Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...

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Ce tableau fait apparaître les articulations entre les institutions : la consultation prédomine. Elle est présente dans 6 institutions sur 8. Autre caractéristique révélée ce tableau : ce sont le Conseil économique et social ainsi que le Comité de coordination tripartite qui concentrent le plus d’activités, à raison de 4 chacune. Ces institutions peuvent théoriquement apparaître alors comme les prédominantes au niveau des activités qu’entretient le dialogue social luxembourgeois. Il est légitime à ce stade de s’interroger sur les raisons fondamentales de la prédominance de l’activité consultative et de cette concentration de plusieurs activités au sein de deux institutions. Il nous semblerait judicieux, en effet, d’investiguer dans le cadre de notre recherche sur la prédominance de la consultation. En effet, dans l’état actuel, plusieurs hypothèses peuvent être avancées. Tout d’abord, l’activité consultative peut être le signe d’une volonté de consulter largement avant de passer à la prise de décision, ou encore le signe d’une certaine prudence dans les phases préparatoires à la prise de décisions. Cela peut signifier aussi une volonté de trouver un consensus le plus large possible avant de passer à l’action… 4.5. Le sens des mots relatifs aux relations professionnelles Quelques remarques terminologiques s’imposent toutefois à ce stade. Les références législatives mentionnées utilisent les termes « consultation » et « concertation ». Le dictionnaire 111 définit « consultation » comme « action de prendre avis ». Le mot « concertation », lui est défini comme « politique de consultation des intéressés avant toute décision ». Faut-il déduire qu’il y a consultation dans l’architecture luxembourgeoise de relations professionnelles lorsqu’il s’agit simplement de recueillir des avis sans qu’une décision future soit en jeu ? La concertation au Luxembourg débouche-t-elle d’office sur une prise de décision ? Une vérification dans les faits des activités entretenues entre institutions et au sein de certaines de celles-ci permettrait bien entendu de donner un contenu plus concret aux définitions des mots et de vérifier dans les faits la réalité des activités théoriquement affirmées par les textes officiels. Par ailleurs, la loi du 15 juin 2004 réformant les attributions du Conseil économique et social utilise le terme « accompagnement » dans la mission confiée à cette institution en matière de « dialogue social ». Le terme ne nous paraît guère précis et n’est explicité, ni dans la loi, ni dans un arrêté. Seule une application dans les faits permettrait d’y voir plus clair. 111 Le petit Robert, Paris, 1993. 58 /Les acteurs des relations professionnelles au Luxembourg
Schéma : l’architecture des institutions relatives aux relations professionnelles Organes supranationaux Situation économique et sociale Conseil Economique et Social Comité Permanent de l'Emploi (pour mémoire) Comité de Conjoncture GOUVERNEMENT Comité de Coordination Tripartite Commission Nationale de l'Emploi Comité du Travail Féminin Chambres professionnelles Comité Permanent du Travail et de l'Emploi ORPE Légendes consultation surveillance consultation et transit négociation concertation accompagnement Les acteurs des relations professionnelles au Luxembourg / 59
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