Commerce électronique et normativités alternatives - uoltj

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comportements nouveaux. Les commerçants électroniques sont progressivement
conduits à renouveler les concepts relatifs à l’échange. Ils doivent établir un réel
lien avec les consommateurs afin de gagner leur confiance. D’ailleurs, la nature
même du commerce électronique invite au développement d’initiatives privées
visant à renforcer le sentiment de confiance dans les transactions en ligne. On
assiste à un incontournable mouvement des entreprises opérant dans ce
domaine vers un comportement éthique perçu comme un facteur de stabilité,
d’identité et d’image pour ces entreprises.
Se pose alors la question de savoir quel est l’apport de ces normes
alternatives dans la régulation du commerce électronique. Dans un premier
temps, il s’agira de déterminer les incidences de la reconfiguration des pouvoirs
normatifs dans le cyberespace et d’explorer de nouvelles pistes pour la régulation
du commerce électronique (partie 2). Dans un deuxième temps, après avoir
dressé un panorama des normes alternatives du commerce électronique, la
question de leur valeur normative sera étudiée (partie 3).
*
2. Commerce électronique et reconfiguration des pouvoirs
normatifs
les caractéristiques du commerce électronique s’accordent mal avec les
rationalités du droit étatique. Le fait est que « le caractère international des
interactions se déroulant dans le cyberespace appelle des approches allant
au-delà du seul droit étatique » 12 . Il serait intéressant, avant de soulever l’impact
de l’entrée en scène des normes alternatives, d’observer, tout d’abord, le
contexte actuel de la réglementation du commerce électronique. Dans ce cadre,
nous pourrons mieux comprendre les réflexions divergentes sur les rapports
établis entre les États et les opérateurs économiques. Ainsi, après avoir traité de
l’inadéquation de la réglementation étatique pour le commerce électronique
(partie 2.1), nous explorerons d’autres modalités de régulation (partie 2.2).
2.1. La nécessaire transformation de l’approche des États dans
la réglementation du commerce électronique
Le phénomène du commerce électronique impose de nouvelles dynamiques de
marché impliquant de nouvelles règles du jeu. Nous allons d’abord traiter de la
spécificité de ce phénomène (partie 2.1.1). Puis, nous analyserons l’infléchissement
de la pertinence et de l’efficacité de la réglementation étatique dans son
appréhension (partie 2.1.2).
2.1.1. La spécificité du commerce électronique
Pour commencer, nous sommes amenés à essayer de cerner l’objet de notre
étude. En effet, la notion de commerce électronique n’a pas de définition
12. Pierre Trudel, « La Lex Electronica » dans Charles-Albert Morand (dir.), Le droit saisi par la mondialisation
(Bruxelles : Éditions Bruylant, 2001) 221–268,
à la p. 222 [Trudel, « La Lex Electronica »].