Commerce électronique et normativités alternatives - uoltj

(2006) 3:2 UOLTJ 353
Commerce électronique et normativités alternatives 359
communément admise (partie 2.1.1.1). Par la suite, l’accent sera mis sur les
caractéristiques qui le distinguent du commerce traditionnel (partie 2.1.1.2).
2.1.1.1. La notion de commerce électronique
De nombreux organismes se sont attachés à définir le commerce électronique ;
pourtant, comme le soulignent Serge Parisien et Pierre Trudel, « l’expression
commerce électronique n’en reste pas moins ambiguë. Il s’agit en fait d’une
expression à propos de laquelle l’on compte quasi autant de définitions que
d’individus ou d’organismes pour la définir » 13 . D’ailleurs, les définitions
économiques, les plus nombreuses 14 , sont souvent source de confusion.
Comme point de départ, il faut distinguer le commerce électronique de
ce à quoi il est assimilé. En effet, bien que les deux termes soient souvent utilisés
indistinctement dans la littérature, le commerce électronique ne se confond pas
avec les affaires électroniques 15 , qui sont plutôt un mode de fonctionnement qui
consiste à transformer les principaux processus commerciaux d’une entreprise,
en y intégrant les technologies internet et leurs différents apports en matière de
relation-clientèle ou de flux logistique 16 . Les affaires électroniques sont plus
larges et concernent l´utilisation de la technologie internet pour optimiser ou
rationaliser l´échange d´information.
Le commerce électronique est un sous-groupe 17 des affaires électroniques
car il se concentre uniquement sur les communications et interactions externes de
l’entreprise, c’est-à-dire avec les partenaires commerciaux et les consommateurs 18 .
C’est « le fait pour une entreprise d’utiliser l’informatique, associée aux réseaux
de télécommunications, pour interagir avec son environnement » 19 . Il prend soit
une forme directe soit indirecte 20 . Le commerce électronique direct suppose la
commande en ligne, le paiement et la livraison de biens intangibles. Les prestations
sont alors accessibles et réalisées sur le réseau et concernent des biens
numériques comme la musique ou les logiciels. Ces derniers sont totalement
dématérialisés et peuvent donc être transférés sans leur support physique. Il
englobe aussi les nouvelles formes d’activités commerciales (comparateurs de
prix, planificateurs d’itinéraires, moteurs de recherche, etc.), des services très
prisés qui ne seraient pas proposés sans les possibilités offertes par l’outil
13. Serge Parisien et Pierre Trudel, L’identification et la certification dans le commerce électronique (Montréal :
Éditions Yvon Blais, 1996) à la p. 3.
14. Alain Rallet, « Commerce électronique ou électronisation du commerce » (2001–2002) 106 Réseaux 17,
.
15. Les affaires électroniques se divisent en différents types selon que les échanges d´informations se déroulent
entre une entreprise et des particuliers (B2C pour Business to Consumer), entre deux entreprises (B2B pour
Business to Business), entre une entreprise et ses collaborateurs (B2E pour Business to Employee) ou entre
une entreprise et des collectivités territoriales (B2G pour Business to Government ou e-government).
16. Nicolas W. Vermeys, Karim Benyekhlef et Vincent Gautrais, « Réflexions juridiques autour de la terminologie
associée aux places d’affaires électroniques » (2004) 38:3 Revue juridique Thémis 641, . Les auteurs mettent l’accent sur le flou de l’expression
affaires électroniques.
17. Martien Schaub, European Legal Aspects of E-commerce (Groningen : Europa Law Publishing, 2004) à la p.
5 [Schaub, European Legal Aspects of E-commerce].
18. Ibid.
19. Daniel Kaplan (dir.), Internet, les enjeux pour la France (Paris : Éditions AFTEL, 1995) à la p. 93.
20. Xavier Linant de Bellefonds, Le droit du commerce électronique (Paris : PUF, 2005) à la p. 3 [Linant de
Bellefonds, Le droit du commerce électronique].