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RAPPORT ANNUEL 2005 

>>

COMITE DE COORDINATION 

Préface 

Président 

Jean-Paul De Baets 

Vice-Présidents 

Raymond-Guy de Meester, Vincent Favier, 

Georges Moury, Willy Olivier, 

Edward Vereecke, Maurits Verplancke 

Administrateur-Délégué 

Jean-Pierre Barbarin 

Administrateur, Directeur Général 

Francis Vroman 

Après une année 2004 en nette progression, l’encaissement total 

du Groupe Fédérale Assurance a continué à augmenter en 2005, tant en 

assurances vie qu’en assurances de dommages. 

Nous avons notamment bénéficié de la bonne conjoncture du secteur 

de la construction auquel nous sommes, en tant qu’assureur de référence, 

fortement liés. 

Au-delà des résultats, nous vous annonçons également des changements 

à la tête du Groupe dont Vincent Favier a été nommé Président. 

Entrepreneur actif dans le monde de la construction et président de SECO, 

il remplace Jean-Paul De Baets, dont le mandat est arrivé à expiration 

après 6 années. 

DIRECTION 


Jean-Pierre Barbarin 


Francis Vroman 

Directeur IARD 

Antoine De Roo 

Directeur Vie et Communication 

Tom Meeus 

Direction Informatique 

Marc Bouillon 

Jean-Pierre Barbarin, Administrateur-Délégué, au service de l’entreprise 

depuis 35 ans, dont 15 années passées en tant que dirigeant, met fin 

cet été à sa carrière professionnelle. Sous sa direction, notre Groupe a 

fortement progressé. 

Pour lui succéder, les Conseils d’Administration ont nommé Francis Vroman, 

Administrateur et Directeur Général depuis quelques années, actif depuis 

24 ans au sein du Groupe Fédérale Assurance. 

Nous remercions Messieurs De Baets et Barbarin pour leur apport précieux 

au Groupe et souhaitons à Messieurs Favier et Vroman les plus belles réussites 

dans leurs nouvelles attributions. 

Le Comité de Coordination 

Direction Incendie & Assurances Techniques 

Guido Dewilde 

Direction Ressources Humaines 

Jacques Ronsse 

Direction Sinistres Accidents du Travail 

Luc Van Gossum 

Administrateur-Délégué Honoraire 

Simone Moreels 

1 Vincent Favier 

2 Jean-Pierre Barbarin 

3 Willy Olivier 

4 Francis Vroman 

5 Jean-Paul De Baets 

6 Georges Moury 

7 Raymond-Guy 

de Meester 

8 Maurits Verplancke 

9 Edward Vereecke 

1 

2 

3 

4 

5 

6 7 

8 

9 

2 // RAPPORT ANNUEL 2005

SOMMAIRE 

Rapports et extraits des 

comptes annuels 2005 

4 

10 

16 

24 

28 

Caisse Commune d’Assurance 

contre les Accidents du Travail 

Société Coopérative d’Assurance 

contre les Accidents, l’Incendie, 

la Responsabilité Civile et 

les Risques Divers 

Association d’Assurances 

Mutuelles sur la Vie 

La Fédérale Pensions 

Groupe Fédérale Assurance 

Comptes consolidés 

>> 

FEDERALE ASSURANCE // 3

Caisse Commune 

d’Assurance contre 

les Accidents du Travail 

Rapport du Conseil d’Administration 

à l’Assemblée Générale du 20 juin 2006 

Mesdames, Messieurs, 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Nous conformant aux prescriptions légales, nous avons 

l’honneur de vous faire rapport sur les opérations de notre 

Caisse Commune durant l’exercice 2005. 

Président 

Jean-Paul De Baets, Wilrijk 


Vincent Favier, Pecq 

Maurits Verplancke, Kieldrecht-Beveren 


Jean-Pierre Barbarin, Mellet 


Francis Vroman, Bruxelles 

Administrateurs 

Gérard Apruzzese, Grivegnée 

André Boelaert, De Pinte 

Carlos de Jaeger, Fauvillers 

Pierre Driesen, Overpelt 

Lionel Eeckhout, Zwalm 

Pascal Erpicum, Nandrin 

Philippe Goetinck, Brugge 

Bernard Grutman, Battice 

Pierre-Marie Melin, Ottignies 

Paul Potteau, Gullegem 

Alain Serck, De Pinte 

Joris Verhaeghe, Zedelgem-Loppem 

ACTIVITE 

A l’instar de la situation de l’ensemble du marché de l’assurance 

contre les Accidents du Travail, la hausse de l’encaissement est 

limitée. Ceci résulte des pressions concurrentielles toujours plus 

importantes auxquelles le secteur doit faire face. 

En ce qui concerne la sinistralité, si le résultat s’est amélioré au 

niveau des accidents sur le chemin du travail, on doit par contre 

déplorer une détérioration importante de la sinistralité sur les 

lieux de travail. Malgré les récentes réglementations en la 

matière, on constate que de nombreux sinistres graves sont dus 

à des défauts de prévention évidents. Le nombre d’accidents 

mortels est malheureusement, lui aussi, en augmentation. 

Par rapport aux années antérieures, il faut constater une 

augmentation du coût des sinistres de l’exercice en pourcentage 

par rapport aux cotisations. 

PRODUITS FINANCIERS 

L’exercice 2005 a connu un excellent climat boursier. Cette 

situation a augmenté la valeur boursière du portefeuille et nous 

a permis de réaliser des plus-values substantielles. 

Les taux d’intérêt restent à un niveau très faible. Cette situation 

reste préoccupante pour les compagnies d’assurances, tenant 

compte des garanties de taux accordées aux victimes. 

Commissaire Agréé 

Goossens Gossart Joos sprl civile, Bruxelles 

Nous avons dû constituer, comme prévu par la législation, des 

provisions complémentaires afin de garantir nos engagements. 


RISTOURNES 

Nous proposons à l’Assemblée Générale de distribuer des 

ristournes à concurrence de € 5 472 000, soit 10 % des 

cotisations y donnant droit. Ce taux est identique à celui 

octroyé en 2004. 

SYSTEME QUALITE 

Le renouvellement de la certification ISO 9001 a été obtenu, 

en mars 2005, par le Département Sinistres Accidents du 

Travail et par le Service Prévention de notre Caisse Commune. 

Ce système “Qualité”, aujourd’hui véritablement intégré dans 

le management et la gestion des services, permet une 

maîtrise des délais et des procédures et engendre un 

processus d’amélioration permanente. L’enquête réalisée en 

début d’année auprès d’un échantillon significatif de victimes 

a révélé un taux de satisfaction particulièrement élevé. 

Les résultats de cette enquête ont été communiqués dans 

notre magazine “Contact”. 

LEGISLATION 

La déclaration d’un accident du travail entraînant moins de 

4 jours d’incapacité peut désormais se faire sous forme 

simplifiée et par voie électronique. 

Joint à la convivialité du site Internet de déclaration de notre 

Caisse Commune, ceci représente un gain de temps 

appréciable pour les entreprises affiliées. 

Mais la grande modification de notre système légal se situe 

au niveau du rehaussement du plafond de la rémunération 

de base. Initiée dès septembre 2004, cette hausse s’est 

appliquée pour la première fois à la totalité de l’année. 

Malgré les compensations engendrées par l’exclusion du 

pécule de vacances dans la détermination du salaire de base 

pris en considération pour l’indemnisation des victimes et par 

la diminution de la couverture complémentaire loi, cette 

avancée sociale ne se réalisera pas sans un impact sur le 

calcul de la prime. 

SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES 

Le système de liaison électronique entre les assureurs 

“Accidents du Travail” et la “Banque Carrefour de la Sécurité 

Sociale” se développe de façon de plus en plus positive. Ces 

flux électroniques engendrent une simplification administrative 

considérable tant en ce qui concerne notre gestion que 

les obligations administratives des entreprises affiliées. 

SOLVABILITE DE LA SOCIETE 

Notre Caisse Commune n’a aucune difficulté à répondre aux 

exigences de la Commission Bancaire, Financière et des 

Assurances (C.B.F.A.). Nous signalons notamment que la 

marge de solvabilité constituée est plus de trois fois la marge 

exigée et que, outre la provision pour risques de taux 

d’intérêt (€ 6 700 000) et la provision d’indexation 

(€ 25 500 000), nous disposons d’une provision pour 

égalisation et catastrophes de près de € 48 500 000. 


