Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...
Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...
Les relations professionnelles au Luxembourg - Conseil ...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Le Gouvernement avait précisé la composition de ce nouvel organe. Il comprenait :<br />
- 2 représentants patron<strong>au</strong>x ;<br />
- 2 représentants syndic<strong>au</strong>x ;<br />
- 2 représentants du Ministre du travail et de l’emploi.<br />
Cet organe invitait <strong>au</strong>ssi des experts de diverses institutions à ses trav<strong>au</strong>x. On y trouvait ainsi des<br />
experts des institutions suivantes :<br />
- l’Inspection du travail et des mines ;<br />
- le Service central de la statistique et des études économiques ;<br />
- l’Administration de l’emploi ;<br />
- l’Inspection générale de la sécurité sociale ;<br />
- le Centre d’études de populations, de p<strong>au</strong>vreté et de politiques socio-économiques / international<br />
networks for studies in technology, environment, alternatives, development.<br />
L’Observatoire des <strong>relations</strong> <strong>professionnelles</strong> et de l’emploi ne devait pas être un organe de négociation,<br />
mais bien un instrument de suivi des <strong>relations</strong> <strong>professionnelles</strong> luxembourgeoises.<br />
Il est à noter que cette institution a reçu une concrétisation par voie législative dans le cadre de la<br />
loi du 30 juin 2004 que nous avons déjà citée, sous le nom d’Observatoire national des <strong>relations</strong> du<br />
travail et de l’emploi.<br />
L’Observatoire a pour mission :<br />
- l’étude de l’évolution des <strong>relations</strong> de travail individuelles et collectives et leurs répercussions<br />
en matière d’emploi et de formation ;<br />
- l’analyse de l’apport des partenaires soci<strong>au</strong>x <strong>au</strong>x plans d’action en faveur de l’emploi, à la<br />
formation professionnelle, <strong>au</strong>x conventions collectives et <strong>au</strong>x accords en matière de dialogue<br />
social interprofessionnel ;<br />
- la collecte des informations pertinentes et la constitution des bases scientifiques interdisciplinaires<br />
nécessaires en vue de l’orientation des futures réformes en matière de législation<br />
sociale ;<br />
- le suivi de la législation en matière de formation professionnelle continue ;<br />
- la collaboration avec les organismes européens et internation<strong>au</strong>x œuvrant dans le même<br />
domaine.<br />
Pour réaliser ces analyses et études, l’Observatoire peut toujours recourir à des experts externes.<br />
L’Observatoire remplit ses missions en étroite collaboration et en concertation avec le Comité de<br />
coordination tripartite, le Comité permanent de l’emploi et le Gouvernement.<br />
L’Observatoire est présidé par le Ministre ou un fonctionnaire délégué à cette fin. Un comité de gestion<br />
tripartite définit l’orientation générale des trav<strong>au</strong>x de l’Observatoire, établit le plan de travail,<br />
supervise les résultats et émet un avis sur les publications à effectuer.<br />
Le comité de gestion comprendra, en plus du président, deux représentants des syndicats bénéficiant<br />
de la représentativité nationale, deux représentants des employeurs à proposer par les fédérations<br />
d’employeurs pouvant invoquer une implantation nationale et deux représentants du Ministre. <strong>Les</strong><br />
membres du comité sont nommés par le Ministre. L’activité <strong>au</strong> sein du comité de gestion est honorifique.<br />
L’Observatoire est désigné comme centre national pour le <strong>Luxembourg</strong> de l’Observatoire européen<br />
des <strong>relations</strong> industrielles fonctionnant <strong>au</strong>près de la Fondation européenne pour l’amélioration des<br />
conditions de vie et de travail de Dublin. Le correspondant national afférent est désigné parmi les<br />
fonctionnaires membres de l’Observatoire.<br />
<strong>Les</strong> acteurs des <strong>relations</strong> <strong>professionnelles</strong> <strong>au</strong> <strong>Luxembourg</strong> / 53