Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...

- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d’un Comité du travail féminin,
Mémorial A, numéro 106, 12 décembre 1984 ;
- Règlement grand-ducal du 5 avril 1985 portant application des dispositions de l´article 21, paragraphe
6 de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les
mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi, Mémorial
A, numéro 28, 3 juin 1985 ;
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 26
janvier 1978 déterminant le fonctionnement du Comité de coordination tripartite, Mémorial A,
numéro 73, 24 novembre 1989 ;
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 1996 fixant les attributions, la composition et l’organisation
du Comité permanent de l’emploi, Mémorial A, numéro 7, 5 février 1996 ;
- Règlement grand-ducal du 31 mars 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 27
novembre 1984 portant création d’un Comité du travail féminin, Mémorial A, numéro 34, 20 mai
1996 ;
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre
1984 portant création d’un Comité du travail féminin, Mémorial A, numéro 153, 10 octobre
2003 ;
- Règlement grand-ducal du 15 juin 2004 fixant la répartition des mandats des groupes patronal et
salarial au sein du Conseil économique et social, Mémorial A, numéro 112, 12 juillet 2004 ;
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre
1984 portant création d’un comité du travail féminin, Mémorial A, numéro 78, 23 mai 2007 ;
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d’un Comité de conjoncture,
Mémorial A, numéro14, 1er février 2008.
1.3. Instruction du Gouvernement en conseil
- Instruction du Gouvernement en conseil du 13 avril 1984 relative à la représentation du personnel
prévue à l’article 36 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires
de l’Etat, Mémorial A, numéro 35, 26 avril 1984.
1.4. Arrêtés grand-ducaux
- Arrêté grand-ducal du 23 janvier 1936, ayant pour objet l’institution d’un Conseil national du
travail pour la conciliation des conflits collectifs du travail, Mémorial A, numéro 6, 25 janvier
1936 ;
- Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1944, portant création d’une Conférence nationale du travail,
d’une commission paritaire du marché du travail et d’une commission paritaire de conciliation,
Mémorial A, numéro 13, 14 novembre 1944 ;
- Arrêté grand-ducal du 4 août 1945 portant création d’un Conseil de l’économie nationale, Mémorial
A, numéro 47, 11 septembre 1945 ;
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l’institution, les attributions et le fonctionnement
d’un Office national de conciliation, Mémorial A, numéro 59, 15 octobre 1945.
1.5. Projets de loi
- Projet de loi concernant les conventions collectives de travail, numéro 919 ;
- Projet de loi modifiant et complétant la loi du 21 mars 1966 portant institution d’un Conseil économique
et social, numéro 2 737 ;
- Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d’un Conseil économique
et social, numéro 5 113 ;
82 /Bibliographie