DOCOB VALDONNEZ_VOL 1 - Webissimo

Zone
I ND, N, Nt
I NDb
II ND
II NDp
I NC, A
I NCa
I NCb
II NC
NB
AU
UA, UB, UX
Définition
Zone naturelle protégée où sont admis les équipements sportifs et de loisirs
Terrains en partie inondables où peuvent être aménagés des espaces de jeux et des
équipements sportifs légers
Zone naturelle à protéger strictement
Zone cœur du PnC
Zone agricole protégée
Terrains exposés à des risques géologiques
Ancienne carrière de pierres
Zone de captage de source
Zone contigüe à une zone urbanisée mais insuffisamment desservie par les équipements
Zone à urbaniser
Zone urbaine
Tableau 18
Définition des zonages
La majeure partie des habitats naturels d’intérêt communautaire se situe en zone naturelle (N, Nt,
II ND, II NDp) ou agricole (A, I NC, I NCa, I NCb).
La forêt riveraine située sur la commune de Saint-Bauzile est classée en espace boisé.
Une pelouse calcaire d’intérêt communautaire de 0,2 ha se situe pour partie en zone UX où sont
autorisées les installations et constructions destinées à un usage d’activités commerciales, de
bureaux et services, artisanales, industrielles et d’entrepôts commerciaux ainsi que les installations,
logements, et travaux divers qui leur sont liés. Néanmoins ces occupations et utilisations du sol ne
sont admises que si elles n’induisent pas de dangers ou de nuisances incompatibles avec
l’environnement.
Les PLU de Balsièges et Brenoux sont en cours d’élaboration ; à ce jour, aucun zonage n’a été
arrêté. La portion de site Natura 2000 située sur Balsièges est néanmoins en zone inondable, donc
inconstructible.
3 - Risques
Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) correspond à la traduction de
prescriptions réglementaires sous forme d’un zonage et d’un règlement. Ce-dernier précise, pour
chaque zone définie, les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables, ainsi que les
mesures de prévention et de protection.
Le PPR vaut servitude d'utilité publique : les dispositions de son règlement s'imposent aux
règlements particuliers comme ceux des documents d'urbanisme en matière d’occupation des
zones inondables.
Sur les cinq communes du site, il existe un PPR approuvé et un PPR prescrit concernant le risque
d’inondation.
• Inondation
Selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de la Lozère établi par la Préfecture
en 2004, quatre des cinq communes de la Communauté de Communes du Valdonnez sont
exposées au risque d’inondation : ce risque est faible à modéré à Saint-Etienne-du-Valdonnez, fort
à très fort sur les communes de Brenoux, Saint-Bauzile et Balsièges.
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de Balsièges a été
approuvé en 2001.
Par arrêté du 13 juin 2006, le Préfet a prescrit l'élaboration du PPRI du « Lot amont » qui concerne
notamment les communes de Brenoux, Saint-Bauzile et Saint-Etienne-du-Valdonnez. Un zonage
sera prochainement proposé puis soumis à enquête publique courant 2008.
Parmi les mesures prévues par les réglements des PPRI au niveau des zones de risque, citons :
l’interdiction de construire, l’interdiction de transformer les constructions existantes, l’interdiction
d’augmenter le nombre global de personnes sur la zone, l’interdiction de changer l’utilité des
constructions.
Dans le cadre de la surveillance et de l’annonce des crues, une station de mesure des débits et de
la hauteur d’eau est située à Mende.
• Mouvements de terrain
Selon le DDRM de la Lozère, les cinq communes de la Communauté de Communes du Valdonnez
sont soumises au risque de mouvement de terrain, de façon prioritaire pour Balsièges et Saint-
Etienne-du-Valdonnez.
Il n’existe aujourd'hui aucun plan de prévention concernant les risques de glissement de terrain et
de chute de blocs. Des études ont néanmoins été menées ponctuellement sur Saint-Bauzile, qui
ont abouti à l’installation d’un filet anti-sous-marin (ASM) au-dessus du hameau de Rouffiac pour
retenir les chutes de blocs.
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