Commerce électronique et normativités alternatives - uoltj

360 university of ottawa law & technology journal www.uoltj.ca
électronique 21 . Le commerce électronique indirect, quant à lui, suppose l’offre
virtuelle de produits ou de services qui seront réalisés ou livrés hors du réseau. Le
contrat est conclu électroniquement mais réalisé dans un environnement physique.
Il peut s’agir, par exemple, de la prise de commande et le paiement de produits
ou services comme la réservation de billets d’avion ou de places de théâtre.
La perspective choisie pour notre étude a pour pièce centrale l’entreprise
opérant dans le domaine du commerce électronique. Cela inclut, aussi bien, les
entreprises qui opèrent uniquement sur le Net (pure players) que celles qui
combinent leurs activités traditionnelles avec une présence sur le Net (click and
mortar). On peut dire que « c’est la notion d’activité commerciale qui est la
référence fondamentale » 22 . Le commerce électronique est alors dit ouvert
quand il est réalisé au travers d’un site Web et fermé quand il concerne les
ventes entre les entreprises, au travers de relations directes et automatisées
d’ordinateur à ordinateur (type d’échange de documents informatisés ou EDI) 23 .
Sont exclues toutes les transactions non interactives (par exemple, par
télécopieur), mais aussi les courriels quand ils ne sont pas échangés dans le cadre
d’une application interactive (message simple suivi d’un traitement manuel).
Selon cette approche 24 , il peut y avoir commerce électronique à destination du
grand public (B2C) ou entre les entreprises (B2B) 25 . Il s’agit d’un classement fait
à partir de la qualité des deux parties qui interagissent. Le commerce de gros
d’entreprises (B2B) est la catégorie la plus lucrative. Il s’établit entre deux
commerçants. Le commerce de détail (B2C), quant à lui, met en relation un
commerçant et un consommateur. Cette relation se différencie de la première
car le consommateur est considéré en droit comme la partie faible ayant un
besoin de protection 26 . Elle se traduit par des obligations plus importantes pour
les commerçants électroniques de détail 27 .
2.1.1.2. Les caractéristiques du commerce électronique
Traditionnellement, la technologie 28 est considérée comme la caractéristique
première de l’internet ; ce qui en fait, de prime abord, un territoire incontrôlable
du fait que l’information y est véhiculée par paquets pouvant emprunter des
chemins distincts sans contrôle quant à l’identité ou le nombre de pays par
lesquels cette information transite. Pourtant, il n’est pas seulement question de
21. Schaub, European Legal Aspects of E-commerce, supra note 17 à la p. 11 : « […] electronic means are not
solely used to communicate but they are also deployed to offer to consumer a new product or service. »
22. Éric A. Caprioli et Renaud Sorieul, « Le commerce international électronique : vers l’émergence de règles
juridiques transnationales » (1997) 124:2 Journal du droit international (CLUNET) 323 à la p. 326 [Caprioli et
Sorieul, « Le commerce international électronique »].
23. Vincent Gautrais, « Une approche théorique des contrats : application à l’échange de documents
informatisé » (1996) 37:1 Les Cahiers de droit 121.
24. Le commerce de particulier à particulier (C2C) n’est pas abordé en raison l’absence de la figure du
commerçant. Voir Linant de Bellefonds, Le droit du commerce électronique, supra note 20 à la p. 4.
25. Caprioli et Sorieul, « Le commerce international électronique », supra note 22 à la p. 326.
26. Voir Josef Drexl, « Mondialisation et société de l’information : le commerce électronique et la protection
des consommateurs » 2002:1 Revue internationale de droit économique 405 [Drexl, « Mondialisation et
société de l’information »].
27. On peut en compter les sites : , , etc.
28. Michael A. Fromkin, « The Internet as a source of regulatory arbitrage » dans Brian Kahin et Charles Nesson,
Borders in Cyberspace (Cambridge : MIT Press, 1996) 129–163, à la p. 129. Pour cet auteur, l’internet « is a packet switching network, which makes it
difficult for anyone, even a government, to block or monitor information flows originating from large
numbers of users ».