Passant en revue les principaux postes 

des comptes annuels, nous relevons : 

A L’ACTIF DU BILAN 

AU PASSIF DU BILAN 

A. Actifs incorporels € 3 521 194,73 

comprenant les logiciels et licences informatiques 

C. Placements € 571 688 307,03 

reprenant : 

• les terrains et constructions € 22 025 933,62 

• les placements dans les entreprises liées et les 

participations, c.-à-d. les parts détenues par la Caisse 

Commune dans l’I.F.C. et dans la Société Coopérative 

ainsi que les prêts octroyés à l’I.F.C. € 7 496 215,12 

• les autres placements financiers € 542 141 974,19 

et essentiellement : 

- des titres à revenus variables € 28 599 144,48 

- des obligations et autres titres 

à revenus fixes € 462 026 053,52 

- des prêts et crédits hypothécaires € 48 326 536,97 

- d’autres prêts € 3 190 239,22 

D. bis. Part des réassureurs dans 

les provisions techniques € 5 140 373,89 

E. Créances € 9 936 365,32 

Parmi ces créances, il y a lieu de relever les créances : 

• nées d’opérations d’assurances directes reprenant 

essentiellement l’estimation des récupérations 

que nous serons amenés à réaliser pour des 

sinistres dont les tiers sont responsables et les 

cotisations restant dues par les assurés € 7 657 153,44 

• nées d’opérations de réassurance 

c.-à-d. les soldes de comptes courants 

avec les réassureurs € 499 695,41 

• d’autres créances reprenant essentiellement 

les sommes restant dues pour les prêts 

hypothécaires accordés, les intérêts échus 

à recevoir, le solde du compte courant avec l’I.F.C. 

et les charges d’exploitation à récupérer € 1 779 516,47 

F. Autres éléments d’actifs € 5 103 630,99 

reprenant : 

• les actifs corporels, soit le matériel informatique, 

le mobilier, le matériel roulant et les frais 

d’aménagement des locaux € 4 204 632,49 

• les valeurs disponibles € 898 998,50 

G. Comptes de régularisation € 10 265 497,41 

composés essentiellement des intérêts et loyers 

acquis et non échus 

A. Capitaux propres € 65 532 351,83 

Parmi ces capitaux propres, figurent : 

• les réserves indisponibles € 16 055 531,27 

• les réserves disponibles € 49 463 707,00 

• les bénéfices reportés € 13 113,56 

L’augmentation de la réserve disponible de € 514 640,51 

résulte d’une affectation d’une partie de l’excédent de l’exercice. 

C. Provisions techniques € 511 572 978,84 

représentant la valeur de nos engagements vis-à-vis des 

victimes. Elles se scindent suivant les prescriptions légales en : 

• provisions mathématiques définitives et provisoires, 

• provisions pour prestations à régler, 

• provisions pour égalisation et catastrophes, 

• provision pour l’indexation des rentes, 

• provision pour risque de taux d’intérêt et d’allongement 

de la durée de vie, 

• provision I.B.N.R. 

E. Provisions pour autres risques et charges € 668 089,43 

c.-à-d. les provisions pour prépensions représentant 

l’estimation du montant des indemnités complémentaires 

qui seront payées et une provision pour des litiges sociaux 

en cours. 

F. Dépôts reçus des réassureurs € 5 663 714,31 

G. Dettes € 21 925 867,62 

parmi lesquelles : 

• les dettes nées d’opérations d’assurance directe 

€ 13 573 792,07 

reprenant essentiellement : 

- les cotisations payées d’avance par les affiliés, 

- les ristournes à payer aux assurés, 

- les cotisations à payer au Fonds des Accidents 

du Travail (F.A.T.), 

- les cotisations au Fonds des Handicapés, 

- les cotisations O.N.S.S. sur les indemnités sinistres à payer, 

- les précomptes professionnels sur les indemnités 

sinistres à payer, 

- le solde du compte courant avec le F.A.T. 

• les dettes nées d’opérations de réassurance € 914 191,72 

• d’autres dettes comprenant les dettes fiscales, 

salariales et sociales, les factures à recevoir, 

les montants restant à payer pour les prêts 

hypothécaires octroyés, le solde du compte 

courant avec la Société Coopérative € 7 437 883,83 

H. Comptes de régularisation € 292 367,34 

Total € 605 655 369,37 

Total € 605 655 369,37 


AUX COMPTES DE RESULTATS 

1. Les primes acquises nettes de réassurance € 64 888 878,76 

Cette somme est le résultat de la différence entre les primes 

brutes s’élevant à € 65 624 041,61 et les primes cédées aux 

réassureurs d’un montant de € 735 162,85. 

d’indexation supplémentaire résultant de la loi du 10.04.2001, 

à constituer la provision technique nouvelle introduite par la 

même loi et visant la réduction des revenus des placements et 

l’allongement de la durée moyenne de vie. 

A ces éléments techniques, il y a lieu d’y ajouter le résultat des 

comptes non techniques (après impôts) € 113 933,64 

2. bis. Produits des placements € 33 044 399,16 

Ceux-ci proviennent principalement des revenus des immeubles et 

des placements mobiliers, des intérêts sur prêts hypothécaires et autres. 

Ce poste reprend également les plus-values réalisées sur le portefeuille 

et des reprises de corrections de valeurs sur les placements. 

3. Autres produits techniques nets de réassurance € 335 593,39 

4. Charge des sinistres, nette de réassurance € 65 542 331,49 

comprenant essentiellement : 

• les montants bruts payés € 41 747 214,90 

• l’intervention des réassureurs dans 

les montants payés € -525 479,31 

• la variation des provisions techniques, brute 

de réassurance, soit une augmentation de nos dettes 

vis-à-vis des victimes € 22 296 102,09 

• la variation des provisions techniques prises 

en charge par les réassureurs € +2 024 493,81 

5. Variation des autres provisions techniques, 

nette de réassurance € 484 287,61 

Ce poste reprend l’augmentation de la provision d’indexation des rentes. 

Tenant compte des bénéfices reportés, une somme de 

€ 6 039 675,99 est mise à la disposition de l’Assemblée 

Générale et nous vous proposons de l’affecter comme suit : 

• ristournes € 5 472 000,00 

• affectation aux autres réserves (disponibles) € 514 640,51 

• bénéfice reporté € 13 113,56 

La somme de € 5 472 000 que nous vous proposons de répartir 

sous forme de ristournes correspond à 10 % des cotisations 

“Lieu du Travail”. Ces ristournes seront octroyées à 

concurrence de 5 % sur les cotisations et de 7,41 % sur le boni. 

BILAN SOCIAL 

Le nombre d’actifs exprimé en équivalents temps plein a été de 

145,52 unités en 2005, contre 152,44 en 2004. 

Le montant des frais de personnel (définition du bilan social) 

enregistre une diminution. Il passe de € 10 253 000 en 2004 à 

€ 9 643 000 en 2005. 

On notera enfin que 37 personnes ont suivi une formation au 

cours de l’exercice écoulé. 

7. Frais d’exploitation nets € 9 479 595,79 

Reprenant les frais d’acquisition et les frais d’administration. 

A noter que les charges de gestion des placements sont comptabilisées 

avec les charges de placement et les frais internes de gestion 

des sinistres sont comptabilisés avec les charges sinistres. 

7. bis. Charges des placements € 3 885 822,57 

reprenant notamment : 

• les cotisations dues au Fonds 

des Accidents du Travail € 2 774 229,61 

• les intérêts versés aux réassureurs € 178 368,16 

• les corrections de valeurs sur placements € 96 188,12 

• les moins-values sur réalisations € 306 298,31 

8. Autres charges techniques nettes de réassurance € 18 101 091,50 

soit les capitaux, rentes, allocations, cumul pensions 

transférés au Fonds des Accidents du Travail, les frais 

administratifs et les frais d’inspection. 

ADMINISTRATION 

Nous proposons la nomination de Madame Simone Simon (S.A. 

WUST) et de Monsieur Frank Goes (N.V. GOES) en tant qu’administrateurs 

de notre société et ce pour un mandat de 6 ans. 

Nous proposons le renouvellement du mandat d’administrateur 

de Monsieur Joris Verhaeghe pour une durée de 6 ans. 

Nous actons : 

1) la démission de Monsieur Jean-Paul De Baets – Président – 

atteint par la limite d’âge prévue au Règlement d’Ordre Intérieur, 

et proposons l’admission à l’honorariat de sa fonction. 

2) la démission de Monsieur Jean-Pierre Barbarin – 

Administrateur-Délégué – avec effet au 2 août 2006 et 

proposons l’admission à l’honorariat de sa fonction. 

Nous remercions la Direction, le Cadre et les membres du 

personnel de notre Caisse Commune pour le travail accompli 

au cours de l’exercice 2005. 

9. Variation de la provision pour 

égalisation et catastrophes € -5 150 000,00 

Cette provision doit nous permettre de faire face dans le futur à 

une détérioration des résultats, à niveler l’influence du coût des 

sinistres importants sur le résultat, à constituer la provision 

Enfin, si vous approuvez notre gestion, nous vous prions de 

bien vouloir nous en donner décharge. 

Bruxelles, le 3 mai 2006 

Le Conseil d’Administration 


Caisse Commune 

d’Assurance contre 

les Accidents du Travail 

Comptes annuels arrêtés au 31.12.2005 (en euros) 

CHAPITRE I – BILAN 

Actif 2004 2005 

B. Actifs incorporels 1 719 488,75 3 521 194,73 

C. Placements 537 446 551,36 571 688 307,03 

I. Terrains et constructions 22 255 140,84 22 025 933,62 

II. Placements dans des entreprises liées et participations 7 014 878,88 7 496 215,12 

III. Autres placements financiers 508 147 529,21 542 141 974,19 

IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes 29 002,43 24 184,10 

D. bis. Part des réassureurs dans les provisions techniques 7 164 867,70 5 140 373,89 

E. Créances 26 744 517,22 9 936 365,32 

F. Autres éléments d’actif 7 129 159,89 5 103 630,99 

G. Comptes de régularisation 9 674 310,66 10 265 497,41 

Total 589 878 895,58 605 655 369,37 

Passif 2004 2005 

A. Capitaux propres 65 013 167,56 65 532 351,83 

IV. Réserves 65 004 597,76 65 519 238,27 

V. Résultat reporté 8 569,80 13 113,56 

C. Provisions techniques 495 699 891,95 511 572 978,84 

III. Provision pour sinistres 416 959 285,17 437 498 084,45 

V. Provision pour égalisation et catastrophes 53 743 469,26 48 593 469,26 

VI. Autres provisions techniques 24 997 137,52 25 481 425,13 

E. Provisions pour autres risques et charges 724 820,12 668 089,43 

F. Dépôts reçus des réassureurs 6 906 848,00 5 663 714,31 

G. Dettes 20 681 501,09 21 925 867,62 

H. Comptes de régularisation 852 666,86 292 367,34 

Total 589 878 895,58 605 655 369,37 


CHAPITRE 2 – COMPTES DE RESULTATS 

I. Compte technique non vie 2004 2005 

1. Primes acquises nettes de réassurance 63 220 914,38 64 888 878,76 

a) Primes brutes 64 028 551,63 65 624 041,61 

b) Primes cédées aux réassureurs (-) (807 637,25) (735 162,85) 

