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[ 2 ] Rebecq à la UNE
Compte-rendu du Conseil communal du 3 novembre
■■Par 15 OUI et 3 ABSTEN-
TIONS, le Conseil déclare se porter
caution envers la fabrique
d’église St-Géry dans le cadre
de l’emprunt réalisé par celleci
pour financer les travaux de
remplacement de l’horloge du
clocher de l’Eglise St-Géry.
■■Par 16 OUI et 2 ABSTEN-
TIONS, le Conseil approuve les
points inscrits à l’ordre du jour
des Assemblées Générales de
SEDIFIN et SEDILEC.
■■A l’unanimité, le Conseil
décide d’adhérer à l’asbl
Panathlon Wallonie-Bruxelles,
dans le but d’accueillir l’exposition
«L’esprit du sport».
■■A l’unanimité, le Conseil
Compte-rendu du Conseil communal du 1 décembre 2010
■■Le Conseil entend l’intervention
du Bourgmestre, relative
aux inondations des 13 et 14 novembre
et à l’activation du plan
d’urgence et d’intervention. Ensuite,
le groupe Ecolo remet un
document relatif aux points qu’il
a ajoutés à l’ordre du jour (les
inondations de la mi-novembre,
les suites des inondations et les
options pour une cohabitation
harmonieuse avec la Senne) et
le commente.
■■Par 13 OUI et 2 ABSTEN-
TIONS, le Conseil approuve les
points inscrits à l’ordre du jour
des Intercommunales IBW,
ISBW et IGRETEC.
■■A l’unanimité, le Conseil
approuve les points inscrits à
l’ordre du jour de l’Intercommunale
SportissimO.
■■Par 11 oui et 4 abstentions,
le Conseil décide de se rallier
aux remarques formulées par
le conseil communal de Tubize
décide de supprimer l’emplacement
de stationnement
réservé pour personnes à mobilité
réduite au Chemin de la
Chaussée, suite au déménagement
du demandeur.
■■A l’unanimité, le Conseil approuve
le cahier des charges
et le montant estimé des marchés
suivants :
■■
Travaux Cité des Carrières -
89.257,28 € TVAC
■■
Salle Communale toiture -
67.941,50 € TVAC
■■
Installation d’un groupe
électrogène au terrain de
football - 19.965 € TVAC
■■
Achat de deux camionnettes
fourgonnées et d’une
camionnette pick-up -
70.000 € TVAC
sur le compte 2009 de l’église
protestante de Tubize.
■■A l’unanimité, le Conseil
marque son accord pour l’inscription
dans le plan triennal
2010-2012 des projets suivants
pour l’année 2011 :
■■
Aménagement Grand Place
de Quenast (449.061,25 €
TVAC)
■■
Aménagement et égouttage
du Sentier de Rebecq
(325.298,82 € TVAC)
■■
Aménagement et égouttage
Rue d’Overschie
(199.826,68 € TVAC)
et pour l’année 2012 :
■■
Aménagement et égouttage
Rue Anne Croix et Caporal
Trésignies (326.046,60 €
TVAC).
■■A l’unanimité, le Conseil approuve
les marchés suivants :
■■
Aménagements de convivialité,
acquisition de 20 bancs
(3.600 € TVAC)
■■
Achat de deux détecteurs de
vitesse - 10.000 € TVAC
■■
Repas chauds écoles communales
- 56.000 € TVAC
■■A l’unanimité, le Conseil
décide d’adhérer au second
marché d’achat groupé de gaz
organisé par l’intercommunale
SEDIFIN.
■■A l’unanimité, le Conseil
approuve la déclaration coûtvérité
budget 2011 au taux
de couverture de 104,49%
pour des recettes prévisionnelles
de 446.934,40€ et des
dépenses prévisionnelles de
427.715,73€.
■■Par 16 OUI et 2 NON, le Conseil
adopte la version finale du Plan
■■
Aménagement Cuisine Hall
Omnisports (3.872 € TVAC)
■■A l’unanimité, le Conseil
autorise le Collège à procéder
à la commande d’une statuette,
auprès de l’artiste ayant
réalisé les autres statuettes placées
au rond-point Breda et au
rond-point du Peuple, afin de
décorer le rond-point situé Rue
Caporal Trésignies.
■■A l’unanimité, le Conseil
ratifie la décision du Collège
attribuant le marché de désignation
d’un auteur de projet
pour le schéma de structure à
AGORA S.A.
■■Par 11 OUI et 4 ABSTEN-
TIONS, le Conseil décide de
demander à Dexia Banque
une offre de prix afin de financer
par emprunt la rénovation
de la nouvelle maison communale
pour un montant de
2.750.000 €.
communal de Mobilité.
■■A l’unanimité, le Conseil fixe
à 705.011,63€ la contribution
de la commune de Rebecq à la
dotation communale globale
de la zone de police Ouest Brabant
wallon pour 2010.
■■Par 10 OUI et 8 NON, le
Conseil approuve la troisième
modification budgétaire 2010
du CPAS.
■■Par 10 OUI et 8 NON, le
Conseil approuve la deuxième
modification budgétaire communale
2010 et marque son
accord de principe sur la réalisation
des investissements.
■■A l’unanimité, le Conseil approuve
la troisième modification
budgétaire communale de 2010,
hormis pour 6 articles qui sont
approuvés, par un vote distinct,
par 11 OUI, 2 NON et 2 abstentions
;
■■Par 12 OUI et 3 ABSTEN-
TIONS, le Conseil approuve
provisoirement le plan d’expropriation
et sollicite l’application
de la procédure d’expropriation
dite « d’extrême urgence» pour
cause d’utilité publique d’une
parcelle située Ruelle Al Tache.
■■Par 11 OUI et 4 ABSTEN-
TIONS, le Conseil adopte un règlement
relatif aux logements
communaux mis en location.
■ ■ Par 13 OUI et 2 NON, le
Conseil arrête la liste des subventions
aux sociétés et associations
pour 2011.