2008 - paperJam

La surveillance des organismes de placement collectif
1. L’Evolution du secteur des OPC en 2008
1.1. Faits marquants de l’année 2008
1.1.1. La crise financière et les OPC
• Les étapes de la crise en 2008
La crise du subprime, commencée en juillet 2007, a continué à influencer les marchés financiers
tout au long de l’année 2008. Suite à l’aversion au risque persistante de nombreux acteurs des
marchés financiers, la détermination usuelle des prix par l’offre et la demande n’a plus fonctionné
sur beaucoup de segments des marchés financiers.
La faillite inattendue de Lehman Brothers en septembre 2008 a propagé la crise vers le système
financier mondial. La montée et la volatilité des primes de risque ont paralysé les marchés
interbancaires internationaux vers la fin de l’année 2008. Dans cette situation de tension de
l’économie mondiale, l’interdépendance dynamique entre le risque de crédit et le risque d’actions
dans un contexte d’anticipations de conjoncture à la baisse a fait fortement chuter les marchés
d’actions en fin d’année. Puis, la faillite frauduleuse du groupe Madoff en décembre 2008 a encore
une fois négativement influencé les différentes activités bancaires et d’OPC en Europe.
• Mesures prudentielles de la CSSF à l’égard des OPC investissant en titres ABS
Les OPC investissant en titres ABS et CDO étaient le premier segment de l’industrie luxembourgeoise
des OPC touché par la crise financière. En raison d’absence de demande pour un nombre important
de titres ABS et CDO suite au climat d’aversion extrême au risque, il n’y avait plus de marché pour
ce type de titres. L’indisponibilité de cours de marché représentatifs impliquait premièrement un
problème de liquidité pour ce type d’OPC et deuxièmement un problème de valorisation pour les
positions ABS du portefeuille de ces OPC.
La crise du subprime avait déjà fait ressortir en 2007 que les produits et structures ABS et CDO sont
souvent assez opaques et que ces titres peuvent par conséquent être sujets à des «inefficiences
informationnelles» sur le marché financier. La CSSF a imposé des exigences aux OPC investissant
un certain pourcentage en ABS et CDO en renforçant les conditions en matière de transparence de
prospectus et en matière d’adéquation des méthodes de gestion des risques.
Pour les OPC investissant en ABS touchés par la crise, la CSSF a analysé toutes les options envisagées
par les promoteurs d’OPC. Deux catégories de mesures proposées par les promoteurs ont pu être
observées :
- mesures visant à maintenir l’ouverture de l’OPC,
- mesures suspensives, liquidatives ou visant un changement de structure.
Les mesures visant à maintenir l’ouverture de l’OPC ont été notamment l’acceptation de décotes de
prix sur les ventes de titres ABS et CDO, l’injection de fonds par le promoteur pour le différentiel
entre les prix d’évaluation et le prix de réalisation de titres ABS, la vente de titres ABS intragroupe
en appliquant des prix fair value, le financement des rachats des OPC par des souscriptions du
promoteur, le financement des rachats par des crédits temporaires, l’application de modèles
mark-to-model pour l’évaluation de titres non-liquides ainsi que le changement de la fréquence du
calcul de la VNI afin de donner davantage de temps aux gestionnaires pour liquider les positions.
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Dans les cas où les problèmes de liquidité de portefeuille et les demandes de rachats ne permettaient
plus le maintien d’un traitement égalitaire des investisseurs et le fonctionnement régulier de l’OPC,
les promoteurs ont mis en œuvre des mesures suspensives, liquidatives ou visant un changement de
structure. Parmi ces mesures figuraient principalement la suspension des rachats et du calcul de la
VNI de l’OPC ou la liquidation de l’OPC.