Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...
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Ce table<strong>au</strong> fait apparaître les articulations entre les institutions : la consultation prédomine. Elle est<br />
présente dans 6 institutions sur 8. Autre caractéristique révélée ce table<strong>au</strong> : ce sont le <strong>Conseil</strong> économique<br />
et social ainsi que le Comité de coordination tripartite qui concentrent le plus d’activités,<br />
à raison de 4 chacune.<br />
Ces institutions peuvent théoriquement apparaître alors comme les prédominantes <strong>au</strong> nive<strong>au</strong> des<br />
activités qu’entretient le dialogue social luxembourgeois.<br />
Il est légitime à ce stade de s’interroger sur les raisons fondamentales de la prédominance de l’activité<br />
consultative et de cette concentration de plusieurs activités <strong>au</strong> sein de deux institutions. Il nous<br />
semblerait judicieux, en effet, d’investiguer dans le cadre de notre recherche sur la prédominance<br />
de la consultation. En effet, dans l’état actuel, plusieurs hypothèses peuvent être avancées. Tout<br />
d’abord, l’activité consultative peut être le signe d’une volonté de consulter largement avant de passer<br />
à la prise de décision, ou encore le signe d’une certaine prudence dans les phases préparatoires<br />
à la prise de décisions. Cela peut signifier <strong>au</strong>ssi une volonté de trouver un consensus le plus large<br />
possible avant de passer à l’action…<br />
4.5. Le sens des mots relatifs <strong>au</strong>x <strong>relations</strong> <strong>professionnelles</strong><br />
Quelques remarques terminologiques s’imposent toutefois à ce stade. <strong>Les</strong> références législatives<br />
mentionnées utilisent les termes « consultation » et « concertation ». Le dictionnaire 111 définit « consultation<br />
» comme « action de prendre avis ». Le mot « concertation », lui est défini comme « politique<br />
de consultation des intéressés avant toute décision ».<br />
F<strong>au</strong>t-il déduire qu’il y a consultation dans l’architecture luxembourgeoise de <strong>relations</strong> <strong>professionnelles</strong><br />
lorsqu’il s’agit simplement de recueillir des avis sans qu’une décision future soit en jeu ? La<br />
concertation <strong>au</strong> <strong>Luxembourg</strong> débouche-t-elle d’office sur une prise de décision ? Une vérification<br />
dans les faits des activités entretenues entre institutions et <strong>au</strong> sein de certaines de celles-ci permettrait<br />
bien entendu de donner un contenu plus concret <strong>au</strong>x définitions des mots et de vérifier dans les<br />
faits la réalité des activités théoriquement affirmées par les textes officiels.<br />
Par ailleurs, la loi du 15 juin 2004 réformant les attributions du <strong>Conseil</strong> économique et social utilise<br />
le terme « accompagnement » dans la mission confiée à cette institution en matière de « dialogue<br />
social ». Le terme ne nous paraît guère précis et n’est explicité, ni dans la loi, ni dans un arrêté. Seule<br />
une application dans les faits permettrait d’y voir plus clair.<br />
111 Le petit Robert, Paris, 1993.<br />
58 /<strong>Les</strong> acteurs des <strong>relations</strong> <strong>professionnelles</strong> <strong>au</strong> <strong>Luxembourg</strong>