Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...
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Partie 2 - Terres Australes <strong>et</strong> Antarctiques Françaises<br />
nes, comme la mouche aptère Anatalanta aptera,<br />
ont localement dis<strong>par</strong>u [278] . O. soledadinus augmente<br />
actuellement son aire de ré<strong>par</strong>tition à Kerguelen<br />
<strong>et</strong> un suivi attentif du devenir des invertébrés indigènes,<br />
notamment A.aptera, est en cours.<br />
Les larves de la mouche bleue Calliphora vicina<br />
introduite dans les années 1970 concurrencent directement<br />
celles d’Anatalanta aptera pour l’utilisation<br />
des ressources trophiques [278] .<br />
Deux aphidés (pucerons) Myzus ascalonicus <strong>et</strong><br />
Rhopalosiphum padi sont largement distribués sur<br />
Kerguelen <strong>et</strong> Croz<strong>et</strong>. Ce sont des insectes phytophages<br />
connus pour transm<strong>et</strong>tre aux plantes des<br />
virus pathogènes. Ils représentent à ce titre une<br />
menace importante pour les plantes indigènes ou<br />
exotiques. Avec le réchauffement climatique, les<br />
introductions d’insectes phytophages dans les îles<br />
subantarctiques pourraient transformer le fonctionnement<br />
de l’écosystème <strong>et</strong> la composition des<br />
communautés végétales <strong>et</strong> d’invertébrés [279] .<br />
3 Gestion des invasions<br />
biologiques<br />
3.1 Cadre réglementaire<br />
Les îles australes françaises sont soumises à<br />
la législation française <strong>et</strong> en <strong>par</strong>ticulier à la loi du<br />
10/07/1976 relative à la protection de la nature. Les<br />
arrêtés suivants sont pris conformément aux dispositions<br />
pertinentes du Code de l’Environnement <strong>et</strong><br />
dans le respect du Traité de l’Antarctique <strong>et</strong> de son<br />
Protocole de Madrid.<br />
Introduction aux frontières<br />
Deux arrêtés de 2001 réglementent strictement<br />
les introductions d’espèces « considérant l’extrême<br />
fragilité des écosystèmes subantarctiques <strong>et</strong> antarctiques<br />
liée à leur éloignement des centres d’activités<br />
humaines jusqu’à une date récente :<br />
• l’arrêté n° 2001-25 interdit l’introduction d’animaux<br />
domestiques ou de compagnie. Par dérogation<br />
<strong>et</strong> sur autorisation préalable, des chiens<br />
de travail peuvent être introduits pour des séjours<br />
limités (art.2). Les animaux présents sur un bateau<br />
en escale doivent rester à bord.<br />
• l’arrêté n° 2001-39 du 12 octobre 2001 interdit<br />
l’introduction d’espèces animales ou végétales<br />
non indigènes. Les dérogations peuvent être accordées<br />
<strong>par</strong> l’Administrateur supérieur selon des<br />
conditions rigoureuses (art. 2). Aucune dérogation<br />
à c<strong>et</strong>te interdiction n’est autorisée en Terre-<br />
Adélie (art. 4, arrêté n° 2001-39). La loi n°2003-347<br />
du 15 avril 2003 relative à la protection de l’environnement<br />
en Antarctique autorise l’Administrateur<br />
supérieur à statuer sur les demandes d’autorisation<br />
d’activités en Antarctique après avis, sauf<br />
cas d’urgence, du Comité de l’environnement<br />
polaire. Par contre, ces activités ne peuvent pas<br />
comporter l’introduction de faune, de flore <strong>et</strong> plus<br />
généralement de tout organismes ou micro-organismes<br />
LXXVI .<br />
Dès 1985, un arrêté a fortement restreint l’accès<br />
aux îles Australes LXXVII . Tout ressortissant étranger<br />
doit au préalable avoir obtenu un visa conformément<br />
à l’ordonnance n° 2000-374 du 26 avril 2000.<br />
Tout déplacement à terre est soumis à l’autorisation<br />
du chef de district. Certains sites nécessitent<br />
au préalable une autorisation écrite de l’Administrateur<br />
supérieur.<br />
Une série d’arrêtés fixe les conditions de mouillage<br />
des navires de plaisance dans la mer territoriale<br />
des îles Croz<strong>et</strong>, Kerguelen <strong>et</strong> Saint-Paul <strong>et</strong> Amsterdam<br />
LXXVIII . Les navires doivent en faire la demande<br />
auprès de l’Administrateur supérieur ou, à défaut,<br />
auprès du chef de district lors d’une escale préalable<br />
dans certains mouillages.<br />
Introduction dans le milieu naturel<br />
Depuis le 3 octobre 2006 (décr<strong>et</strong> n° 2006-1211)<br />
les <strong>par</strong>ties terrestres (700 000 ha) <strong>et</strong> certaines <strong>par</strong>ties<br />
maritimes des îles Croz<strong>et</strong>, Kerguelen, Saint-Paul<br />
<strong>et</strong> Amsterdam sont classées en réserve naturelle<br />
nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle<br />
nationale des Terres australes françaises ». Le<br />
Décr<strong>et</strong> interdit l’introduction à l’intérieur de la réserve,<br />
sauf autorisation <strong>par</strong> l’Administrateur supérieur,<br />
des animaux d’espèces non domestiques quel<br />
que soit leur stade de développement ; d’espèces<br />
domestiques à l’exception de ceux qui <strong>par</strong>ticipent<br />
à des missions de service public <strong>et</strong> de sauv<strong>et</strong>age ;<br />
<strong>et</strong> de tout végétaux sous quelque forme que ce<br />
soit. Toutefois, ces mesures ne s’appliquent pas aux<br />
introductions pour ravitaillement (art. 8). La régulation<br />
d’espèces exotiques, de la pêche en eau douce<br />
<strong>et</strong> des activités agricoles, pastorales <strong>et</strong> aquacoles<br />
162<br />
LXXVI<br />
Article R. 712-1 à 3 du CE (Décr<strong>et</strong> n° 2005-403 du 28 avril 2005 modifié <strong>par</strong> le Décr<strong>et</strong> n° 2005-935 du 2 août 2005 ; Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre<br />
2000 relative à la <strong>par</strong>tie Réglementaire du Code de l’Environnement).<br />
LXXVII<br />
Arrêté n° 15 du 30 juill<strong>et</strong> 1985 fixant les zones à accès réglementé.<br />
LXXVIII<br />
Ex. Arrêté n° 2007-01 du 5 janvier 2007 modifiant l’arrêté n° 2006-26 du 1er juill<strong>et</strong> 2006.