Page 1 >> RAPPORT ANNUEL 2005 Page 2 COMITE DE ...

More documents

Recommendations

Info

La Fédérale Pensions Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 20 juin 2006 Mesdames, Messieurs, CONSEIL D’ADMINISTRATION Président Jean-Paul De Baets, Wilrijk Administrateurs Jean-Pierre Barbarin, Mellet Francis Vroman, Bruxelles Tom Meeus, Heverlee Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur les opérations de l’exercice 2005. Depuis 2002, l’activité a progressivement changé. En effet, le volume de l’ancien portefeuille des rentiers a diminué au profit du nouveau portefeuille “réserves transférées 2 e pilier”. Ce nouveau portefeuille est constitué par les contrats des travailleurs qui ont quitté leur employeur et qui souhaitent, conformément à la législation relative aux pensions complémentaires, transférer vers La Fédérale Pensions les réserves constituées pour la constitution d’une pension dans le cadre d’un fonds de pension ou d’une assurance de groupe. Soulignons que, depuis le 1 er janvier 2004, un travailleur salarié peut transférer ses réserves à tout organisme de pension (aussi bien une entreprise d’assurances qu’une institution de prévoyance) qui répartit la totalité des bénéfices et dont les chargements sont limités. Conformément à la réglementation, les sommes encaissées pour de tels transferts ne sont pas reprises dans l’encaissement de primes, mais plutôt dans le poste des réserves transférées. On notera qu’une partie des provisions techniques est calculée au taux de 3,75 % et que, de ce fait, une provision “clignotant” a dû être constituée. En effet, le taux pivot se situait, au 31 décembre 2005, à 3,51 %. 24 // RAPPORT ANNUEL 2005
Nous proposons d’accorder en 2005 une participation bénéficiaire, afin de réaliser un rendement total de 4,75 %. La dotation de la participation bénéficiaire est de € 5 491,56. En outre : - le fonds de réserve est augmenté de € 4 109,97 et ce, conformément à la législation ; - le fonds pour dotations futures est majoré de € 31 846,61 ; - la réserve disponible est majorée de € 900 000. Nous pouvons, de cette manière, satisfaire aux nouvelles normes en matière de solvabilité minimum. Si vous approuvez notre gestion, nous vous prions de bien vouloir nous en donner décharge. Bruxelles, le 10 mai 2006 Le Conseil d’Administration FEDERALE ASSURANCE // 25
Page 1 and 2: RAPPORT ANNUEL 2005 >>
Page 3 and 4: SOMMAIRE Rapports et extraits des c
Page 5 and 6: RISTOURNES Nous proposons à l’As
Page 7 and 8: AUX COMPTES DE RESULTATS 1. Les pri
Page 9 and 10: CHAPITRE 2 - COMPTES DE RESULTATS I
Page 11 and 12: aan te kopen: RM! Les résultats te
Page 13 and 14: AUX COMPTES DE RESULTATS 1. Les pri
Page 17 and 18: A la fin de l’année passée, bea
Page 19 and 20: AUX COMPTES DE RESULTATS En regroup
Page 21 and 22: 3. Les contrats de capitalisation d
Page 23: CHAPITRE 2 - COMPTES DE RÉSULTATS
Page 29 and 30: A L’ACTIF DU BILAN B. Actifs inco
Page 31 and 32: 6. Participations aux bénéfices e
Page 35 and 36: FEDERALE ASSURANCE // 35

Page 1 >> RAPPORT ANNUEL 2005 Page 2 COMITE DE ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?