2. bis. Produits des placements 29 756 102,05 33 044 399,16 

3. Autres produits techniques nets de réassurance 290 720,57 335 593,39 

4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-) (54 996 049,38) (65 542 331,49) 

a) Montants payés nets (43 109 940,81) (41 221 735,59) 

b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance 

(augmentation +, réduction (-)) (11 886 108,57) (24 320 595,90) 

5. Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance 

(augmentation (-), réduction +) (2 915 780,10) (484 287,61) 

7. Frais d’exploitation nets (-) (10 005 425,95) (9 479 595,79) 

7. bis. Charges des placements (-) (4 768 865,46) (3 885 822,57) 

8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) (18 584 010,12) (18 101 091,50) 

9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes, 

nette de réassurance (augmentation (-), réduction +) 4 625 230,14 5 150 000,00 

10. Résultat du compte technique non vie 

Bénéfice +/Perte (-) 6 622 836,13 5 925 742,35 

III. Compte non technique 2004 2005 



3. Produits des placements 1 316 284,41 1 346 631,49 

5. Charges des placements (-) (1 366 332,23) (1 177 817,91) 

7. Autres produits 2 333 247,13 1 436 383,49 

8. Autres charges (-) (1 306 837,27) (1 491 263,43) 

8. bis. Résultat courant avant impôts 


15. Impôts sur le résultat (-/+) (65 326,30) (48 491,72) 

16. Résultat de l’exercice 


18. Résultat de l’exercice à affecter 


Affectations et prélèvements 2004 2005 

A. Bénéfice à affecter : 7 553 720,06 5 999 754,07 

1. Bénéfice de l’exercice à affecter 7 533 871,87 5 991 184,27 

2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 19 848,19 8 569,80 

C. Affectations aux capitaux propres (-) (2 305 150,26) (514 640,51) 

D. Résultat à reporter 

Bénéfice à reporter (-) (8 569,80) (13 113,56) 

F. Bénéfice à distribuer (-) (5 240 000,00) (5 472 000,00) 









Conformément aux prescriptions légales, nous avons l’honneur 

de vous faire rapport sur les opérations de l’exercice 2005. 


Président 



Georges Moury, Bressoux-Liège 

Edward Vereecke, Harelbeke 

Depuis la fin de l’année 2004, le secteur des assurances se 

porte beaucoup mieux. 

En 2005, les entreprises d’assurances ont, dans l’ensemble, 

renoué avec la rentabilité et renforcé leur solvabilité. Dans la 

majorité des branches dommages et R.C., le ratio combiné est 

devenu positif. Cela signifie que les produits financiers ne 

doivent plus compenser des pertes techniques et viennent 

encore améliorer les résultats. 






Pierre Beerts, Tongeren 

Raymond Calozet, Awenne 

Roland Debruyne, Zwijnaarde 

Patrick Declerck, Luingne 

Jean-Pierre Dherte, Bruxelles 

François Faider, Wavre 

Paul Jerouville, Libramont-Chevigny 

Louis-Marie Piron, Our-Paliseul 

Leon Jef Vancauwenberghe, Heestert-Zwevegem 

Carlo Vansteenkiste, Oostende 

Dirk Vermeulen, Temse 



Le mouvement haussier des dernières années (5 à 6 %) était la 

conséquence des adaptations tarifaires pour rétablir l’équilibre 

technique. En 2005, ce mouvement s’est quelque peu essoufflé 

suite à la recrudescence de la concurrence. Certains assureurs 

font à nouveau du volume de primes à n’importe quel prix, entraînant 

les autres dans une spirale infernale de baisse de tarifs. 

L’année 2005 connaît en outre une dégradation de l’activité 

économique avec un taux de croissance réelle du Produit 

Intérieur Brut de 1,4 % au lieu des 2,2 % attendus. 

Les taux d’intérêt à 10 ans ont frôlé les 3 %. Heureusement, 

le marché des actions s’est fortement redressé, permettant 

de réaliser de substantielles plus-values. 

Pour l’ensemble du marché, l’encaissement I.A.R.D. augmente 

de 3,9 % en termes nominaux. 

En ce qui concerne la Société Coopérative, l’encaissement 

augmente de 5,6 % pour atteindre € 113,9 millions. 

Pour les produits que nous commercialisons, le marché 

progresse de 3,4 %. 


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Les résultats techniques sont globalement très satisfaisants et 

les produits financiers sont en nette progression. 

R.C. Professionnelles est constitué principalement de R.C. 

Médicales qui est une branche que nous assainissons. 

Cela permet d’octroyer des ristournes à concurrence de 

€ 15,9 millions, soit 14 % des primes, après avoir alimenté 

substantiellement les fonds propres et la provision pour 

égalisation et catastrophes. 

En ce qui concerne les Assurances de Personnes, les 

résultats sont très bons en Accidents. Ils se sont encore détériorés 

en Revenu Garanti. Il s’agit d’un risque intrinsèquement 

mauvais dans le secteur de la construction. 

L’encaissement de la branche Auto progresse de 6,6 %, ce qui 

est nettement supérieur au marché qui augmente de 2,2 %. 

La branche Auto continue à être le moteur de la croissance de 

la Société Coopérative et représente plus de 40 % de l’encaissement 

de la société. Les résultats restent favorables et sont 

même meilleurs en transport de choses. 

L’Incendie progresse de 4 %, ce qui est inférieur au marché (+ 5,4 %). 

En Risques Spéciaux et en PME, la concurrence est à nouveau 

plus vive et la baisse des prix se poursuit. Les résultats sont 

bons en Habitations et en PME, mais mauvais en Risques 

Spéciaux, suite à la survenance d’un seul sinistre ayant frappé 

deux biens assurés pour un montant total de € 5,4 millions. 

L’encaissement en Responsabilité Civile Entreprises 

progresse de 8,7 %. La concurrence est moins vive dans cette 

branche dont les résultats sont déficitaires depuis de 

nombreuses années au niveau du marché. Le rapport sinistres 

sur primes est favorable. 

Les Assurances Techniques (Tous Risques Chantier, 

Responsabilité Décennale et Bris de Machines) progressent de 

11 %. Pour la troisième année consécutive, elles enregistrent 

une croissance à deux chiffres et les résultats sont excellents. 

Les autres R.C. (Vie Privée, R.C. Professionnelles et 

R.C. Objective) régressent de près de 9 %. L’encaissement R.C. 

Professionnelles a régressé de plus de 40 %. Le portefeuille 

Enfin, en Salaire Garanti, le nombre de sinistres diminue 

alors que l’encaissement est stable. 

Nous continuons à assainir dans la mesure du possible. 

En conclusion, les résultats de la Société Coopérative nous 

permettent de proposer à l’Assemblée Générale de distribuer 

sous forme de ristournes la somme de € 15 915 026. Cette 

somme doit être répartie en fonction des résultats de chacune 

des branches et nous proposons l’octroi des ristournes suivantes : 

• Individuelle Générale 

10 % sur boni 

• Individuelle Circulation 

30 % sur boni 

• Collective Accidents 

15 % sur boni 

• Corps de Véhicules 

20 % sur boni 

• Incendie – Habitation 

22 % sur boni 

• Incendie – Commerce et PME 

18 % sur boni 

• Pertes pécuniaires diverses 

15 % sur boni 

• R.C. Vie Privée 

18 % sur boni 

• R.C. Exploitation 

24 % sur boni 

• R.C. Objective Lieux Publics 

18 % sur boni 

• R.C. Auto – Tourisme et Affaires 

18 % sur prime 

• R.C. Auto – Transport de choses < 3,5 T 12 % sur prime 

• R.C. Auto – Transport de choses > 3,5 T 12 % sur prime 

• R.C. Auto – Bus et cars 


• R.C. Auto – Deux-roues 


Ces ristournes sont possibles au vu des résultats issus des 

comptes annuels dont les principaux éléments sont : 




B. Actifs incorporels € 1 303,95 


C. Placements € 286 869 154,51 

reprenant : 


• les placements dans les entreprises liées et 

les participations, c.-à-d. les parts de l’I.F.C. 

et de La Fédérale Pensions détenues par la 

Société Coopérative € 3 503 079,09 

• les autres placements financiers € 267 217 372,73 

et essentiellement : 

- des actions € 64 089 167,82 

- des obligations et autres titres à 

revenus fixes € 197 143 151,15 


- des autres prêts € 1 000 000,00 

D. bis. Part des réassureurs dans les 

provisions techniques € 50 891 607,20 

E. Créances € 46 715 884,35 


• nées d’opérations d’assurances directes 

reprenant essentiellement le solde des comptes 

des assurés, des intermédiaires, des coassureurs 

et des charges techniques à récupérer € 9 016 023,88 

• nées d’opérations de réassurance, c.-à-d. le solde des 

comptes courants avec les réassureurs et reconnaissance 

de créances des réassureurs € 33 229 297,16 


les soldes des comptes courants avec les autres 

sociétés du Groupe et diverses créances € 4 470 563,31 


reprenant : 

• les actifs corporels soit le matériel informatique, 

le matériel roulant et les frais d’installation 

des locaux € 939 757,01 

• les valeurs disponibles € 3 326 861,58 



• le capital libéré € 1 095 773,12 

• la réserve légale € 2 265 802,40 

• une plus-value de réévaluation € 923 403,38 



• la réserve immunisée € 586 932,07 

• le bénéfice reporté € 936 566,95 

Les capitaux propres ont été majorés de € 5 390 003,04 

par affectation des résultats. 


représentant la valeur de nos engagements vis-à-vis des 

victimes, des tiers et des assurés. 

