Commerce électronique et normativités alternatives - uoltj

(2006) 3:2 UOLTJ 353
Commerce électronique et normativités alternatives 357
2005, révèle qu'environ dix pour cent de la population mondiale, soit plus de
627 millions de gens, a magasiné en ligne au moins une fois. La pluralité des
foyers de production du droit du commerce électronique va donc marquer la
présence d’un mouvement accéléré de changements et signaler la lenteur d’un
droit traditionnel à agir vis-à-vis d’opérateurs privés qui ne manquent pas de
vivacité.
Dans le contexte du commerce électronique globalisé, où une pluralité
d’acteurs s’impose, les normes étatiques ne seraient plus ainsi les éléments
centraux de la normativité 10 . En tant qu’alternative au monisme juridique, le
pluralisme juridique s’est particulièrement développé comme un courant
doctrinal contestant les prétentions de l’État à la souveraineté juridique 11 . La
thèse du pluralisme juridique serait mieux à même de rendre compte de la
dynamique juridique à l’œuvre dans la régulation du commerce électronique
globalisé. On assiste à la formation de normes alternatives, caractéristiques d’un
pluralisme juridique, dans le sens que les normes encadrant le commerce
électronique ne proviennent plus seulement des États, mais aussi d’acteurs non
étatiques comme les organisations internationales et les opérateurs privés.
Les normes alternatives reflètent des concepts que l’on trouve dans de
nombreux systèmes juridiques et se déclinent sous différentes formes adaptées
aux besoins des opérations du commerce électronique. Elles occupent une place
privilégiée dans le contexte juridique de la mondialisation et suscitent un intérêt
profond par l’approche innovatrice du droit qui les sous-tend. Elles sont
généralement élaborées et mises en œuvre plus rapidement que les lois
conventionnelles et sont suffisamment souples pour tenir compte des situations
changeantes provoquées par les développements technologiques et
économiques.
Ainsi, le commerce électronique baigne dans un environnement où le
pluralisme des foyers de production des normes, la complexité des situations
reliées à la mondialisation de l’économie, et l’évolution des échanges et des
transactions vers un mouvement qui déborde les frontières des États sont les
caractéristiques. S’il est des idées qui plaisent et qui paraissent comme l’objectif
du siècle, telles l’harmonisation et l’unification, il en est d’autres que l’on craint
et dont on se méfie, telles l’expansion des droits non étatiques et la privatisation
du droit. Or l’intérêt même des normes alternatives est précisément de pouvoir
se situer entre ces deux tendances, qui ne sont pas entièrement récentes. Aussi,
avons-nous l’impression de pouvoir y discerner deux affirmations. Les normes
alternatives sont à la fois une privatisation et une harmonisation des normes.
Leur pouvoir de conduire et faire agir plusieurs acteurs ou producteurs de
normes ensemble nous paraît important.
Le marché électronique est particulièrement favorable au développement
des normes alternatives car les coûts de ses dysfonctionnements sont subis par
toutes les entreprises du secteur qui sont alors motivées à adopter des
10. André-Jean Arnaud, Critique de la raison juridique (Paris : L.G.D.J., 2003) à la p. 186.
11. Norbert Roulant, Aux confins du droit, anthropologie juridique de la modernité (Paris : Éditions Odile
Jacob, 1991) à la p. 124 : « Le monisme juridique offre les avantages et autorise le repos des certitudes :
quoi de plus rassurant qu’un astre unique dans un ciel fixe? Le pluralisme, dans sa version forte, nous ouvre
les portes d’un univers vertigineux, peuplé de galaxies juridiques qui s’éloignent les unes des autres, ou au
contraire s’attirent, en mêlant parfois leurs bras. La vision classique du droit serait-elle aussi dépassée que
le géocentrisme? ».