Commerce électronique et normativités alternatives - uoltj

356 university of ottawa law & technology journal www.uoltj.ca
Tout se passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, à l’aube
de ce troisième millénaire, une transformation profonde de leurs principes
d’organisation. Il semble qu’on soit entré dans un âge nouveau, dans lequel
l’architecture sociale toute entière est en passe d’être redéfinie 3 .
La législation se doit de demeurer pertinente dans le temps. Les
transformations économiques évoluant toutefois à un rythme plus rapide que
l’adaptation du droit, un décalage se crée et révèle un manque d’adéquation
entre les besoins actuels et les droits étatiques applicables. L’évolution rapide et
accélérée des technologies, et celle des marchés qu’elles créent, dépasse
largement la vitesse du processus législatif. L’adoption d’une loi peut prendre
plusieurs années. Entre-temps, le paysage technologique peut considérablement
évoluer, ce qui rendra peut-être la législation obsolète avant son entrée en
vigueur ou encore inadaptée 4 .
Du fait de ces considérations, différentes questions se posent : faut-il
avoir un regard hostile vis-à-vis d’un droit « […] en voie d’échapper à son tuteur
étatique et débouchant sur la construction de régimes juridiques transnationaux? » 5 .
Ou bien faut-il avoir un regard souple et « […] faire une place à un tiers droit de
nature corporatiste ou constituant un hybride, un mélange de droit public et de
droit privé? » 6 . L’internet, réseau transnational et planétaire, illustre parfaitement
cette problématique. Les droits nationaux sont, en effet, considérablement mis
en cause par son caractère universel. Le commerce électronique se déroule ainsi
dans un environnement dépourvu des repères traditionnels qui rend difficile
l’application des seuls droits étatiques. En effet :
[…] la loi est, par définition, un mécanisme statique. Dès lors, l’on peut
craindre qu’elle ne dispose pas de la souplesse nécessaire pour répondre aux
changements rapides et incessants du commerce électronique et qu’elle
s’avère, en fait, incapable de saisir toutes les nuances de cette vie
commerciale 7 .
Les opérateurs du commerce électronique élaborent alors leurs propres normes 8
pour s’adapter à une économie mouvante et aux exigences du développement
de l’internet marchand. Il s’agit d’un développement qui ne se dément pas
puisqu'une étude de ACNielsen Europe 9 , menée entre le 11 avril et le 10 mai
3. Jacques Chevallier, L’État post-moderne (Paris : L.G.D.J., 2003) à la 4e de couverture [Chevallier, L’État postmoderne].
4. Pierre Trudel, « Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace? » (2000) 32:2 Sociologie et sociétés 189
[Trudel, « Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace? »].
5. Jacques Chevallier, « Mondialisation du droit ou droit de la mondialisation » dans Charles-Albert Morand
(dir.), Le droit saisi par la mondialisation (Bruxelles : Éditions Bruylant, 2001) 37–61 à la p. 60.
6. Charles-Albert Morand, « Le droit saisi par la mondialisation : définitions, enjeux et transformations » dans
Charles-Albert Morand (dir.), Le droit saisi par la mondialisation (Bruxelles : Éditions Bruylant, 2001) 81–105 à
la p. 82.
7. Serge Parisien, « Un essai sur le mode de formation des normes dans le commerce électronique » (1996) 2:1
Lex Electronica, à la p. 1.
8. Pour une analyse du concept de norme, voir en ce sens : Denys De Bechillon, Qu’est-ce qu’une règle de
droit? (Paris : Éditions Odile Jacob, 1997) ; Laurence Boy, « Normes » 1998:1 Revue Internationale de Droit
Économique 115.
9. L’étude est disponible sur le site internet : ACNielsen News Release, .