2008 - paperJam

CHAPITRE I
Au cours de l’année 2008, la CSSF a analysé 139 comptes rendus analytiques individuels (133 en
2007), 33 comptes rendus analytiques consolidés (30 en 2007) et 142 comptes rendus analytiques de
filiales de banques luxembourgeoises (109 en 2007).
2.5. Collaboration avec les réviseurs d’entreprises
L’article 54 de la loi sur le secteur financier règle les relations entre la CSSF et les réviseurs
d’entreprises. Cet article confère à la CSSF le pouvoir de fixer les règles quant à la portée du mandat
de révision et quant au contenu du rapport de révision. Tous les rapports produits par les réviseurs
d’entreprises dans le cadre du contrôle des documents comptables sont à communiquer à la CSSF
par les professionnels surveillés.
Par ailleurs, les réviseurs d’entreprises sont légalement obligés de signaler rapidement à la CSSF des
faits graves, désignés plus spécifiquement à l’article 54(3) de la loi précitée, découverts lors de leurs
missions.
Pour l’exercice de sa surveillance, la CSSF se base donc dans une large mesure sur le travail des
auditeurs externes et sur les rapports produits par ces derniers. C’est pourquoi elle organise
annuellement, depuis l’année 2002, des réunions avec les grands cabinets d’audit dans le but de
permettre un échange de vues sur des problèmes spécifiques rencontrés auprès des établissements
surveillés. Les discussions portent également sur la qualité des rapports produits et sur les résultats
des inspections menées.
2.6. Contrôles sur place
Le plan des contrôles à réaliser par les agents de la CSSF pendant un exercice est établi en début
d’année en fonction de l’évaluation des domaines à risque des différents établissements de crédit.
Les contrôles sont généralement effectués à l’aide de plans de contrôle standards. Ils prennent la
forme d’entretiens avec les responsables, d’évaluation des procédures et de vérification des dossiers
et des systèmes.
Depuis l’année 2004, les contrôles sont focalisés sur la gouvernance interne des établissements de
crédit, c’est-à-dire sur le fonctionnement des organes, l’encadrement de la banque dans le groupe
ainsi que l’efficacité des fonctions de contrôle telles que l’audit interne. Il s’est en effet avéré que la
vérification du bon fonctionnement de la gouvernance interne et des fonctions de contrôle présente
le meilleur rapport moyens utilisés/résultats pour les équipes de la CSSF.
Au cours de l’année sous revue, 66 contrôles ont été effectués, contre 52 en 2007. A côté des
vérifications des fonctions de contrôle, l’accent a été mis sur le contrôle du respect des obligations
professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Par
ailleurs, les missions de validation des modèles internes dans le cadre de l’implémentation de la
réglementation Bâle II continuent à absorber une partie très importante des ressources.
En outre, les agents de la CSSF ont réalisé en 2008 un nombre important de contrôles sur place
portant sur la situation de la liquidité des établissements de crédit luxembourgeois, ceci en étroite
collaboration avec des représentants de la Banque centrale. En effet, dans le contexte de la crise
financière récente, l’objectif de ces contrôles a été de dresser l’inventaire de la pratique de la gestion
de liquidité au sein des établissements luxembourgeois. Les pratiques en vigueur seront situées par
rapport aux principes et recommandations en matière de gestion et de supervision du risque de
liquidité publiés au cours de l’année 2008 par la BRI et le CEBS.
En plus des contrôles sur place proprement dits, la CSSF a également pris l’habitude de rencontrer les
banques nouvellement établies dans le cadre d’une visite d’accueil dans les locaux de la banque.
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