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La Fédérale Pensions
Rapport du Conseil d’Administration
à l’Assemblée Générale du 20 juin 2006
Mesdames, Messieurs,
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président
Jean-Paul De Baets, Wilrijk
Administrateurs
Jean-Pierre Barbarin, Mellet
Francis Vroman, Bruxelles
Tom Meeus, Heverlee
Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur les
opérations de l’exercice 2005.
Depuis 2002, l’activité a progressivement changé. En effet,
le volume de l’ancien portefeuille des rentiers a diminué au
profit du nouveau portefeuille “réserves transférées
2 e pilier”.
Ce nouveau portefeuille est constitué par les contrats des
travailleurs qui ont quitté leur employeur et qui souhaitent,
conformément à la législation relative aux pensions
complémentaires, transférer vers La Fédérale Pensions les
réserves constituées pour la constitution d’une pension
dans le cadre d’un fonds de pension ou d’une assurance
de groupe.
Soulignons que, depuis le 1 er janvier 2004, un travailleur
salarié peut transférer ses réserves à tout organisme de
pension (aussi bien une entreprise d’assurances qu’une
institution de prévoyance) qui répartit la totalité des
bénéfices et dont les chargements sont limités.
Conformément à la réglementation, les sommes encaissées
pour de tels transferts ne sont pas reprises dans l’encaissement
de primes, mais plutôt dans le poste des réserves
transférées.
On notera qu’une partie des provisions techniques est
calculée au taux de 3,75 % et que, de ce fait, une provision
“clignotant” a dû être constituée. En effet, le taux pivot se
situait, au 31 décembre 2005, à 3,51 %.
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