2008 - paperJam

CHAPITRE I
Le reporting FINREP se base sur les normes comptables internationales IAS/IFRS qui se caractérisent
comme suit :
- normes issues des travaux internationaux de l’International Accounting Standards Board (IASB)
visant l’harmonisation des normes comptables (cf. règlement (CE) N° 1606/2002 du 19 juillet
2002),
- prééminence du fonds sur la forme (les comptes IFRS montrent une réalité économique plutôt
qu’une réalité formelle),
- utilisation beaucoup plus large de la «juste valeur» (fair value) ; cette évaluation à la valeur de
marché a pour conséquence que les gains et les pertes latents sont tous les deux pris en compte et
impactent directement soit le compte de résultat, soit le bilan et/ou les fonds propres comptables ;
l’information financière est donc orientée vers les besoins des investisseurs potentiels (optique
shareholder),
- le goodwill n’est pas amorti sur une durée de temps prédéfinie ; seules les dépréciations
(impairments) sont constatées au niveau comptable.
Tous ces éléments font des normes IAS/IFRS un référentiel qui devrait rendre la valeur réelle
économique d’une société plus transparente pour les investisseurs et actionnaires.
1.6.2. COREP
Le nouveau ratio de solvabilité est défini dans la circulaire CSSF 06/273 qui transpose les dispositions
y relatives contenues dans la directive 2006/48/CE (Capital Requirements Directive - CRD).
L’objet principal de la CRD est d’introduire au niveau communautaire le pendant de l’accord cadre
sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres adopté le 26 juin
2004 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (accord Bâle II) et publié en juillet 2004.
Afin de permettre aux autorités de contrôle la surveillance aisée du respect du nouveau régime
d’adéquation des fonds propres applicable aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement, le nouveau reporting européen harmonisé COREP (Common Reporting), élaboré
par le CEBS, a été introduit début 2008.
• Définition des fonds propres sous Bâle II
Les éléments constitutifs des fonds propres restent en gros les mêmes que sous l’ancien ratio de
solvabilité, mais des filtres prudentiels s’ajoutent pour le calcul proprement dit des fonds propres.
Ces filtres prudentiels visent à assurer que les fonds propres prudentiels respectent certains critères
qualitatifs propres à leur statut, alors qu’ils sont basés sur des éléments de capitaux propres
comptables figurant au bilan qui, eux, doivent respecter d’autres critères qualitatifs et formels.
Les fonds propres prudentiels doivent ainsi respecter :
- une certaine approche prudente, avec une stabilité/absence de volatilité des fonds propres,
- une qualité marquée par la permanence,
- la disponibilité pour absorber des pertes,
- la fiabilité de l’évaluation.
• Exigences de fonds propres sous Bâle II
Un rôle essentiel est accordé aux systèmes de gestion interne des risques des banques, pouvant se
substituer sous certaines conditions aux approches exclusivement «standard».
Plus flexible que l’ancien ratio de solvabilité et développé en coopération intense entre les autorités
représentées au Comité de Bâle et l’industrie, le nouveau ratio Bâle II présente trois nouveautés
essentielles :
17