Elles se scindent suivant les prescriptions légales en : 

• provisions pour sinistres à régler, 

• provisions pour primes non acquises, 

• provision pour participation aux bénéfices/ristournes, 

• provision I.B.N.R., 

• provision pour frais de gestion futurs, 

• provision pour égalisation et catastrophes. 

La provision pour égalisation et catastrophes a été majorée 

de € 8 398 987. 

E. Provision pour risques et charges € 2 819 603,01 

F. Dépôts des réassureurs € 45 264 299,92 

G. Dettes € 17 497 924,75 


• les dettes nées d’opérations d’assurances 

directes reprenant : € 5 295 397,88 

- les primes perçues d’avance, 

- les taxes à payer à l’I.N.A.M.I., Croix-Rouge, … 

- les commissions à payer 

• les dettes nées d’opérations de réassurance € 400 790,63 


salariales, les soldes des comptes courants 

avec les autres sociétés du Groupe € 11 801 736,24 



composés des produits financiers acquis et non échus 

Total de l’actif € 392 634 162,58 

Total du passif € 392 634 162,58 



1. Les primes acquises, nettes de réassurance € 94 115 715,04 

Cette somme est le résultat de la différence entre : 

• les primes brutes s’élevant à € 113 851 283,97 

• les primes cédées aux réassureurs d’un 

montant de € -18 615 388,36 

• la variation de la provision pour primes 

non acquises € -1 353 491,97 

• la part des réassureurs dans la variation 

de la provision pour primes non acquises € 233 311,40 

Les primes brutes sont en augmentation de 5,60 % par rapport à 

l’exercice 2004. 


Ils proviennent principalement des revenus des immeubles, 

des revenus des placements mobiliers, des intérêts sur prêts 

hypothécaires et des intérêts sur autres prêts. Sont également 

reprises, les plus-values réalisées sur le portefeuille-titres. 

3. Autres produits techniques nets de réassurance € 1 992 140,50 

les frais d’entretien et de réparations des immeubles 

et une provision pour gros travaux € -1 863 621,48 

8. Autres charges techniques nettes de réassurance € -383 081,14 

soit les frais de gestion en coassurance 

9. Variation de la provision pour égalisation 

et catastrophes € -8 398 987,00 

Après avoir octroyé € 15 915 026 de ristournes et augmenté 

la provision pour égalisation et catastrophes de € 8 398 987 

le bénéfice à affecter, tenant compte de la charge fiscale, 

est de € 6 500 227,13. 

Nous vous proposons de l’affecter comme suit : 

• dotation aux réserves € 5 390 003,04 

• dividendes € 173 657,14 

• bénéfice à reporter € 936 566,95 

BILAN SOCIAL 

Le nombre d’actifs exprimé en équivalents temps plein a été de 

360,27 unités au cours de l’exercice 2005 contre 368,44 unités en 2004. 

4. Charges des sinistres nettes de réassurance € -59 155 494,70 

comprenant essentiellement : 

• les montants bruts payés € -66 022 411,88 

• l’intervention des réassureurs dans 

les montants payés € +8 171 426,89 

• la variation des provisions techniques, brute 

de réassurance soit l’augmentation de nos 

dettes vis-à-vis des victimes et des tiers € -6 443 846,51 

• la variation des provisions techniques, 

prise en charge par les réassureurs € 5 139 336,80 


nette de réassurance € -23 560,17 

6. Participation aux bénéfices et ristournes € -15 535 600,19 

y compris les mouvements sur les ristournes des exercices antérieurs. 

7. Frais d’exploitation nets € -20 864 316,97 

Cette somme est le cumul des frais d’acquisition, des frais 

d’administration, diminué des commissions reçues des 

réassureurs. Ces frais sont en diminution. 

A noter au niveau des frais d’exploitation que les charges de 

gestion des placements sont comptabilisées avec les charges de 

placement et les frais internes de gestion des sinistres sont 

comptabilisés avec les charges sinistres. 

Le montant des frais de personnel (définition du bilan social) 

est de € 26 819 000. 

Le nombre de personnes ayant suivi une formation est de 169. 


Nous proposons : 

• le renouvellement des mandats d’administrateur de Messieurs 

Roland Debruyne et Georges Moury pour une période de 6 ans. 

• la nomination de Monsieur Etienne De Kempeneer et de 

Monsieur Vincent Favier en tant qu’administrateur pour un 

mandat d’une durée de 6 ans. 

Nous actons : 



et nous proposons sa nomination à l’honorariat de sa fonction. 

2) la démission de Monsieur Carlo Vansteenkiste, atteint par la 

limite d’âge prévue au Règlement d’Ordre Intérieur, et nous 

proposons sa nomination à l’honorariat de sa fonction. 

3) la démission de Monsieur Jean-Pierre Barbarin – Administrateur- 

Délégué – avec effet au 2 août 2006 et nous proposons sa nomination 

à l’honorariat de sa fonction. 

Nous remercions la Direction, le Cadre et les membres du personnel 

de notre Société Coopérative pour le travail accompli au cours de 

l’exercice 2005 et nous nous félicitons des résultats ainsi obtenus. 

7. bis. Charges des placements € -4 465 319,11 

reprenant : 

• les corrections de valeurs sur placements € -1 082 589,83 

• les moins-values sur réalisations € -1 519 107,80 

• les charges de gestion des placements, 

Enfin, si vous approuvez notre gestion, nous vous prions de bien 

vouloir nous en donner décharge. 









CHAPITRE 1 – BILAN 


B. Actifs incorporels 7 167,33 1 303,95 

C. Placements 292 270 822,03 286 869 154,51 




D. bis.Part des réassureurs dans les provisions techniques 45 484 595,26 50 891 607,20 

E. Créances 43 113 085,90 46 715 884,35 



Total 387 145 053,88 392 634 162,58 



I. Capital souscrit ou fonds équivalent, net du capital non appelé 1 092 301,12 1 095 773,12 

III. Plus-values de réévaluation 923 403,38 923 403,38 

IV. Réserves 22 235 650,96 27 625 654,00 

V. Résultat reporté 877 524,11 936 566,95 


I. Provision primes non acquises/risques en cours 32 616 840,53 33 970 332,50 


IV. Provision participation aux bénéfices/ristournes 16 755 696,84 18 091 423,00 



E. Provisions pour autres risques et charges 3 738 341,26 2 819 603,01 


G. Dettes 35 595 604,78 17 497 924,75 


Total 387 145 053,88 392 634 162,58 






b) Primes cédées aux réassureurs (-) (18 193 865,26) (18 615 388,36) 

c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques 

en cours, brute de réassurance (augmentation (-), réduction +) (2 344 897,69) (1 353 491,97) 

d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques 

en cours, part des réassureurs (augmentation +, réduction (-)) 392 894,61 233 311,40 

2. bis.Produits des placements 19 415 362,20 23 756 744,57 

3. Autres produits techniques nets de réassurance 1 885 357,73 1 992 140,50 

4. Charges des sinistres nettes de réassurance (-) (55 424 867,78) (59 155 494,70) 



(augmentation +, réduction (-)) 210 510,63 (1 304 509,71) 


(augmentation (-), réduction +) (12 277,14) (23 560,17) 

6. Participation aux bénéfices/ristournes, nettes de réassurance (-) (14 277 661,50) (15 535 600,19) 


7. bis.Charges des placements (-) (5 847 809,74) (4 465 319,11) 

8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) (100 012,51) (383 081,14) 


nette de réassurance (augmentation (-), réduction +) (7 313 053,86) (8 398 987,00) 


Bénéfice + 4 823 332,08 11 038 240,83 

Perte (-) 




3. Produits des placements 213 084,50 93 826,81 

7. Autres produits 1 112 451,14 997 090,28 


8. bis.Résultat courant avant impôts 

Bénéfice + 5 028 614,52 11 024 336,28 

15. Impôts sur le résultat (-/+) (3 917 377,59) (5 401 633,26) 

16. Résultat de l’exercice 

Bénéfice + 1 111 236,93 5 622 703,02 

18. Résultat de l’exercice à affecter 

Bénéfice + 1 111 236,93 5 622 703,02 




2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 1 058 494,23 877 524,11 

C. Affectations aux capitaux propres (-) (1 119 879,98) (5 390 003,04) 

D. Résultat à reporter : 

Bénéfice à reporter (-) (877 524,11) (936 566,95) 

F. Bénéfice à distribuer (-) (172 327,07) (173 657,14) 







Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur les activités 

de l’exercice 2005. 


Président 



Raymond-Guy de Meester, Bruxelles 

Willy Olivier, Roeselare 



ENCAISSEMENT 

En 2005, l’encaissement total a franchi le cap des 

€ 100 millions. La croissance de 2005 par rapport à 2004 

a été de 8 %. 

