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Caisse Commune d’Assurance contre les Accidents du Travail Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 20 juin 2006 Mesdames, Messieurs, CONSEIL D’ADMINISTRATION Nous conformant aux prescriptions légales, nous avons l’honneur de vous faire rapport sur les opérations de notre Caisse Commune durant l’exercice 2005. Président Jean-Paul De Baets, Wilrijk Vice-Présidents Vincent Favier, Pecq Maurits Verplancke, Kieldrecht-Beveren Administrateur-Délégué Jean-Pierre Barbarin, Mellet Administrateur, Directeur Général Francis Vroman, Bruxelles Administrateurs Gérard Apruzzese, Grivegnée André Boelaert, De Pinte Carlos de Jaeger, Fauvillers Pierre Driesen, Overpelt Lionel Eeckhout, Zwalm Pascal Erpicum, Nandrin Philippe Goetinck, Brugge Bernard Grutman, Battice Pierre-Marie Melin, Ottignies Paul Potteau, Gullegem Alain Serck, De Pinte Joris Verhaeghe, Zedelgem-Loppem ACTIVITE A l’instar de la situation de l’ensemble du marché de l’assurance contre les Accidents du Travail, la hausse de l’encaissement est limitée. Ceci résulte des pressions concurrentielles toujours plus importantes auxquelles le secteur doit faire face. En ce qui concerne la sinistralité, si le résultat s’est amélioré au niveau des accidents sur le chemin du travail, on doit par contre déplorer une détérioration importante de la sinistralité sur les lieux de travail. Malgré les récentes réglementations en la matière, on constate que de nombreux sinistres graves sont dus à des défauts de prévention évidents. Le nombre d’accidents mortels est malheureusement, lui aussi, en augmentation. Par rapport aux années antérieures, il faut constater une augmentation du coût des sinistres de l’exercice en pourcentage par rapport aux cotisations. PRODUITS FINANCIERS L’exercice 2005 a connu un excellent climat boursier. Cette situation a augmenté la valeur boursière du portefeuille et nous a permis de réaliser des plus-values substantielles. Les taux d’intérêt restent à un niveau très faible. Cette situation reste préoccupante pour les compagnies d’assurances, tenant compte des garanties de taux accordées aux victimes. Commissaire Agréé Goossens Gossart Joos sprl civile, Bruxelles Nous avons dû constituer, comme prévu par la législation, des provisions complémentaires afin de garantir nos engagements. 4 // RAPPORT ANNUEL 2005
RISTOURNES Nous proposons à l’Assemblée Générale de distribuer des ristournes à concurrence de € 5 472 000, soit 10 % des cotisations y donnant droit. Ce taux est identique à celui octroyé en 2004. SYSTEME QUALITE Le renouvellement de la certification ISO 9001 a été obtenu, en mars 2005, par le Département Sinistres Accidents du Travail et par le Service Prévention de notre Caisse Commune. Ce système “Qualité”, aujourd’hui véritablement intégré dans le management et la gestion des services, permet une maîtrise des délais et des procédures et engendre un processus d’amélioration permanente. L’enquête réalisée en début d’année auprès d’un échantillon significatif de victimes a révélé un taux de satisfaction particulièrement élevé. Les résultats de cette enquête ont été communiqués dans notre magazine “Contact”. LEGISLATION La déclaration d’un accident du travail entraînant moins de 4 jours d’incapacité peut désormais se faire sous forme simplifiée et par voie électronique. Joint à la convivialité du site Internet de déclaration de notre Caisse Commune, ceci représente un gain de temps appréciable pour les entreprises affiliées. Mais la grande modification de notre système légal se situe au niveau du rehaussement du plafond de la rémunération de base. Initiée dès septembre 2004, cette hausse s’est appliquée pour la première fois à la totalité de l’année. Malgré les compensations engendrées par l’exclusion du pécule de vacances dans la détermination du salaire de base pris en considération pour l’indemnisation des victimes et par la diminution de la couverture complémentaire loi, cette avancée sociale ne se réalisera pas sans un impact sur le calcul de la prime. SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES Le système de liaison électronique entre les assureurs “Accidents du Travail” et la “Banque Carrefour de la Sécurité Sociale” se développe de façon de plus en plus positive. Ces flux électroniques engendrent une simplification administrative considérable tant en ce qui concerne notre gestion que les obligations administratives des entreprises affiliées. SOLVABILITE DE LA SOCIETE Notre Caisse Commune n’a aucune difficulté à répondre aux exigences de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (C.B.F.A.). Nous signalons notamment que la marge de solvabilité constituée est plus de trois fois la marge exigée et que, outre la provision pour risques de taux d’intérêt (€ 6 700 000) et la provision d’indexation (€ 25 500 000), nous disposons d’une provision pour égalisation et catastrophes de près de € 48 500 000. FEDERALE ASSURANCE // 5
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