Statuts, éditions spéciale du « Progrès social », 5 mars 2004 ; - Plan national pour l’innovation et le plein emploi. Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg 2005. Rapport du Grand-Duché de Luxembourg à l’Union Européenne ; - Statuts de l’OGB-L, 1 er juillet 2005 ; - Bulletin luxembourgeois de l’emploi, numéro 9/2007, ADEM, 2007 ; - Bulletin luxembourgeois de l’emploi, numéro 3/2008, ADEM, 2007 ; - Le Conseil économique et social en 1982 dans le cadre des organismes de consultation au Grand- Duché de Luxembourg, Conseil économique et social, s.d.n.l. ; - Doc. Parl. n°48 (919). 3. Références diverses 3.1. Divers - Cas n°1980 (Luxembourg) : 324 e Rapport du Comité de la liberté syndicale, approuvé lors de la 280 e session du Conseil d’administration à Genève en mars 2001. Document GB.280/9 ; - Le petit Robert, Paris, 1993. 3.2. Sites web - www.cgfp.lu; - www.etat.lu/CES; Bibliographie / 85
Page 3:
Les relations professionnelles au L
Page 7 and 8:
Introduction La présente publicati
Page 9 and 10:
Chapitre 1 Le Grand-Duché de Luxem
Page 11 and 12:
1.3. Données politiques générale
Page 13 and 14:
Il est important d’insister briè
Page 15 and 16:
le jour en même temps. En 1920, le
Page 17 and 18:
L’Observatoire des relations prof
Page 19 and 20:
- Analyser le rôle des acteurs pol
Page 21 and 22:
Elle précise que la protection con
Page 23 and 24:
On trouve ainsi : - des consultatio
Page 25 and 26:
professionnels et la représentatio
Page 27 and 28:
Voilà pour l’historique de l’
Page 29 and 30:
L’article 6 de la loi de juin 200
Page 31 and 32:
Il convient toutefois de noter que
Page 33 and 34: membre de la confédération doit o
Page 35 and 36: L’article se fait plus nuancé lo
Page 37 and 38: Il en va de même lorsque les négo
Page 39 and 40: de la liberté syndicale, inscrite
Page 41 and 42: L’article 24 de la loi du 30 juin
Page 43 and 44: Chapitre 4 Les acteurs des relation
Page 45 and 46: - 2 représentants de l’agricultu
Page 47 and 48: aux articles L. 511-1. à L. 511-28
Page 49 and 50: - limitation des heures supplément
Page 51 and 52: Ensuite, il est à nouveau apporté
Page 53 and 54: Le Gouvernement avait précisé la
Page 55 and 56: - du développement des disposition
Page 57 and 58: • Le Comité du travail féminin
Page 59 and 60: Schéma : l’architecture des inst
Page 61 and 62: l’article 2 de la loi du 21 mars
Page 63 and 64: - le Comité de coordination tripar
Page 65 and 66: - Conseil national pour la protecti
Page 67 and 68: - dans le cadre de la coordination
Page 69 and 70: Les conclusions de la conférence t
Page 71 and 72: Le Comité de coordination triparti
Page 73 and 74: - l’instauration d’une indemnit
Page 75 and 76: Chapitre 6 Le « modèle » luxembo
Page 77 and 78: En ce qui concerne l’actualité d
Page 79 and 80: FLB : Association des agriculteurs
Page 81 and 82: - Loi du 24 décembre 1985 fixant l
Page 83: - Projet de loi autorisant le Gouve
Page 87 and 88: Table des matières Table général
Page 89 and 90: 2. Carte politique du Grand-Duché
show all

Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?