Commerce électronique et normativités alternatives - uoltj
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(2006) 3:2 UOLTJ 353<br />
<strong>Commerce</strong> électronique <strong>et</strong> normativités <strong>alternatives</strong> 355<br />
<strong>Commerce</strong> électronique<br />
<strong>et</strong> normativités <strong>alternatives</strong><br />
Karim Seffar <strong>et</strong> Karim Benyekhlef<br />
1. introduction<br />
le droit contemporain aborde une période confuse au cours de laquelle les<br />
transformations se succèdent à un rythme sans cesse croissant. Le trouble, semé<br />
dans les pensées <strong>et</strong> les traditions juridiques, suscite dans le même souffle des<br />
idées prom<strong>et</strong>teuses <strong>et</strong> des dangers menaçants. Ainsi, globalisation, mondialisation<br />
<strong>et</strong> universalisation 1 sont des termes qui, actuellement, font régner une atmosphère<br />
d’appréhension grandissante à l’égard d’une certaine prééminence accordée à<br />
l’économie de marché.<br />
Il y a manifestement une crise de l’État-nation : son hégémonie est<br />
contestée, son monopole est ébréché. On assiste à l’émergence d’un droit<br />
qualifié de post-moderne 2 ; les théoriciens considérant que la conception<br />
moderne du droit est incapable de rendre compte de la réalité actuelle du<br />
champ juridique. L’éclatement des pôles de référence fait subir aux ordres<br />
juridiques internes de véritables transmutations <strong>et</strong> pose alors aux États des<br />
problèmes d’adaptation :<br />
1. À noter la distinction terminologique établie entre globalisation, mondialisation <strong>et</strong> universalisation. Voir en<br />
ce sens François Ost, « Mondialisation, globalisation, universalisation : s’arracher, encore <strong>et</strong> toujours, à l’état<br />
de nature » dans Charles-Albert Morand (dir.), Le droit saisi par la mondialisation (Bruxelles : Éditions<br />
Bruylant, 2001) 5–36 aux pp. 6–8; Guy Rocher, « La mondialisation : un phénomène pluriel » dans Daniel<br />
Mercure (dir.), Une société-monde? Les dynamiques sociales de la mondialisation (Ste-Foy : Les presses de<br />
l’Université Laval, 2000) 17–31 à la p. 19 : « La langue française nous offre trois termes qui sont<br />
généralement employés sans distinction : l’internationalisation, la mondialisation <strong>et</strong> la globalisation. Or, ces<br />
trois termes ne sont pas synonymes : ils désignent des réalités différentes. »<br />
2. Pour un approfondissement du paradigme, voir en ce sens Pauline Maisani <strong>et</strong> Florence Weiner, « Réflexions<br />
autour de la conception post-moderne du droit » (1994) 27 Droit <strong>et</strong> Société 443, <br />
[Maisani <strong>et</strong> Weiner, « Réflexions autour de la<br />
conception post-moderne du droit »]; Boaventura de Sousa Santos, « Droit : une carte de la lecture<br />
déformée; pour une conception post-moderne du droit » (1988) 10 Droit <strong>et</strong> Société 379, .<br />
(2006) 3:2 UOLTJ 353