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3. Les contrats de capitalisation de type “Diamant”, dont le
taux garanti est fixé à 4,75%, ne bénéficient pas de participations
bénéficiaires. Pour les contrats dont le taux garanti
est de 3,75 %, le taux d’intérêt est majoré de 1,00 % ; pour
les contrats dont le taux garanti est de 3 %, le taux d’intérêt
est majoré de 1,75 % ; pour les contrats dont le taux garanti
est de 2,50 %, le taux d’intérêt est majoré de 2,25 %.
BILAN SOCIAL
Le nombre d’actifs exprimé en équivalents temps plein est de
91,03 unités en 2005 contre 89,67 en 2004. Nous enregistrons
donc une augmentation de l’effectif de 1,36 personne.
Le montant des frais de personnel (définition bilan social) est
de € 7 010 000.
4. Pour les contrats de capitalisation de type “Cash Invest”, la
participation bénéficiaire est de 0,25 %.
Le nombre de personnes qui ont suivi une formation est de 29.
Remarque
Les contrats de type “mixtes” et “capitaux différés” donnés en
garantie d’un prêt hypothécaire et émis après le 01.01.1980 ne
bénéficient pas des participations bénéficiaires.
B. ASSURANCE VIE – GROUPE
1. Les contrats de genre “mixte” et “capitaux différés” dont le
taux technique garanti est de 4,75 % ne bénéficient pas de
l’octroi de participations bénéficiaires sur réserves mais
bénéficient d’une participation bénéficiaire minimum décès
de 35 % (nette) du 01.01.2006 au 31.12.2008. Si le taux
technique garanti est de 3,75 %, la participation bénéficiaire
est de 0,50 % de la moyenne arithmétique des réserves
début et fin d’exercice 2005 ; tandis que si le taux technique
est de 2,75 %, la participation bénéficiaire est de
1,50 % de la moyenne arithmétique des réserves début et
fin d’exercice 2005.
2. Pour les assurances “temporaires”, d’octroyer une
participation bénéficiaire de 35 % (nette) du 01.01.2006
au 31.12.2008.
3. Universal Life
Pour l’ensemble des contrats, le taux de participation
bénéficiaire est fixé à 1,00 %.
C. RENTES
Aucune participation n’est accordée cette année.
A remarquer toutefois que pour la participation bénéficiaire
“vie” des contrats épargne-pension et des contrats non immunisés,
il s’agit de taux nets tandis que pour les autres contrats, il
s’agit de taux bruts (taxe de 9,25 % non déduite).
ADMINISTRATION
Nous proposons la nomination de Monsieur Rudy Buysse et de
Monsieur Vincent Favier en tant qu’administrateur.
Nous actons :
1) la démission de Monsieur Jean-Paul De Baets – Président –
atteint par la limite d’âge prévue au Règlement d’Ordre Intérieur,
et proposons l’admission à l’honorariat de la fonction.
2) la démission de Madame Marie-Anne Belfroid-Ronveaux et de
Monsieur Claude Hazaer, atteints tous les deux par la limite
d’âge prévue au Règlement d’Ordre Intérieur, et proposons
l’admission à l’honorariat de la fonction.
3) le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Willemans
arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée Générale et ce
mandat n’est pas renouvelable.
4) la démission de Monsieur Jean-Pierre Barbarin –
Administrateur-Délégué – avec effet au 2 août 2006 et
proposons sa nomination à l’honorariat de sa fonction.
Nous remercions la Direction, le Cadre et les membres du
personnel de la Mutuelle Vie pour le travail accompli au cours
de l’exercice 2005 et nous nous félicitons des résultats obtenus.
Enfin, si vous approuvez notre gestion, nous vous prions de
bien vouloir nous en donner décharge.
Bruxelles, le 10 mai 2006
Le Conseil d’Administration
En ce qui concerne la participation bénéficiaire décès minimum,
il s’agit de taux nets (taxe de 9,25 % déduite).
FEDERALE ASSURANCE // 21