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3. Les contrats de capitalisation de type “Diamant”, dont le<br />
taux garanti est fixé à 4,75%, ne bénéficient pas de participations<br />
bénéficiaires. Pour les contrats dont le taux garanti<br />
est de 3,75 %, le taux d’intérêt est majoré de 1,00 % ; pour<br />
les contrats dont le taux garanti est de 3 %, le taux d’intérêt<br />
est majoré de 1,75 % ; pour les contrats dont le taux garanti<br />
est de 2,50 %, le taux d’intérêt est majoré de 2,25 %.<br />
BILAN SOCIAL<br />
Le nombre d’actifs exprimé en équivalents temps plein est de<br />
91,03 unités en <strong>2005</strong> contre 89,67 en 2004. Nous enregistrons<br />
donc une augmentation de l’effectif de 1,36 personne.<br />
Le montant des frais de personnel (définition bilan social) est<br />
de € 7 010 000.<br />
4. Pour les contrats de capitalisation de type “Cash Invest”, la<br />
participation bénéficiaire est de 0,25 %.<br />
Le nombre de personnes qui ont suivi une formation est de 29.<br />
Remarque<br />
Les contrats de type “mixtes” et “capitaux différés” donnés en<br />
garantie d’un prêt hypothécaire et émis après le 01.01.1980 ne<br />
bénéficient pas des participations bénéficiaires.<br />
B. ASSURANCE VIE – GROUPE<br />
1. Les contrats de genre “mixte” et “capitaux différés” dont le<br />
taux technique garanti est de 4,75 % ne bénéficient pas de<br />
l’octroi de participations bénéficiaires sur réserves mais<br />
bénéficient d’une participation bénéficiaire minimum décès<br />
de 35 % (nette) du 01.01.2006 au 31.12.2008. Si le taux<br />
technique garanti est de 3,75 %, la participation bénéficiaire<br />
est de 0,50 % de la moyenne arithmétique des réserves<br />
début et fin d’exercice <strong>2005</strong> ; tandis que si le taux technique<br />
est de 2,75 %, la participation bénéficiaire est de<br />
1,50 % de la moyenne arithmétique des réserves début et<br />
fin d’exercice <strong>2005</strong>.<br />
2. Pour les assurances “temporaires”, d’octroyer une<br />
participation bénéficiaire de 35 % (nette) du 01.01.2006<br />
au 31.12.2008.<br />
3. Universal Life<br />
Pour l’ensemble des contrats, le taux de participation<br />
bénéficiaire est fixé à 1,00 %.<br />
C. RENTES<br />
Aucune participation n’est accordée cette année.<br />
A remarquer toutefois que pour la participation bénéficiaire<br />
“vie” des contrats épargne-pension et des contrats non immunisés,<br />
il s’agit de taux nets tandis que pour les autres contrats, il<br />
s’agit de taux bruts (taxe de 9,25 % non déduite).<br />
ADMINISTRATION<br />
Nous proposons la nomination de Monsieur Rudy Buysse et de<br />
Monsieur Vincent Favier en tant qu’administrateur.<br />
Nous actons :<br />
1) la démission de Monsieur Jean-Paul De Baets – Président –<br />
atteint par la limite d’âge prévue au Règlement d’Ordre Intérieur,<br />
et proposons l’admission à l’honorariat de la fonction.<br />
2) la démission de Madame Marie-Anne Belfroid-Ronveaux et de<br />
Monsieur Claude Hazaer, atteints tous les deux par la limite<br />
d’âge prévue au Règlement d’Ordre Intérieur, et proposons<br />
l’admission à l’honorariat de la fonction.<br />
3) le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Willemans<br />
arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée Générale et ce<br />
mandat n’est pas renouvelable.<br />
4) la démission de Monsieur Jean-Pierre Barbarin –<br />
Administrateur-Délégué – avec effet au 2 août 2006 et<br />
proposons sa nomination à l’honorariat de sa fonction.<br />
Nous remercions la Direction, le Cadre et les membres du<br />
personnel de la Mutuelle Vie pour le travail accompli au cours<br />
de l’exercice <strong>2005</strong> et nous nous félicitons des résultats obtenus.<br />
Enfin, si vous approuvez notre gestion, nous vous prions de<br />
bien vouloir nous en donner décharge.<br />
Bruxelles, le 10 mai 2006<br />
Le Conseil d’Administration<br />
En ce qui concerne la participation bénéficiaire décès minimum,<br />
il s’agit de taux nets (taxe de 9,25 % déduite).<br />
FE<strong>DE</strong>RALE ASSURANCE // 21