2008 - paperJam

CHAPITRE I
• La gouvernance interne
La directive 2006/48/CE énumère un certain nombre de principes de bonne gouvernance interne
dont la revue fait l’objet du supervisory review process. Le CP03 du CEBS a détaillé ces principes en
21 points de gouvernance interne (IG). La CSSF contrôle ces points en partie à l’aide du rapport du
réviseur d’entreprises et en partie à l’aide d’un plan de contrôle «gouvernance interne» utilisé par
les agents de la CSSF lors de leurs inspections.
La grande majorité des 21 points préconisés par le CEBS étaient déjà couverts par les instruments de
vérification existants. Les points suivants n’étaient jusqu’à présent pas imposés expressis verbis par
la réglementation luxembourgeoise :
- IG 4 : Les responsabilités des organes ainsi que les objectifs commerciaux et les stratégies et profils
de risque doivent être fixés dans un document.
- IG 12 : Il doit exister une politique de sélection, de rémunération et de planning de la succession
des cadres clés. La politique de rémunération ne doit pas encourager la prise inconsidérée de
risques.
- IG 19 : Il doit exister une procédure interne d’alerte (whistle blowing).
• Le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP)
La directive 2006/48/CE exige une revue prudentielle annuelle des établissements de crédit. En
s’inspirant du document CP03 du CEBS, la CSSF a développé une méthodologie d’évaluation qui
tient compte d’un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs et qui aboutit à un scoring
des banques.
La méthodologie fait une distinction fondamentale entre les éléments inhérents à la «situation
générale» de l’établissement et le «profil de risque».
Les éléments suivants sont considérés pour l’évaluation de la situation générale de l’établissement :
- la qualité de l’actionnariat, la capacité potentielle et la volonté des actionnaires à apporter du
support et la présence d’un contrôle consolidé,
- la qualité de la gouvernance interne,
- la qualité de l’organisation interne ; il est en particulier tenu compte des déficiences récurrentes
mentionnées dans les lettres de recommandations et constatées lors des inspections,
- la qualité des fonctions de contrôle (audit interne, compliance et gestion de risques),
- l’analyse de certains ratios financiers qui servent à évaluer la qualité des fonds propres (proportion
fonds propres de base par rapport à capital emprunté), le leverage brut (actifs et éléments de
hors-bilan bruts par rapport aux fonds propres) et la rentabilité.
L’ensemble de ces éléments permet d’établir un premier scoring.
Les éléments suivants servent à établir le profil de risque :
- la détermination des activités exercées,
- l’évaluation du risque crédit, qui tient compte des concentrations sous toutes les formes, des
résultats des tests d’endurance, du risque résiduel lors de l’utilisation des techniques d’atténuation
des risques, du risque de titrisation et des expositions sur des marchés peu connus ou mal
maîtrisés,
- le risque de taux d’intérêt, et notamment le résultat du test d’endurance visé par la circulaire CSSF
08/338 qui simule l’effet d’une variation de 2% des intérêts du marché sur la valeur économique
d’une banque,
- les autres risques (liquidité, change, marché, etc.).
L’ensemble de ces éléments permet d’établir un deuxième scoring.
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