Qualité des eaux de baignade à Mayotte et à La Réunion
Qualité des eaux de baignade à Mayotte et à La Réunion Qualité des eaux de baignade à Mayotte et à La Réunion
Gestion des eaux de baignade L’eau de baignade est définie selon l’article L.1332-2 du Code de la Santé Publique comme toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l'autorité compétente n'a pas interdit la baignade de façon permanente. 1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE La directive européenne n°76/160/CE du 8 décembre 1 975 concernant la qualité des eaux de baignade a été abrogée par la directive 2006/7/CE du 15 février 2006. Elle reprend les obligations de la directive de 1976 en les renforçant et en les modernisant. Les évolutions apportées concernent notamment les paramètres de qualité sanitaire, l’information du public et la mise en place de mesures de gestion adaptées. Cette nouvelle directive a été transposée en droit français par le décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 et les arrêtés du 22 septembre 2008 et du 23 septembre 2008 relatifs aux modalités de gestion de la qualité des eaux de baignade. Ceux-ci ont été modifiés par le décret n°2011-1239 du 04 octobre 2011 et par l’arrê té du 04 octobre 2011 afin d’intégrer les spécificités des DOM-TOM et le passage en Agence de Santé. Réunion En tant que département d’Outre Mer, La Réunion suit le calendrier réglementaire européen et national en vigueur. Mayotte Au 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101 e département français avec pour perspective la demande de transformation en région ultra périphérique de l’Europe. Ce changement de statut entraîne une évolution de la réglementation avec une nécessaire convergence vers les critères européens concernant notamment les baignades. Ainsi, alors que ce n’était pas le cas jusqu’à présent, il sera nécessaire de se soumettre par exemple au rapportage européen concernant la qualité des eaux de baignade. Le principal défi portera sur le rattrapage rapide des procédures administratives qui, en Métropole et dans les autres DOM, ont nécessité plusieurs années pour leur instauration. _ Bilan 2011 : Qualité des eaux de baignades à Mayotte et à La Réunion _ 2
2 RECENSEMENT DES SITES DE BAIGNADE La commune est chargée de recenser, chaque année, toutes les eaux de baignade au sens des dispositions de l'article L. 1332-2, qu'elles soient aménagées ou non (Annexe 3). Pour ce faire, la participation du public est nécessaire et doit être encouragée. La commune doit transmettre au préfet et au Directeur Général de l’ARS la liste définitive des sites recensés. Toute modification de cette liste d’une année sur l’autre doit être motivée par la commune. Pour rappel, la procédure dans les départements d’outre-mer est la suivante : - Mise en place d’une enquête publique pour l’identification des lieux de baignade à l’aide d’un registre afin de recueillir les remarques de la population du 1 er novembre au 31 janvier - Synthèse des remarques de l’enquête publique afin d’élaborer une liste des zones de baignade - Communication de la liste au plus tard le 31 mai au préfet. Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées mentionné à l’article R. 212-4 du code de l’environnement. Le recensement des sites de baignade implique par la suite : la mise en place du contrôle sanitaire sur les eaux concernées la mise en place des profils de vulnérabilité la mise en place des procédures d’autosurveillance l’information continue des usagers La personne responsable des eaux de baignade (maire, communauté de commune, déclarant privé...) doit assurer le financement de l’ensemble de ces mesures. Néanmoins, à Mayotte, les frais liés au contrôle sanitaire ont jusqu’à présent été supportés par l’ARS –OI. Jusqu’en 2009, la saison balnéaire y était de plus calquée sur l’année civile. A La Réunion 20 sites de baignades ont été recensés et sont soumis au contrôle sanitaire : ▬ 18 sites en eau de mer ▬ 2 sites en eau douce. De nouveaux sites de baignade sont en projet de recensement. C’est le cas de la rivière Langevin de la commune de Saint Joseph qui fera l’objet d’un contrôle sanitaire sur trois points d’amont et en aval, et de la plage face au centre Jacques Tessier de la commune de Saint Paul. A Mayotte A Mayotte, le premier recensement des eaux de baignade, qui permettra d’établir la liste officielle des sites de baignade, a débuté en septembre 2011 et devrait être effectif à compter du 1 er octobre 2012. Pour autant, au titre de la saison balnéaire 2011, et en dehors de toute procédure de recensement, 34 sites de baignade (33 eaux de mer et 1 eau douce) ont fait l’objet d’un contrôle sanitaire. Le recensement en cours devrait vraisemblablement augmenter de manière significative le nombre de sites de baignade contrôlés. _ Bilan 2011 : Qualité des eaux de baignades à Mayotte et à La Réunion _ 3
