Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...

avec le Comité de coordination tripartite, le Comité permanent du travail et de l’emploi et le Gouvernement».
4.3. Les articulations
Comme on pourra le constater dans le tableau de synthèse, la consultation, c’est-à-dire la prise
d’avis des partenaires sociaux par les pouvoirs publics, est dominante. Les relations professionnelles
luxembourgeoises sont donc essentiellement basées sur la consultation. La concertation, soit
les négociations entre partenaires sociaux et pouvoirs publics, est concentrée au niveau du Comité
de coordination tripartite et nouvellement au Conseil économique et social. Les institutions laissent
aussi place à une autre activité qui fait partie intégrante des relations professionnelles luxembourgeoises
: la surveillance. Dans notre chapitre 3, nous trouverons toutefois à relativiser quelque peu
les résultats de ces allégations résultant d’une description législative.
Des activités plus récentes sont apparues avec les modifications intervenues au sein du Conseil économique
et social ainsi qu’avec la création de l’ORPE. Ces activités sont assez spécifiques aux deux
institutions, à la deuxième particulièrement.
Les relations professionnelles luxembourgeoises comportent donc plusieurs institutions principales
qui entretiennent entre elles diverses relations, essentiellement des relations de consultation, ainsi
qu’une institution particulière aux compétences spécifiques, l’ORPE. Cette affirmation, à nouveau,
résulte de la seule description législative que nous venons de réaliser. On peut constater que le Gouvernement
est la pièce centrale du jeu en ce sens que beaucoup d’institutions se rapportent à lui et
vice-versa. Il est aussi une institution de transit en matière de consultation, en ce sens qu’il transmet
au Conseil économique et social des avis en provenance d’autres institutions.
• Le Conseil économique et social :
- reçoit des demandes d’avis du Gouvernement (consultation) ;
- donne des avis au Gouvernement (consultation) ;
- se voit transmettre par le Gouvernement les avis divergents des chambres professionnelles
(consultation et transit) ;
- se voit transmettre par le Gouvernement les avis du Comité de coordination tripartite
(consultation et transit) ;
- accompagne le dialogue social national et supranational (accompagnement) ;
- assure la concertation entre des organes supranationaux (concertation).
• Le Comité de conjoncture :
- surveille la situation économique et sociale (surveillance) ;
- délivre sur cette situation un rapport mensuel au Gouvernement (consultation) ;
- donne des avis au Gouvernement (consultation).
• La Commission nationale de l’emploi :
- reçoit des demandes d’avis du Gouvernement (consultation) ;
- communique des avis et conseils au Gouvernement (consultation).
• Le Comité de coordination tripartite :
- donne des avis au Gouvernement (consultation) ;
- entretient le dialogue avec le Gouvernement, les syndicats, les organisations patronales
et les chambres professionnelles (concertation) ;
- surveille la situation économique et sociale (surveillance) ;
- négocie le plan d’action national en faveur de l’emploi (négociation).
56 /Les acteurs des relations professionnelles au Luxembourg