ASSURANCE DE GROUPE 

Dans cette activité, l’encaissement n’a progressé que de 4 %. 

Ce pourcentage dépasse de loin le score moyen du marché du 

deuxième pilier où – et il convient de le souligner – 

la stagnation est confirmée. 




Marie-Anne Belfroid-Ronveaux, Havelange 

Jean Biesmans, Hasselt 

Jean-Baptiste Braet, De Panne 

Serge De Cuyper, Gent 

Jean-Pierre Demulder, Le Roeulx 

Jan Piet De Nul, Meldert-Aalst 

Henri-Claude Freson, Montegnée 

Claude Hazaer, Rivière 

Bernard Hermant, Yvoir 

Günther Leufgen, Schönberg 

Pierre Portier, Awirs-Flemalle 

Bernard Sacré, Bertrix 

Henri Willemans, Heverlee 



PRODUITS POUR PARTICULIERS 

L’encaissement a augmenté de 10 %. Cette belle croissance 

est essentiellement due au succès continu de nos produits 

“Diamant”. 

Taxe de 1,1 % 

Le gouvernement a jugé opportun d’introduire une nouvelle 

taxe à partir de 2006. Fin 2005, cette nouvelle a fait la une 

des médias. 

La nouvelle taxe de 1,1 % sur la prime s’ajoute à la taxe de 

9,25 % sur la participation bénéficiaire et à la taxe de 0,07 % 

sur la réserve. Elle s’applique à toutes les assurances vie 

individuelles (à l’exception de l’épargne-pension, de la PCLI et 

de la conversion de capitaux de pension en rente viagère). 

Suite à la nouvelle taxe, le rendement des produits de 

placement à court terme (comme Cash Invest et le Bon 

d’assurance) subit une réduction sensible. 


A la fin de l’année passée, beaucoup de clients hésitèrent déjà 

à souscrire ces produits. Début 2006, un net recul est constaté. 

L’on peut se poser des questions sur l’objectivité d’une telle 

taxe qui oriente le citoyen vers d’autres formules d’épargne 

non taxées, comme le livret d’épargne. 

En ce qui concerne les produits d’assurance à court terme, 

nous ne manquerons pas d’œuvrer pour un “level playing field” 

avec les produits bancaires. 

Nos produits de placement et d’épargne à moyen et à long 

terme restent néanmoins intéressants, étant donné que 

la taxe ne fait pas contrepoids face à l’absence de précompte 

mobilier. 

PARTICIPATION BENEFICIAIRE 

ET RENDEMENT 

Malgré le faible niveau des taux d’intérêt, nous parvenons à 

accorder des participations bénéficiaires importantes dans la 

branche 21. Le rendement total des produits Universal Life 

s’élève à 4,75 %. 

Pour les produits classiques avec un taux garanti de 3,75 %, 

resp. 2,75 %, les participations bénéficiaires s’élèvent à 0,50 %, 

resp. 1,50 %. Pour les produits décès, le niveau très 

concurrentiel des participations bénéficiaires des années 

précédentes est maintenu. 

SOLVABILITE ET ALM 

Il ressort de l’étude ALM de notre portefeuille “produits 

classiques” que notre marge de solvabilité et nos actifs de 

placement offrent une garantie suffisante pour compenser 

le risque lié au taux garanti offert dans le cadre du 

portefeuille souscrit à 4,75 % et 3,75 %. 

La Commission Bancaire, Financière et des Assurances nous 

a dès lors dispensés de la constitution d’une réserve 

“clignotant” complémentaire pour ledit portefeuille. 

Bien qu’ayant obtenu cette dispense et malgré notre bonne 

solvabilité existante, nous avons souhaité renforcer encore 

notre solvabilité par une affectation au Fonds pour dotations 

futures d’une part importante de nos excédents. 

Nous vous informons également que la société n’a utilisé 

à ce jour les produits dérivés en matière de couverture des 

risques financiers que d’une manière marginale (0,72 % 

de l’actif). 

Pour finir, il reste à souligner que nos fonds en branche 23 ont 

obtenu de bons résultats en 2005. Ainsi, F-Euro Equities a 

réalisé un rendement de 23,6 % et F-Euro Dynamic a enregistré 

un rendement de 14,1 %. 


Passant en revue les principaux postes 

des comptes annuels, nous relevons : 



A. Actifs incorporels € 4 714,03 


C. Placements € 792 751 920,64 

reprenant : 


• les placements dans les entreprises liées et 

les participations, c.-à-d. principalement 

nos participations dans le capital de l’I.F.C., 

de la Société Coopérative, de La Fédérale Pensions, 

et un prêt subordonné à l’I.F.C. € 8 911 649,36 

• les autres placements financiers 

et essentiellement : € 778 142 619,26 

- des actions € 104 193 009,00 

- des obligations et autres titres 

à revenus fixes € 644 895 098,57 


- des autres prêts € 7 663 373,84 

D. Placements relatifs aux opérations liées à des 

fonds d’investissement du groupe d’activité “vie” 

et dont le risque de placement n’est pas 

supporté par l’entreprise € 1 049 265,12 

D. bis. Part des réassureurs dans 

les provisions techniques € 2 555 666,99 



• la réserve légale € 171 931,04 



• la réserve immunisée € 820 367,03 

Les capitaux propres ont été augmentés 

de € 2 422 058,96 par affectation du résultat. 

B. bis. Fonds pour dotations futures € 34 621 945,27 

Ce fonds a été majoré de € 6,5 millions par rapport à 2004. 


représentant la valeur de nos engagements 

vis-à-vis des assurés. 

Elles se scindent suivant les prescriptions légales en : 

• provisions d’assurances vie, 

• provisions pour sinistres, 

• provisions pour participation aux bénéfices. 

D. Provisions techniques relatives aux opérations 

liées à un fonds d’investissement du groupe 

d’activité “vie” lorsque le risque de placement 

n’est pas supporté par l’entreprise € 1 049 265,12 

E. Provision pour autres risques et charges € 110 163,27 

E. Créances € 10 726 910,07 


• nées d’opérations d’assurances directes reprenant 

essentiellement le solde des comptes des assurés 

et des intermédiaires € 2 378 984,12 

• nées d’opérations de réassurance, c.-à-d. le solde 

des comptes courants avec les réassureurs et la 

reconnaissance de créances des réassureurs € 700 187,30 


les soldes des comptes courants avec les autres 

sociétés du Groupe et diverses créances € 7 647 738,65 


reprenant : 

• les actifs corporels, soit le matériel informatique, le matériel 

roulant et les frais d’installation des locaux € 126 387,13 

• les valeurs disponibles € 18 025 039,07 

Ce montant relativement important était placé à court 

terme dans l’attente d’un investissement intéressant. 


G. Dettes € 3 471 370,97 


• les dettes nées d’opérations d’assurance 

directe reprenant : € 1 631 595,28 

- les primes perçues d’avance 

- les taxes à payer 

- les commissions à payer 

• les dettes nées d’opérations de réassurance € 316,58 


salariales, les soldes des comptes courants 

avec les autres sociétés du Groupe € 1 839 459,11 



composés des produits financiers acquis et non échus 

Total € 839 122 729,65 

Total € 839 122 729,65 



En regroupant les comptes techniques vie et non vie, nous 

obtenons : 

1. Les primes acquises, nettes de réassurance € 99 460 388,11 

Cette somme est le résultat de la différence entre : 

• les primes brutes s’élevant à € 101 215 951,55 

• les primes cédées aux réassureurs 

d’un montant de € -1 755 663,44 

Les primes brutes ont augmenté de 8,20 % par 

rapport à l’exercice 2004. 


Ils proviennent principalement des revenus 

des immeubles, des revenus des placements mobiliers, 

des intérêts sur prêts hypothécaires et des plus-values 

réalisées au cours de l’exercice. 

9. Charges des placements € -4 712 608,55 

reprenant : 

• les corrections de valeurs sur placements € -1 026 216,76 

• les moins-values sur réalisations € -2 444 441,42 

• les charges de gestion des placements, 

y compris les frais d’entretien des 

immeubles et les intérêts versés aux 

réassureurs sur leurs dépôts € -1 241 950,37 

10. Corrections de valeur sur placements du poste “D” 

de l’actif € -28 292,87 


de l’actif € 224 489,42 

4. Autres produits techniques nets 

de réassurance € 36 707,84 

5. Charge des sinistres, nette de réassurance € -50 006 920,60 

comprenant essentiellement les prestations suivantes : 

• décès € -5 306 502,97 

• rachats € -19 547 295,11 

• termes € -21 353 977,77 

• rentes € -955 872,92 

• la variation des provisions pour sinistres 

nettes de réassurance € -179 968,56 

• l’intervention des réassureurs dans les 

montants payés € + 905 519,65 

6. Variation des provisions techniques nette 

de réassurance € -73 699 575,19 

7. Variation des provisions participations 

bénéficiaires € -3 738 602,59 


Cette somme est le cumul des frais d’acquisition, des frais 

d’administration, diminué des commissions reçues des 

réassureurs. 

A noter au niveau des frais d’exploitation que les charges de 

gestion des placements sont comptabilisées avec les charges 

des placements et les frais internes de gestion des sinistres 

sont comptabilisés avec les charges sinistres. 


