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La surveillance des banques • Ratio agrégé Nonobstant le fait que le dispositif de calcul du ratio de solvabilité a changé profondément en 2008, le ratio agrégé pour fin 2008 se situe avec 14,3% à un niveau sensiblement proche de celui constaté pour 2007, à savoir 14,7%, et dépasse donc aisément le seuil minimum de 8% prescrit par la réglementation prudentielle en vigueur. Cette continuité s’explique essentiellement par l’existence d’un seuil plancher, à appliquer encore en 2008 et en 2009, qui a été introduit par les auteurs de l’accord Bâle II afin de ne pas voir diminuer trop vite les exigences en fonds propres. En faisant abstraction du seuil plancher, le ratio s’élèverait à 15,5% en 2008. En considérant uniquement les fonds propres de base (Tier 1), le ratio agrégé de la place passe de 12,1% fin 2007 à 11,9% pour la situation fin 2008. • Fonds propres Au niveau des composantes du Tier 1, qui représente toujours plus de 83% du numérateur du ratio avec EUR 31.704,9 millions (EUR 32.206,9 millions en 2007), on note une hausse du capital libéré de 15,4% par rapport à 2007. En effet, certaines banques ont augmenté leur base de capital en fin d’année 2008 afin de pouvoir mieux gérer les effets de la crise financière. La position «Stille Beteiligungen» (et assimilés) recule de EUR 354,2 millions (soit -20%), ceci essentiellement suite au remboursement d’une «Stille Einlage» venue à échéance. S’y ajoutent l’accroissement des déductions à opérer sur les fonds propres de base qui atteignent EUR 1.089,3 millions pour 2008, contre seulement EUR 855,9 millions pour 2007, ainsi que la nouvelle position «Autres déductions des fonds propres de base» qui se chiffre à EUR 479,3 millions pour 2008. Ces «Autres déductions» comprennent entre autres les déductions en raison de la première adoption des normes IFRS. Le Tier 2 s’établit en 2008 à EUR 6.301,3 millions, contre EUR 6.690,6 millions en 2007, suite à l’impact de la baisse de 26,6% des actions préférentielles cumulatives sans échéance fixe et des titres subordonnés Upper Tier 2 et compte tenu des plafonnements et déductions applicables. Le Tier 2 représente ainsi 16,5% du numérateur du ratio de solvabilité de 2008, contre 17,2% en 2007. Le Tier 3, c’est-à-dire les fonds propres surcomplémentaires, reste très marginal même si sa part relative dans les fonds propres augmente à 0,7% en 2008. • Exigences de fonds propres L’exigence de fonds propres globale baisse de 0,6% sous l’effet de la diminution de l’exigence pour risque de crédit, compensée partiellement par une hausse des autres exigences et par l’introduction de l’exigence de fonds propres pour la couverture du risque opérationnel. L’exigence pour la couverture du risque de crédit reste le poste le plus important du côté des exigences avec EUR 18.027,1 millions en 2008, contre EUR 20.778,7 millions en 2007, soit une baisse de 13%. Il était en effet prévisible que la nouvelle réglementation Bâle II entraîne une diminution des exigences de fonds propres. Les exigences de fonds propres pour la couverture du risque de taux d’intérêt, du risque lié aux titres de propriété, des risques liés aux produits de base, l’exigence de fonds propres suivant modèle interne et l’exigence de fonds propres pour la couverture du risque de règlement-livraison restent marginales. Le risque opérationnel est couvert pour la première fois sous le nouveau ratio de solvabilité Bâle II. Il est défini comme étant le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance de processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs. L’exigence en fonds propres pour la couverture du risque opérationnel s’élève à EUR 1.501,5 millions. 26
CHAPITRE I Les «Autres exigences de fonds propres» existaient en principe déjà sous l’ancien ratio, mais étaient très marginales. Pour les besoins du Rapport d’activités de la CSSF, elles étaient agrégées avec d’autres exigences sous le poste «Exigence pour la couverture des risques du portefeuille de négociation». Si les autres exigences en tant que telles sont restées marginales, le montant relatif à 2008 comprend cependant un autre élément unique et exceptionnel de taille, à savoir les exigences supplémentaires de fonds propres au titre des niveaux plancher. Cette exigence, à calculer uniquement pour 2008 et 2009, vise à éviter une chute trop brutale des exigences de fonds propres suite aux premières applications du nouveau dispositif de calcul. Le montant de EUR 1.574,7 millions est donc un corollaire des effets de baisse induits sur l’exigence de fonds propres pour la couverture du risque de crédit par les nouvelles méthodes explicitées ci-avant. (en millions d’EUR) Numérateur 2007 2008 Fonds propres de base 33.994,6 34.808,9 Capital libéré 11.153,5 12.876,4 «Stille Beteiligungen» 1.771,4 1.417,2 Primes d’émission, réserves, bénéfices et pertes reportés et de 21.069,7 20.515,3 l’exercice en cours, fonds pour risques bancaires généraux et intérêts minoritaires y compris retraitements prudentiels N/A 915,5 Eléments à déduire des fonds propres de base -1.767,4 -3.104,0 Actions propres -0,2 -1,3 Actifs incorporels -931,7 -1.534,0 Déductions des fonds propres de base 855,9 -1.089,3 Autres déductions des fonds propres de base N/A -479,3 FONDS PROPRES DE BASE (Tier 1) 32.206,9 31.704,9 Fonds propres complémentaires avant plafonnement 7.514,2 7.686,9 Upper Tier 2 4.120,8 3.845,6 dont part des instruments de fonds propres dépassant les limites pour N/A 136,6 l’inclusion dans les fonds propres de base et reprise en Tier 2 dont retraitements prudentiels N/A 1.366,4 dont actions préférentielles cumulatives sans échéance fixe et 3.023,8 2.220,1 titres subordonnés Upper Tier 2 Lower Tier 2 : Titres subordonnés Lower Tier 2 et 3.393,4 3.841,3 Actions préférentielles cumulatives à échéance fixe Fonds propres complémentaires après plafonnement 7.460,2 7.280,8 Déductions des fonds propres complémentaires 769,5 979,4 Fonds proPres complEmentaires après plafonnement et 6.690,6 6.301,3 après déductions (Tier 2) Fonds propres surcomplémentaires avant plafonnement 68,6 463,2 Fonds propres surcomplEmentaires après plafonnement 33,3 274,5 (Tier 3) Fonds propres avant dEductions (T1 + T2 + T3) 38.930,9 38.280,7 Déductions du total des fonds propres N/A -123,2 FONDS PROPRES ELIGIBLES 38.930,9 38.157,5 27
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