2008 - paperJam

CHAPITRE I
• Glitnir Bank Luxembourg S.A.
Glitnir Bank Luxembourg S.A. a demandé le 8 octobre 2008 le régime du sursis de paiement
étant donné que le gel des liquidités dû à la défaillance de sa maison mère ne lui a pas permis
d’honorer l’appel de marge de la Banque centrale du Luxembourg. La société KPMG Advisory s.àr.l.,
représentée par M. Eric Collard, a été nommée administrateur avec comme principale mission
d’établir un projet de redressement.
Un redressement de la banque n’étant pas possible, l’administrateur a proposé aux créanciers
un plan prévoyant une liquidation volontaire après le remboursement immédiat et intégral des
déposants. Ce plan a été accepté par les créanciers le 16 mars 2009.
• Kaupthing Bank Luxembourg S.A.
Les événements médiatisés en Islande ont provoqué un début de retrait massif de dépôts auprès de
Kaupthing Bank Luxembourg S.A.. En même temps, la maison mère Kaupthing bank hf a été placée
le 9 octobre 2008 en sursis de paiement. Les difficultés de liquidité suscitées par ces événements
ont conduit Kaupthing Bank Luxembourg S.A. à demander le 9 octobre 2008 le régime du sursis
de paiement. La société PricewaterhouseCoopers S.à r.l, représentée par Mme Emmanuelle Caruel-
Henniaux, et Me Franz Fayot ont été nommés administrateurs avec comme principale mission
d’établir un projet de redressement.
A la date de rédaction de ce rapport, un projet final de redressement n’a pas encore pu être établi
de sorte que l’avenir de la banque est toujours incertain.
• Intervention du système de garantie des dépôts
Au moment de l’indisponibilité des dépôts des trois banques d’origine islandaise, le système de
garantie des dépôts AGDL garantissait le remboursement des dépôts jusqu’à un montant de EUR
20.000. Le montant total à avancer par l’AGDL pour les trois sinistres est estimé à environ EUR 320
millions. La perte finale pour l’AGDL ne pourra être déterminée qu’à l’issue de la liquidation et
des mesures prévues dans les plans de redressement. Compte tenu des provisions constituées par
les banques pour couvrir de tels évènements et qui s’élevaient à environ EUR 800 millions au 31
décembre 2007, les sinistres ont pu être couverts sans problèmes par le système de garantie.
1.2. Caractéristiques du secteur bancaire luxembourgeois
La législation bancaire luxembourgeoise connaît trois types de licences bancaires, à savoir celle
de banque universelle (147 établissements ont ce statut au 31 décembre 2008), celle de banque
d’émission de lettres de gage (5 établissements ont ce statut au 31 décembre 2008) et celle
d’établissement d’émission de moyens de paiement électronique (aucun établissement n’a ce statut
au 31 décembre 2008).
Les banques se répartissent en trois catégories suivant leur statut juridique et leur origine
géographique :
- les banques de droit luxembourgeois (nombre au 31 décembre 2008 : 111),
- les succursales de banques originaires d’un Etat membre de l’Union européenne ou assimilé
(nombre au 31 décembre 2008 : 33),
- les succursales de banques originaires d’Etats non membres de l’Union européenne (nombre au 31
décembre 2008 : 8).
Un cas à part est formé par l’ensemble des caisses rurales (nombre au 31 décembre 2008 : 13) et leur
établissement central, la Banque Raiffeisen, qui, de par la loi sur le secteur financier, est considéré
comme un établissement de crédit unique.
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