EXCEDENT A AFFECTER 

Tenant compte des résultats techniques et non techniques, et 

après avoir doté la provision pour participation bénéficiaire de 

€ 6 696 980,80 (taxe de 9,25 % déduite), le bénéfice à affecter 

est de € 2 422 058,96. Nous vous proposons de l’affecter à la 

réserve indisponible à concurrence de € 1 510 306,88 (conformément 

à l’art. 36 des statuts) et à la réserve disponible pour le 

solde, soit € 911 752,08. 

Nous vous proposons de répartir la dotation à la provision 

pour répartition bénéficiaire selon les principales dispositions 

suivantes et de façon à permettre : 

A. ASSURANCE VIE – INDIVIDUELLE 

1. Pour les assurances “temporaires” et “solde restant dû” non 

affectées à un prêt hypothécaire, d’octroyer une 

participation bénéficiaire de 15 % (nette) du capital décès 

du 01.01.2006 au 31.12.2008. 

Les contrats “temporaires” et “solde restant dû” souscrits à 

un tarif réduit (capital décès ≥ € 50 000) bénéficient d’une 

participation bénéficiaire de 5 % du capital décès du 

01.01.2006 au 31.12.2008. 

2.1 Contrats avec taux technique garanti de 4,75 % : 

Ces contrats ne bénéficient pas cette année de l’octroi de 

participations bénéficiaires sur la réserve mathématique 

mais bénéficient d’une participation bénéficiaire minimum 

décès de 15 % (nette) du 01.01.2006 au 31.12.2008. 


Pour les contrats de type “mixte” et “capitaux différés”, 

d’octroyer une participation bénéficiaire de 0,50 % de la 

moyenne arithmétique des réserves début et fin de l’exercice 

2005 et de garantir une participation bénéficiaire minimum 



Pour les contrats de type “mixte” et “capitaux différés”, 

d’octroyer une participation bénéficiaire de 1,50 % de la 

moyenne arithmétique des réserves début et fin d’exercice 

2005 et de garantir une participation bénéficiaire minimum 



3. Les contrats de capitalisation de type “Diamant”, dont le 

taux garanti est fixé à 4,75%, ne bénéficient pas de participations 

bénéficiaires. Pour les contrats dont le taux garanti 

est de 3,75 %, le taux d’intérêt est majoré de 1,00 % ; pour 

les contrats dont le taux garanti est de 3 %, le taux d’intérêt 

est majoré de 1,75 % ; pour les contrats dont le taux garanti 

est de 2,50 %, le taux d’intérêt est majoré de 2,25 %. 

BILAN SOCIAL 

Le nombre d’actifs exprimé en équivalents temps plein est de 

91,03 unités en 2005 contre 89,67 en 2004. Nous enregistrons 

donc une augmentation de l’effectif de 1,36 personne. 

Le montant des frais de personnel (définition bilan social) est 

de € 7 010 000. 

4. Pour les contrats de capitalisation de type “Cash Invest”, la 

participation bénéficiaire est de 0,25 %. 

Le nombre de personnes qui ont suivi une formation est de 29. 

Remarque 

Les contrats de type “mixtes” et “capitaux différés” donnés en 

garantie d’un prêt hypothécaire et émis après le 01.01.1980 ne 

bénéficient pas des participations bénéficiaires. 

B. ASSURANCE VIE – GROUPE 

1. Les contrats de genre “mixte” et “capitaux différés” dont le 

taux technique garanti est de 4,75 % ne bénéficient pas de 

l’octroi de participations bénéficiaires sur réserves mais 

bénéficient d’une participation bénéficiaire minimum décès 

de 35 % (nette) du 01.01.2006 au 31.12.2008. Si le taux 

technique garanti est de 3,75 %, la participation bénéficiaire 

est de 0,50 % de la moyenne arithmétique des réserves 

début et fin d’exercice 2005 ; tandis que si le taux technique 

est de 2,75 %, la participation bénéficiaire est de 

1,50 % de la moyenne arithmétique des réserves début et 

fin d’exercice 2005. 

2. Pour les assurances “temporaires”, d’octroyer une 

participation bénéficiaire de 35 % (nette) du 01.01.2006 

au 31.12.2008. 

3. Universal Life 

Pour l’ensemble des contrats, le taux de participation 

bénéficiaire est fixé à 1,00 %. 

C. RENTES 

Aucune participation n’est accordée cette année. 

A remarquer toutefois que pour la participation bénéficiaire 

“vie” des contrats épargne-pension et des contrats non immunisés, 

il s’agit de taux nets tandis que pour les autres contrats, il 

s’agit de taux bruts (taxe de 9,25 % non déduite). 


Nous proposons la nomination de Monsieur Rudy Buysse et de 

Monsieur Vincent Favier en tant qu’administrateur. 

Nous actons : 



et proposons l’admission à l’honorariat de la fonction. 

2) la démission de Madame Marie-Anne Belfroid-Ronveaux et de 

Monsieur Claude Hazaer, atteints tous les deux par la limite 

d’âge prévue au Règlement d’Ordre Intérieur, et proposons 

l’admission à l’honorariat de la fonction. 

3) le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Willemans 

arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée Générale et ce 

mandat n’est pas renouvelable. 

4) la démission de Monsieur Jean-Pierre Barbarin – 

Administrateur-Délégué – avec effet au 2 août 2006 et 

proposons sa nomination à l’honorariat de sa fonction. 

Nous remercions la Direction, le Cadre et les membres du 

personnel de la Mutuelle Vie pour le travail accompli au cours 

de l’exercice 2005 et nous nous félicitons des résultats obtenus. 

Enfin, si vous approuvez notre gestion, nous vous prions de 

bien vouloir nous en donner décharge. 



En ce qui concerne la participation bénéficiaire décès minimum, 

il s’agit de taux nets (taxe de 9,25 % déduite). 





CHAPITRE I – BILAN 


B. Actifs incorporels 26 332,25 4 714,03 

C. Placements 721 699 756,13 792 751 920,64 




D. Placements relatifs aux opérations liées à un fonds 

d’investissement du groupe d’activité “Vie” et dont le risque 

de placement n’est pas supporté par l’entreprise 1 253 885,99 1 049 265,12 


E. Créances 13 683 192,64 10 726 910,07 



Total 753 782 972,08 839 122 729,65 



IV. Réserves 25 685 783,63 28 107 842,59 

B. bis.Fonds pour dotations futures 28 121 945,27 34 621 945,27 


D. Provisions techniques relatives aux opérations liées 

à un fonds d’investissement du groupe d’activité “Vie” lorsque 

le risque de placement n’est pas supporté par l’entreprise 1 253 885,99 1 049 265,12 

E. Provisions pour autres risques et charges 145 742,39 110 163,27 


G. Dettes 3 803 737,46 3 471 370,97 


Total 753 782 972,08 839 122 729,65 


CHAPITRE 2 – COMPTES DE RÉSULTATS 


1. Primes acquises nettes de réassurance 82 495,30 711 995,94 

a) Primes brutes 412 476,52 1 185 786,29 

b) Primes cédées aux réassureurs (-) (329 981,22) (473 790,35) 


4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-) (54 870,62) (522 794,27) 

a) Montants payés nets (63 938,81) (110 093,31) 


(augmentation +, réduction (-)) 9 068,19 (412 700,96) 

7. Frais d’exploitation nets (-) 49 497,18 51 195,22 

7. bis.Charges des placements (-) (7 098,00) (5 647,09) 


Bénéfice +/Perte (-) 99 558,27 264 271,66 

II. Compte technique vie 2004 2005 





3. Corrections de valeur sur placements du poste “D” de l’actif (produits) 113 134,15 224 489,42 





(augmentation +, réduction (-)) (355 428,59) 232 732,40 

6. Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance (73 200 195,42) (73 699 575,19) 

7. Participations aux bénéfices/ristournes, nettes de réassurance 1 735 700,52 (3 738 602,59) 




de l’actif (charges) (-) (29 382,40) (28 292,87) 


12. bis.Variation du fonds pour dotations futures 

(augmentation (-), réduction +) 600 000,00 (6 500 000,00) 

13. Résultat du compte technique vie 

Bénéfice +/Perte (-) 262 230,73 2 786 434,18 


1. Résultat du compte technique non vie Bénéfice +/Perte (-) 99 558,27 264 271,66 

2. Résultat du compte technique vie Bénéfice +/Perte (-) 262 230,73 2 786 434,18 


5. Charges des placements (-) (68 176,83) (59 675,27) 

7. Autres produits 70 029,45 356 850,97 

8. Autres charges (-) (79 304,13) (167 417,45) 

13. Résultat exceptionnel Bénéfice +/Perte (-) (3 551,99) (8 739,70) 

15. Impôts sur le résultat (-/+) (463 981,72) (1 257 943,48) 

18. Résultat de l’exercice à affecter Bénéfice +/Perte (-) 4 641,79 2 422 058,96 


A. Bénéfice à affecter : 4 641,79 2 422 058,96 

1. Bénéfice de l’exercice à affecter 4 641,79 2 422 058,96 

2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent - - 

C. Affectations aux capitaux propres (-) (4 641,79) (2 422 058,96) 







Président 





Tom Meeus, Heverlee 

Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur les 

opérations de l’exercice 2005. 

Depuis 2002, l’activité a progressivement changé. En effet, 

le volume de l’ancien portefeuille des rentiers a diminué au 

profit du nouveau portefeuille “réserves transférées 

2 e pilier”. 

