Étude Sauvageau - Ville de Gatineau

Politique de dons
Toutes les bibliothèques sont sujettes à être interpellées pour recevoir des documents dont les citoyens
ou les organismes souhaitent se départir. Une politique de développement des collections aide à faire le
tri de ceux-ci. Cependant, une politique de dons permet un élagage de ceux-ci rapidement et permet de
refuser un don encombrant.
Quelques critères peuvent guider l’acceptation ou le refus d’un don. À titre d’exemple, voici quelques
éléments :
• une bibliothèque n’est pas tenue de regrouper le don ou de le mettre en évidence de quelque façon
que ce soit;
• une bibliothèque peut disposer des dons à sa guise : les vendre, les redonner, ou les intégrer à la
collection;
• bien qu’un don constitue l’action « d’abandonner gratuitement et volontairement à quelqu’un la propriété
ou la jouissance de quelque chose », la bibliothèque peut remettre un reçu aux fins d’impôt lorsque la
valeur de la nature du don le justifie.
Une politique de dons permet à la bibliothèque de disposer adéquatement des dons reçus et d’informer
les donateurs sur le devenir des dons qu’ils transmettent à la bibliothèque. Il semble qu’une telle politique
existe, mais n’a pas été transmise au chargé de projet.
Il existe un document intitulé «Procédures administratives; procédure d’intervention pour la réception et le
traitement des livres élagués». Il s’agit d’un document complet qui incorpore des éléments de politique,
mais il serait souhaitable d’élaborer une politique qui viendrait encadrer les procédures mises en place par
la bibliothèque. Par ailleurs, l’acceptation des dons et leur gestion requiert du personnel et des espaces.
Recommandation : Il est recommandé de doter la Bibliothèque municipale de Gatineau d’une
politique de dons de laquelle découle la procédure administrative qui est complète et très détaillée tout
en s’interrogeant sur la pertinence de cette activité.
Rapport de Philippe Sauvageau
Octobre 2011
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