DOCOB VALDONNEZ_VOL 1 - Webissimo

Structure intercommunale
Association de préfiguration du
Pays des Sources en Lozère
Communauté de communes
du Valdonnez
Pays d’Art et d’Histoire :
Mende en Lot et Gévaudan
SIAEP du Causse de
Sauveterre
SICTOM de Mende et de
Saint-Amans
SIVU des Sources
SIVU pour l’aménagement du
Lot, de la Colagne et de ses
affluents
Syndicat Départemental
d’Equipement et
d’Electrification
Syndicat Intercommunal
d’Electrification des Grorges
du Tarn
Syndicat mixte du SCOT du
bassin de vie de Mende
Communes du
site concernées
Toutes
Toutes
Toutes
Balsièges, Saint-
Etienne-du-
Valdonnez
Toutes
Brenoux,
Lanuéjols, Saint-
Etienne-du-
Valdonnez
Toutes
Toutes
Toutes
Toutes
Compétences
Développement économique et social
Aménagement du territoire et développement local durable
Aménagement de l’espace
Actions de développement économique et touristique
Protection et mise en valeur de l’environnement
Equipements sportifs et culturels
Animation et valorisation du patrimoine en partenariat avec
les collectivités concrétisées par l’attribution d’un label
«Villes et Pays d’art et d’histoire»
Construction et exploitation d’un réseau d'alimentation en
eau potable pour le Causse de Sauveterre
Collecte des ordures ménagères
Entretien de l’espace
Actions visant l'objectif de qualité optimale des eaux
Travaux d’aménagement ou de protection sur les berges
et le lit du Lot, de la Colagne et de leurs affluents
Construction et exploitation d’un réseau de distribution
d’énergie électrique
Construction et exploitation d’un réseau de distribution
d’énergie électrique
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de
cohérence territoriale
Tableau 16
EPCI présents sur la zone d’étude
SDAGE, SAGE et contrat de rivière
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, qui définit la gestion de la ressource en eau comme d’intérêt
général, a institué deux outils de planification de la gestion de l’eau :
le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), élaboré par le Comité
de Bassin, avec pour objet de définir une gestion équilibrée de la ressource en eau sur le bassin.
Les cinq communes du site sont concernées par le SDAGE Adour Garonne adopté le 24 juin
1996 par le Comité de Bassin et approuvé le 6 août 1996 par le préfet coordonnateur de bassin.
La partie Mont Lozère du site correspond à une zone verte du SDAGE Adour Garonne. Ce
SDAGE définit 119 mesures d’où se dégagent des mesures prioritaires, notamment en matière
de gestion et protection des milieux aquatiques et littoraux, de gestion qualitative et quantitative
de la ressource, de gestion des risques de crues et d'inondations, enfin d’organisation de la
gestion intégrée ;
le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), instrument de planification d'une
politique locale de l'eau, au niveau d'une unité hydrographique cohérente, le bassin versant. Les
cinq communes du site sont intégralement inscrites dans le territoire du SAGE Lot Amont, qui
est porté par le SIVU d’aménagement du Lot et de la Colagne pour le secteur qui nous intéresse.
Les deux premières phases (état des lieux et diagnostic) de l’élaboration du SAGE, amorcée en
2004, ont été validées en janvier 2006 par la Commission Locale de l’Eau du Lot Amont. Quatre
commissions thématiques ont été constituées, qui concernent la qualité des eaux, la
connaissance et la préservation des milieux aquatiques, les prélèvements et les usages, enfin les
risques d’inondation.
Les cinq communes du site sont concernées par le Contrat de rivière Lot Colagne, porté par le
SIVU d’aménagement du Lot et de la Colagne, et dont le dernier contrat de mise en oeuvre date de
décembre 1990.
Un contrat de rivière est un outil d’intervention à l’échelle de bassin versant qui fixe des objectifs de
qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique, de gestion équilibrée des ressources en eau
et prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux
nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière
n’ont pas de portée juridique. L’agence de l’eau, le département, la région et l’État contribuent
fortement à son financement.
2 - Urbanisme et aménagement du territoire
Plusieurs documents de portée réglementaire régissent l’urbanisme et l’aménagement du territoire
sur la zone d’étude.
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