Ce nouveau portefeuille est constitué par les contrats des 

travailleurs qui ont quitté leur employeur et qui souhaitent, 

conformément à la législation relative aux pensions 

complémentaires, transférer vers La Fédérale Pensions les 

réserves constituées pour la constitution d’une pension 

dans le cadre d’un fonds de pension ou d’une assurance 

de groupe. 

Soulignons que, depuis le 1 er janvier 2004, un travailleur 

salarié peut transférer ses réserves à tout organisme de 

pension (aussi bien une entreprise d’assurances qu’une 

institution de prévoyance) qui répartit la totalité des 

bénéfices et dont les chargements sont limités. 

Conformément à la réglementation, les sommes encaissées 

pour de tels transferts ne sont pas reprises dans l’encaissement 

de primes, mais plutôt dans le poste des réserves 

transférées. 

On notera qu’une partie des provisions techniques est 

calculée au taux de 3,75 % et que, de ce fait, une provision 

“clignotant” a dû être constituée. En effet, le taux pivot se 

situait, au 31 décembre 2005, à 3,51 %. 


Nous proposons d’accorder en 2005 une participation 

bénéficiaire, afin de réaliser un rendement total de 4,75 %. 

La dotation de la participation bénéficiaire est de 

€ 5 491,56. 

En outre : 

- le fonds de réserve est augmenté de € 4 109,97 et 

ce, conformément à la législation ; 

- le fonds pour dotations futures est majoré de 

€ 31 846,61 ; 

- la réserve disponible est majorée de € 900 000. 

Nous pouvons, de cette manière, satisfaire aux nouvelles 

normes en matière de solvabilité minimum. 

Si vous approuvez notre gestion, nous vous prions de bien 

vouloir nous en donner décharge. 








C. Placements 3 146 930,10 3 659 175,27 


E. Créances 5 931,55 1 923,28 

F. Autres éléments d’actif 247,34 20 273,59 

G. Comptes de régularisation 48 508,57 46 526,81 

Total 3 201 617,56 3 727 898,95 


A. Capitaux propres 936 207,72 1 355 516,19 

I. Capital souscrit ou fonds équivalent, net du capital non appelé 124 000,00 124 000,00 

IV. Réserves 264 430,90 1 164 430,90 

V. Résultat reporté (bénéfice +/perte (-)) 547 776,82 67 085,29 

B. Passifs subordonnés 1 487 361,15 1 500 000,00 

B. bis.Fonds pour dotations futures 117 770,09 149 616,70 

C. Provisions techniques 622 162,02 684 488,78 

G. Dettes 14 649,32 14 765,08 


Total 3 201 617,56 3 727 898,95 





5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-) (28 739,41) (3 261,79) 

a) Montants payés nets (28 739,41) (3 261,79) 


(augmentation (-), réduction +) 3 738,30 (46 949 04) 

7. Participations aux bénéfices/ristournes, nettes de réassurance (1 382,58) 1 721,08 

8. Frais d’exploitation nets (-) (20 447,85) (21 872,77) 


11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) (550,56) (391,36) 

12. Produits des placements alloués, transférés au 

compte non technique (-) (29 555,39) (365 099,31) 

12. bis. Variation du fonds pour dotations futures 

(augmentation (-), réduction +) 0,00 (31 846,61) 


Bénéfice +/Perte (-) 0,00 0,00 


2. Résultat du compte technique assurance vie 

Bénéfice +/Perte (-) 0,00 0,00 


4. Produits des placements alloués, transférés du 

compte technique assurance vie 29 555,39 365 099,31 


7. Autres produits 455,38 466,08 

8. Autres charges (-) (97,76) (33,98) 

18. Résultat de l’exercice à affecter 2 443,36 419 308,47 


A. Bénéfice à affecter : 547 776,82 967 085,29 

1. Bénéfice de l’exercice à affecter 2 443,36 419 308,47 

2. Bénéfice reporté de l’exercice précédent 545 333,46 547 776,82 

C. Affectations aux capitaux propres (-) 0,00 (900 000,00) 

3. Aux autres réserves 0,00 (900 000,00) 

D. Bénéfice à reporter (-) (547 776,82) (67 085,29) 


Groupe Fédérale Assurance 

Comptes Consolidés 

Rapport de gestion consolidée 


Mesdames, 

Messieurs, 

Nous avons l’honneur de vous faire rapport sur les opérations 

de l’exercice social 2005. 

La consolidation a été réalisée pour l’ensemble des sociétés 

d’assurances du Groupe et de l’I.F.C. en se basant sur la 

définition du consortium formé des sociétés d’assurances 

Mutuelle Vie et de la Caisse Commune. 

Les sociétés “Fédérale Advisory S.A.” et “Fédérale 

Management S.A.” font également partie du périmètre de 

consolidation. 

Les comptes, comme ceux des sociétés d’assurances du 

Groupe, sont établis sur la base du schéma imposé par l’A.R. 

du 17.11.1994 relatif aux comptes annuels des entreprises 

d’assurances. 

Les commentaires relatifs à l’activité de chacune des sociétés 

sont repris dans leur rapport respectif. 

Nous donnons ci-dessous quelques commentaires sur les 

différents postes de cette consolidation. 



B. Actifs incorporels € 3 792 916,33 

qui reprend le coût des logiciels informatiques 

et pour l’I.F.C. le rachat de la participation DELEC. 

C. Placements € 1 651 918 160,29 

se répartissant comme suit : 

• terrains et constructions € 49 360 705,62 

• placements dans des entreprises liées 

et participations € 2 280 332,00 

• autres placements financiers € 1 600 252 938,57 

Parmi ceux-ci : 

• les actions et parts y figurent pour € 199 276 615,21 

• les titres à revenu fixe s’élèvent à € 1 305 519 981,72 

• les prêts et crédits hypothécaires € 74 702 728,58 

• les autres prêts € 11 853 613,06 

• les dépôts auprès d’établissements de crédit € 8 900 000,00 

D. Placements relatifs aux opérations liées à un fonds 

d’investissement du groupe d’activités “vie” dont le 

risque n’est pas supporté par l’entreprise € 1 049 265,12 

D. bis. Part des réassureurs dans les 

provisions techniques € 58 587 648,08 

E. Créances € 60 636 756,27 

Les principales composantes sont : 

• créances nées d’opérations 

d’assurance directe € 19 052 161,44 

• créances nées d’opérations de réassurance € 34 429 179,87 

• autres créances € 7 155 414,96 

F. Autres éléments d’actif € 48 363 096,31 


dont les produits financiers acquis et non échus € 27 492 815,07 



comprenant : 

• la réserve indisponible € 30 490 340,85 

• les réserves immunisées € 820 367,03 


• le résultat reporté € 13 113,56 

• l’écart de consolidation € 13 912 270,36 

Les capitaux propres ont augmenté de € 11 784 733 

par affectation des résultats. 

A. bis. Intérêts de tiers € 148 075,70 

B. bis. Fonds pour dotations futures € 34 771 561,97 

Il a augmenté de € 6 531 846,61 au cours de 2005. 

C. Provisions techniques € 1 577 203 607,86 

comprenant une provision pour égalisation 

et catastrophes de € 107 966 304,42 

D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un 

fonds d’investissement du groupe d’activités “vie” lorsque 

le risque n’est pas supporté par l’entreprise € 1 049 265,12 

E. Provisions pour risques et charges € 3 829 396,93 


G. Dettes € 41 453 485,13 

comprenant les dettes nées d’opérations 

d’assurance directe, les dettes nées d’opérations 

de réassurance et autres dettes 

H. Comptes de régularisation € 1 439 850,65 

soit les frais généraux à payer 

et des factures à recevoir 

Total € 1 852 548 576,20 

Total € 1 852 548 576,20 


Aux comptes de résultats 

Les comptes de résultats sont scindés en trois parties : 

1. Compte technique non vie 

2. Compte technique vie 

3. Compte non technique 

Les comptes techniques non vie reprennent les résultats : 

• de la Société Coopérative I.A.R.D., 

• de la Caisse Commune, 

• de la branche “Maladie” de la Mutuelle Vie. 

Les comptes techniques vie reprennent les résultats techniques 

de la Mutuelle Vie et de La Fédérale Pensions. 

Les comptes non techniques reprennent les résultats non 

techniques des quatre sociétés d’assurances, les résultats de 

l’I.F.C. et des sociétés Fédérale Advisory S.A. et Fédérale 

Management S.A. 

Les comptes étant à la disposition des présents à l’Assemblée 

Générale, nous nous limiterons à communiquer les postes 

essentiels. 

1. COMPTE TECHNIQUE NON VIE 

1. Primes acquises, nettes de réassurance € 159 252 617,62 

c.-à-d. les primes enrôlées, déduction faite 

des primes cédées aux réassureurs 


3. Autres produits techniques nets 

de réassurance € 2 327 733,89 

4. Charge des sinistres, nette de réassurance 

€ -124 223 852,78 

c.-à-d. les montants payés, déduction faite des interventions 

des réassureurs dans les montants payés et l’augmentation 

de nos provisions pour sinistres à régler, déduction faite de 

la part des réassureurs. 

Les frais de gestion des sinistres sont incorporés dans les 

montants payés conformément à la législation. 


nette de réassurance € -507 847,78 


6. Participations aux bénéfices et ristournes € -15 475 600,19 

Ce montant représente le montant des ristournes accordées 

par la Société Coopérative à ses assurés autres que les 

sociétés du Groupe. Il ne reprend pas le montant des 

ristournes de la Caisse Commune qui sont attribuées par 

affectation du solde bénéficiaire et dont le montant est 

de € 5 222 000,00. 

