Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...

considérable d’avis 124 sur les thèmes les plus divers depuis sa création. Nous allons reprendre, à titre
illustratif les thèmes les plus marquants ayant été traités au sein de cet organe :
- la réforme de l’indice du coût de la vie ;
- la réglementation du salaire social minimum ;
- la formation professionnelle ;
- la taxe sur la valeur ajoutée ;
- les pratiques commerciales restrictives ;
- la réglementation de la durée hebdomadaire du travail ;
- la politique des prix ;
- l’intégration de l’agriculture et de la viticulture dans le marché européen ;
- les problèmes de l’assurance-maladie ;
- les problèmes relatifs à la construction de logements ;
- la cogestion institutionnelle des travailleurs et les comités mixtes d’entreprise ;
- la politique énergétique ;
- la santé publique ;
- la politique des revenus ;
- le congé annuel payé ;
- la réglementation des jours fériés légaux ;
- la sécurité au travail ;
- les problèmes de l’indexation ;
- la réforme des délégations du personnel ;
- l’assurance-pension ;
- le revenu social minimum ;
- la réforme du droit de licenciement ;
- l’information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en
particulier transnationale ;
- la réforme de la législation sur les conventions collectives de travail ;
- les comptes épargne-temps ;
- la politique d’immigration et d’intégration active ;
- les industries en réseaux ;
- le stress au travail ;
- les lignes directrices intégrées (LDI) pour la croissance et l’emploi.
5.2. Le Comité de coordination tripartite
5.2.1. L’évolution légale
Le projet de loi numéro 2 118 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler
la croissance économique et à maintenir le plein emploi, dans son article 4 indiquait : « Il est
institué un Comité de coordination tripartite, appelé à émettre son avis préalablement à la prise de
mesures rendues nécessaires après qu’un des trois seuils de déclenchement a été atteint. La mission
de consultation implique entre autre un examen de la situation économique et sociale globale et
une analyse de la nature de chômage. Le Comité de coordination est composé de quatre membres
du Gouvernement, de quatre représentants des employeurs et de quatre délégués des organisations
syndicales les plus représentatives sur le plan national. Un règlement grand-ducal déterminera le
mode de désignation des membres titulaires et suppléants, précisera les modalités de délibération et
arrêtera le fonctionnement du Comité ».
124 www.etat.lu/CES.
Cette disposition sera reproduite trait pour trait dans la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement
à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le
plein emploi.
68 / Le Conseil économique et social et le Comité de coordination tripartite