- Page 1 and 2: Qualité des eaux de baignade à Ma
- Page 3: Introduction L es conditions climat
- Page 7 and 8: B/ Fréquence de contrôle A La Ré
- Page 9 and 10: 4 CLASSEMENT DES EAUX DE BAIGNADE E
- Page 11 and 12: Figure 2 : Classement des sites de
- Page 13 and 14: • Bassin Manapany : Un épisode d
- Page 15 and 16: 2000 1800 1600 Entérocoques Intest
- Page 17 and 18: B/ Bilan Mayotte Le bilan de la sai
- Page 19 and 20: Plage de Hamjago (M’Tsamboro) : O
- Page 21 and 22: C/ Simulation de classement selon l
- Page 23 and 24: Tableau 6 : Récapitulatif du class
- Page 25 and 26: Eaux conformes par rapport leur ré
- Page 27 and 28: B/ Mise en place des profils de vul
- Page 29 and 30: 6 INFORMATION DU PUBLIC A/ Informat
- Page 31 and 32: Conclusion L a mise en place de la
- Page 33 and 34: Annexe 1 Fiche type d’autosurveil
- Page 35 and 36: Eaux douces _ Bilan 2011 : Qualité
- Page 37: Aménagement du sité Affichage Par
Gestion <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>eaux</strong> <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong><br />
L’eau <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong> est définie selon l’article L.1332-2 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la Santé<br />
Publique comme toute partie <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>eaux</strong> <strong>de</strong> surface dans laquelle la commune<br />
s'attend à ce qu'un grand nombre <strong>de</strong> personnes se baignent <strong>et</strong> dans laquelle<br />
l'autorité compétente n'a pas interdit la baigna<strong>de</strong> <strong>de</strong> façon permanente.<br />
1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE<br />
<strong>La</strong> directive européenne n°76/160/CE du 8 décembre 1 975 concernant la qualité <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>eaux</strong><br />
<strong>de</strong> baigna<strong>de</strong> a été abrogée par la directive 2006/7/CE du 15 février 2006.<br />
Elle reprend les obligations <strong>de</strong> la directive <strong>de</strong> 1976 en les renforçant <strong>et</strong> en les mo<strong>de</strong>rnisant.<br />
Les évolutions apportées concernent notamment les paramètres <strong>de</strong> qualité sanitaire,<br />
l’information du public <strong>et</strong> la mise en place <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong> gestion adaptées.<br />
C<strong>et</strong>te nouvelle directive a été transposée en droit français par le décr<strong>et</strong> n°2008-990 du 18<br />
septembre 2008 <strong>et</strong> les arrêtés du 22 septembre 2008 <strong>et</strong> du 23 septembre 2008 relatifs aux<br />
modalités <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> la qualité <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>eaux</strong> <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong>. Ceux-ci ont été modifiés par le<br />
décr<strong>et</strong> n°2011-1239 du 04 octobre 2011 <strong>et</strong> par l’arrê té du 04 octobre 2011 afin d’intégrer les<br />
spécificités <strong><strong>de</strong>s</strong> DOM-TOM <strong>et</strong> le passage en Agence <strong>de</strong> Santé.<br />
Réunion<br />
En tant que département d’Outre Mer, <strong>La</strong><br />
Réunion suit le calendrier réglementaire<br />
européen <strong>et</strong> national en vigueur.<br />
<strong>Mayotte</strong><br />
Au 31 mars 2011, <strong>Mayotte</strong> est <strong>de</strong>venue le<br />
101 e département français avec pour<br />
perspective la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> transformation<br />
en région ultra périphérique <strong>de</strong> l’Europe.<br />
Ce changement <strong>de</strong> statut entraîne une<br />
évolution <strong>de</strong> la réglementation avec une<br />
nécessaire convergence vers les critères<br />
européens concernant notamment les<br />
baigna<strong><strong>de</strong>s</strong>. Ainsi, alors que ce n’était pas<br />
le cas jusqu’à présent, il sera nécessaire<br />
<strong>de</strong> se soum<strong>et</strong>tre par exemple au<br />
rapportage européen concernant la qualité<br />
<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>eaux</strong> <strong>de</strong> baigna<strong>de</strong>.<br />
Le principal défi portera sur le rattrapage<br />
rapi<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> procédures administratives qui,<br />
en Métropole <strong>et</strong> dans les autres DOM, ont<br />
nécessité plusieurs années pour leur<br />
instauration.<br />
_ Bilan 2011 : Qualité <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>eaux</strong> <strong>de</strong> baigna<strong><strong>de</strong>s</strong> à <strong>Mayotte</strong> <strong>et</strong> à <strong>La</strong> Réunion _<br />
2
Change language