3. COMPTE NON TECHNIQUE 

Outre le report des comptes techniques vie et non vie, nous 

retrouvons ici les produits des placements des quelques actifs 

non affectés aux provisions techniques et quelques charges 

des placements, ainsi que les produits et charges de l’I.F.C. et 

des autres sociétés. 


Ces frais ne comprennent pas les frais de gestion des 

sinistres, ni les frais de gestion des placements. 

Ont été déduites les commissions reçues des réassureurs. 

Nous y trouvons également les postes : 

7. Autres produits € 19 986 406,88 

8. Autres charges € -15 047 303,19 

16. Résultat global de l’exercice € 17 257 397,11 

7. bis. Charges des placements € -8 343 188,10 

8. Autres charges techniques, 

nettes de réassurance € -18 484 172,64 

9. Variation de la provision pour égalisation 

et catastrophes € -3 248 987,00 

10. Résultat du compte technique non vie € 18 411 621,44 

Ce résultat est un résultat obtenu après taxation et tenant 

compte des produits et charges exceptionnels. 

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS 

Si l’on tient compte du bénéfice reporté de l’exercice 

précédent de € 8 569,80 c’est un bénéfice de 

€ 17 265 966,91 qui est à affecter. 

2. COMPTE TECHNIQUE VIE 

Un montant de € 5 456 000 sera redistribué sous forme de 

ristournes aux affiliés de la Caisse Commune. 

Les mêmes commentaires que ceux donnés ci-avant 

s’appliquent aux postes ci-après. 

1. Primes nettes de réassurance € 95 732 002,95 

2. Produits des placements € 52 126 558,46 

5. Charge des sinistres, nette de réassurance € -49 093 744,25 

6. Variation des autres provisions techniques € -73 746 524,23 

7. Participations aux bénéfices de l’exercice 

(variation de la provision) € -3 736 881,51 


9. Charges des placements € -4 643 161,73 

13. Résultat du compte technique vie € 1 962 340,62 

Le solde, soit € 11 809 966,91, sera soit affecté aux capitaux 

propres (€ 11 796 853,35 ), soit considéré comme un résultat 

à reporter pour l’exercice suivant (€ 13 113,56 ). 

Les ristournes de la Société Coopérative et les participations 

bénéficiaires de la Mutuelle Vie sont reprises dans les comptes 

techniques concernés. Pour l’ensemble du Groupe, c’est ainsi 

une somme de € 28 090 006,33 (taxe comprise) qui sera 

attribuée pour l’exercice 2005. 



Comptes Consolidés 




B. Actifs incorporels 2 020 646,61 3 792 916,33 

C. Placements 1 542 040 439,70 1 651 918 160,29 


II. Placements dans des entreprises liées et participations 352 269,36 2 280 332,00 

III. Autres placements financiers 1 489 769 133,42 1 600 252 938,57 

IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes 29 002,43 24 184,10 

D. Placements relatifs aux opérations liées à un fonds d’investissement 

du groupe d’activités “Vie” dont le risque n’est pas 

supporté par l’entreprise 1 253 885,99 1 049 265,12 


E. Créances 63 303 753,58 60 636 756,27 



Total 1 725 153 681,47 1 852 548 576,20 



IV. Réserves 113 464 078,49 125 244 267,70 

V. Résultat reporté (bénéfice +/perte (-)) 8 569,80 13 113,56 

VII. Ecart de consolidation 13 912 270,36 13 912 270,36 

A. bis.Intérêts des tiers 147 877,30 148 075,70 

B. bis.Fonds pour dotations futures 28 239 715,36 34 771 561,97 

C. Provisions techniques 1 466 659 152,49 1 577 203 607,86 

I. Provision primes non acquises/risques en cours 32 616 840,53 33 970 332,50 

II. Provision d’assurance “Vie” 682 388 512,34 755 798 792,78 


IV. Provision participations aux bénéfices/ristournes 19 320 184,16 24 384 791,83 



D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à 

un fonds d’investissement du groupe d’activités “Vie” 

lorsque le risque n’est pas supporté par l’entreprise 1 253 885,99 1 049 265,12 

E. Provisions pour risques et charges 4 784 990,59 3 829 396,93 


G. Dettes 41 481 003,05 41 453 485,13 

H. Comptes de régularisation 1 927 504,64 1 439 850,65 

Total 1 725 153 681,47 1 852 548 576,20 







c) Variation de la provision pour primes non acquises 

et risques en cours, brute de réassurance (augmentation (-), 

réduction +) (2 344 897,69) (1 353 491,97) 

d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques 

en cours, part des réassureurs (augmentation +, réduction (-)) 392 894,61 233 311,40 

2. bis. Produits des placements 47 724 612,14 55 406 704,87 

3. Autres produits techniques nets de réassurance 2 176 078,30 2 327 733,89 



b) Variation de la provision pour sinistres, 

nette de réassurance (augmentation +, réduction (-)) (11 666 529,75) (26 037 806,57) 


nette de réassurance (augmentation (-), réduction +) (2 928 057,24) (507 847,78) 

6. Participations aux bénéfices/ristournes, nettes de réassurance (-) (14 225 661,50) (15 475 600,19) 


7. bis.Charges des placements (-) (10 618 878,36) (8 343 188,10) 

8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) (18 684 022,63) (18 484 172,64) 


nette de réassurance (augmentation (-), réduction +) (2 687 823,72) (3 248 987,00) 


Bénéfice + 12 310 913,69 18 411 621,14 


1. Primes nettes de réassurance 88 432 838,90 95 732 002,95 




3. Corrections de valeur sur placements du poste “D” de l’actif (produits) 113 134,15 224 489,42 





(augmentation +, réduction (-)) (355 428,59) 232 732,40 


(augmentation (-), réduction +) (73 196 457,12) (73 746 524,23) 

7. Participations aux bénéfices/ristournes, nettes de réassurance (-) 1 734 317,94 (3 736 881,51) 



10. Corrections de valeur sur placements du poste “D” de l’actif (charges) (-) (29 382,40) (28 292,87) 


12. Produits des placements alloués, transférés au compte 

non technique (-) (29 555,39) (365 099,31) 

12 bis. Variation du fonds pour dotations futures 

(augmentation (-), réduction +) 600 000,00 (6 531 846,61) 


Bénéfice + 0,00 1 962 340,62 

Perte (-) (141 190,99) 0,00 






Bénéfice +/Perte (-) (141 190,99) 1 962 340,62 


4. Produits des placements alloué, 

transférés du compte technique vie 29 555,39 365 099,31 


7. Autres produits 13 024 344,39 19 986 406,88 


8 bis. Résultat consolidé courant avant impôts 

Bénéfice + 13 969 635,80 25 654 023,97 

13. Résultat exceptionnel des entreprises consolidées 

Bénéfice +/Perte (-) (3 551,99) 83 040,18 

15. Impôts sur le résultat (-/+) (4 775 338,31) (8 479 667,04) 

16. Résultat consolidé 

Bénéfice + 9 190 745,50 17 257 397,11 




2. Bénéfice/perte reportés de l’exercice précédent 19 848,19 8 569,80 

C. Affectations aux capitaux propres (-) (3 980 023,89) (11 796 853,35) 

D. Résultat à reporter : 

Bénéfice (-)/Perte + (8 569,80) (13 113,56) 

F. Bénéfice à distribuer (-) (5 222 000,00) (5 456 000,00) 

Les comptes annuels communiqués dans cette brochure constituent une version abrégée des comptes annuels dont la version 

complète a été déposée dans les délais légaux après l’approbation des Assemblées Générales du 20 juin 2006. 

Le Commissaire Agréé a émis, pour l’ensemble des sociétés d’assurances du Groupe, une attestation sans réserve sur l’exercice 

clos au 31 décembre 2005. 



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4500 HUY, rue Pont Saint-Remy 1 

tél. 085 23 05 00 

8500 KORTRIJK, Leiestraat 14 

tél. 056 20 17 77 

7100 LA LOUVIERE, Rue Kéramis 42 

tél. 064 26 14 41 

3000 LEUVEN, Fochplein 17 

tél. 016 23 85 07 

4000 LIEGE, bd de la Sauvenière 25 B1 

tél. 04 230 53 81/04 230 53 82 

6900 MARCHE-EN-FAMENNE, place aux Foires 7 

tél. 084 31 54 89 

2800 MECHELEN, Korenmarkt 1 

tél. 015 43 38 02 

2400 MOL, Statiestraat 73B 

tél. 014 31 20 09 

7000 MONS, avenue d’Hyon 4 - 6 

tél. 065 84 24 89 

5000 NAMUR, rue Godefroid 2 

tél. 081 23 08 45 

1400 NIVELLES, rue de Saintes 18 

tél. 067 33 64 35 

8400 OOSTENDE, Alfons Pieterslaan 66 

tél. 059 50 99 16 

8800 ROESELARE, Grote Markt 6 

tél. 051 20 30 08 

9100 SINT-NIKLAAS, Kleine Laan 26 

tél. 03 777 68 50 

7500 TOURNAI, rue des Puits l’Eau 10 

tél. 069 23 20 54 

4800 VERVIERS, rue du Palais 29 

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1300 WAVRE, place A. Bosch 16 

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8500 KORTRIJK, Stationsstraat 2 B2 

tél. 056 21 60 01 

4000 LIEGE, bd de la Sauvenière 25/1 

tél. 04 223 39 98 

Editeur Responsable : Francis Vroman, Rue de l’Etuve 12, 1000 Bruxelles, Belgique

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