Page 1 >> RAPPORT ANNUEL 2005 Page 2 COMITE DE ...
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AUX COMPTES <strong>DE</strong> RESULTATS<br />
1. Les primes acquises nettes de réassurance € 64 888 878,76<br />
Cette somme est le résultat de la différence entre les primes<br />
brutes s’élevant à € 65 624 041,61 et les primes cédées aux<br />
réassureurs d’un montant de € 735 162,85.<br />
d’indexation supplémentaire résultant de la loi du 10.04.2001,<br />
à constituer la provision technique nouvelle introduite par la<br />
même loi et visant la réduction des revenus des placements et<br />
l’allongement de la durée moyenne de vie.<br />
A ces éléments techniques, il y a lieu d’y ajouter le résultat des<br />
comptes non techniques (après impôts) € 113 933,64<br />
2. bis. Produits des placements € 33 044 399,16<br />
Ceux-ci proviennent principalement des revenus des immeubles et<br />
des placements mobiliers, des intérêts sur prêts hypothécaires et autres.<br />
Ce poste reprend également les plus-values réalisées sur le portefeuille<br />
et des reprises de corrections de valeurs sur les placements.<br />
3. Autres produits techniques nets de réassurance € 335 593,39<br />
4. Charge des sinistres, nette de réassurance € 65 542 331,49<br />
comprenant essentiellement :<br />
• les montants bruts payés € 41 747 214,90<br />
• l’intervention des réassureurs dans<br />
les montants payés € -525 479,31<br />
• la variation des provisions techniques, brute<br />
de réassurance, soit une augmentation de nos dettes<br />
vis-à-vis des victimes € 22 296 102,09<br />
• la variation des provisions techniques prises<br />
en charge par les réassureurs € +2 024 493,81<br />
5. Variation des autres provisions techniques,<br />
nette de réassurance € 484 287,61<br />
Ce poste reprend l’augmentation de la provision d’indexation des rentes.<br />
Tenant compte des bénéfices reportés, une somme de<br />
€ 6 039 675,99 est mise à la disposition de l’Assemblée<br />
Générale et nous vous proposons de l’affecter comme suit :<br />
• ristournes € 5 472 000,00<br />
• affectation aux autres réserves (disponibles) € 514 640,51<br />
• bénéfice reporté € 13 113,56<br />
La somme de € 5 472 000 que nous vous proposons de répartir<br />
sous forme de ristournes correspond à 10 % des cotisations<br />
“Lieu du Travail”. Ces ristournes seront octroyées à<br />
concurrence de 5 % sur les cotisations et de 7,41 % sur le boni.<br />
BILAN SOCIAL<br />
Le nombre d’actifs exprimé en équivalents temps plein a été de<br />
145,52 unités en <strong>2005</strong>, contre 152,44 en 2004.<br />
Le montant des frais de personnel (définition du bilan social)<br />
enregistre une diminution. Il passe de € 10 253 000 en 2004 à<br />
€ 9 643 000 en <strong>2005</strong>.<br />
On notera enfin que 37 personnes ont suivi une formation au<br />
cours de l’exercice écoulé.<br />
7. Frais d’exploitation nets € 9 479 595,79<br />
Reprenant les frais d’acquisition et les frais d’administration.<br />
A noter que les charges de gestion des placements sont comptabilisées<br />
avec les charges de placement et les frais internes de gestion<br />
des sinistres sont comptabilisés avec les charges sinistres.<br />
7. bis. Charges des placements € 3 885 822,57<br />
reprenant notamment :<br />
• les cotisations dues au Fonds<br />
des Accidents du Travail € 2 774 229,61<br />
• les intérêts versés aux réassureurs € 178 368,16<br />
• les corrections de valeurs sur placements € 96 188,12<br />
• les moins-values sur réalisations € 306 298,31<br />
8. Autres charges techniques nettes de réassurance € 18 101 091,50<br />
soit les capitaux, rentes, allocations, cumul pensions<br />
transférés au Fonds des Accidents du Travail, les frais<br />
administratifs et les frais d’inspection.<br />
ADMINISTRATION<br />
Nous proposons la nomination de Madame Simone Simon (S.A.<br />
WUST) et de Monsieur Frank Goes (N.V. GOES) en tant qu’administrateurs<br />
de notre société et ce pour un mandat de 6 ans.<br />
Nous proposons le renouvellement du mandat d’administrateur<br />
de Monsieur Joris Verhaeghe pour une durée de 6 ans.<br />
Nous actons :<br />
1) la démission de Monsieur Jean-Paul De Baets – Président –<br />
atteint par la limite d’âge prévue au Règlement d’Ordre Intérieur,<br />
et proposons l’admission à l’honorariat de sa fonction.<br />
2) la démission de Monsieur Jean-Pierre Barbarin –<br />
Administrateur-Délégué – avec effet au 2 août 2006 et<br />
proposons l’admission à l’honorariat de sa fonction.<br />
Nous remercions la Direction, le Cadre et les membres du<br />
personnel de notre Caisse Commune pour le travail accompli<br />
au cours de l’exercice <strong>2005</strong>.<br />
9. Variation de la provision pour<br />
égalisation et catastrophes € -5 150 000,00<br />
Cette provision doit nous permettre de faire face dans le futur à<br />
une détérioration des résultats, à niveler l’influence du coût des<br />
sinistres importants sur le résultat, à constituer la provision<br />
Enfin, si vous approuvez notre gestion, nous vous prions de<br />
bien vouloir nous en donner décharge.<br />
Bruxelles, le 3 mai 2006<br />
Le Conseil d’Administration<br />
FE<strong>DE</strong>RALE ASSURANCE // 7