Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...
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Partie 2 - Polynésie française<br />
rantaine plus performantes, en assurant la formation<br />
du personnel nécessaire <strong>et</strong> en améliorant la<br />
coopération avec les douanes.<br />
3.2 Programmes de contrôle <strong>et</strong> de<br />
restauration<br />
La Polynésie française a une longue expérience<br />
en matière de lutte contre les espèces animales <strong>et</strong><br />
végétales <strong>envahissantes</strong> (moustiques <strong>et</strong> nonos, miconia,<br />
mouches des fruits, cicadelle pisseuse, fourmi<br />
électrique, rats). Mais les capacités de détection<br />
précoce <strong>et</strong> de réponse rapide restent très limitées.<br />
Réglementation phytosanitaire <strong>et</strong> zoosanitaire<br />
• Loi 71-195 (1971) interdisant l’introduction, le transport, <strong>et</strong> l’élevage de Lissachatina fulica. Le traitement chimique<br />
des sols venant d’îles infectées <strong>par</strong> Lissachatina fulica est obligatoire.<br />
• Délibération 77-93 AT (1977) art 15 interdisant le débarquement d’animaux. Ils sont consignés à bord tant qu’ils<br />
n’ont pas reçu une autorisation de débarquement <strong>par</strong> un vétérinaire du SDR.<br />
• Délibération 96-42 AT (1996) interdisant ou réglementant l’importation de produits végétaux <strong>et</strong> végétaux (plantes,<br />
graines) en Polynésie française.<br />
• Délibération modifiée n° 93-155 AT du 3 décembre 1993 portant protection des végétaux sur l’ensemble du territoire<br />
de la Polynésie française (modification <strong>par</strong> la délibération n° 96-42 AT du 29 février 1996).<br />
• Arrêté modifié n° 740 CM du 12 juill<strong>et</strong> 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux <strong>et</strong> produits végétaux<br />
dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions (modification <strong>par</strong><br />
arrêté n° 276 CM du 23 mai 2005).<br />
• Arrêté 741 CM (1996) réglementant le transport de ces produits dans les îles ou entre îles.<br />
• Délibération 1999-168 APF (1999) ordonnant les dispositions à prendre en vue de la protection de la Polynésie<br />
contre l’introduction des insectes xylophages.<br />
Réglementation sur l’introduction dans le milieu naturel<br />
• 1936 : décr<strong>et</strong> interdisant l’introduction de reptiles, insectes, félins <strong>et</strong> oiseaux de proie.<br />
• 1938 : décr<strong>et</strong> interdisant l’introduction <strong>et</strong> la possession <strong>et</strong> le relâché d’oiseaux introduits.<br />
• Loi 77-93 de 1997 interdisant l’introduction de tout animaux vivants sauf exception approuvée <strong>par</strong> le conseil du<br />
gouvernement.<br />
• Décr<strong>et</strong> 985CM de 1884 interdisant l’importation d’oiseaux étrangers de la famille des aigles, faucons, hiboux, pigeons,<br />
râles.<br />
• Arrêté n° 290 CM du 24 mars 1990 déclarant le Miconia calvescens DC ou Miconia magnifica Triana espèce végétale<br />
nuisible en Polynésie française. Les transports inter-îles <strong>et</strong> la culture du Miconia sont interdits.<br />
• Délibération n° 95-257 AT du 14 décembre 1995. Art 22: l’introduction d’espèces autres que celle déjà présentes<br />
sur le territoire avant 1995 est interdite; Art 23: le conseil des ministres fixe <strong>par</strong> arrêté une liste d’espèces présentes<br />
sur le territoire est menaçant la biodiversité. Art 24 : interdisant le transfert d’une île à l’autre de spécimens vivants<br />
d’espèces menaçant la biodiversité.<br />
• Arrêté n° 740 CM du 25 juill<strong>et</strong> 1996 interdisant l’importation de 75 espèces de plantes <strong>et</strong> certaines espèces d’insectes<br />
nuisibles.<br />
• Arrêté n° 1333CM du 3 décembre 1997 déclarant Euglandina rosea une menace pour la biodiversité. Les nouvelles<br />
importations <strong>et</strong> le transport inter-îles de c<strong>et</strong>te espèces sont interdites <strong>et</strong> les destructions autorisées.<br />
• Arrêté n° 244CM du 12 février 1998 déclarant 13 espèces exotiques <strong>envahissantes</strong> en Polynésie française menace<br />
pour la biodiversité. Les nouvelles importations, le transport inter-îles <strong>et</strong> la culture de ces espèces sont interdites <strong>et</strong><br />
les destructions autorisées. C<strong>et</strong> arrêté a été modifié <strong>par</strong> l’arrêté 65 CM du 23 janvier 2006 <strong>et</strong> classe maintenant 35<br />
espèces menaçant la biodiversité.<br />
• Arrêté n° 1551 CM du 31 août 1998 portant organisation <strong>et</strong> missions du comité interministériel de lutte contre le<br />
Miconia <strong>et</strong> les autres espèces végétales menaçant la biodiversité.<br />
• Arrêté n° 171 CM du 9 février 1999 déclarant quatre espèces d’oiseaux exotiques menace pour la biodiversité.<br />
• Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2006 portant modification de l’article A.132-2 concernant la liste des espèces végétales<br />
menaçant la biodiversité du code de l’environnement.<br />
• Arrêté n° 518 CM du 7 juin 2006 portant création du comité de lutte contre les espèces menaçant la biodiversité.<br />
• Loi du pays n° 2008 1 du 23 janvier 2008 portant modification du code de l’environnement relativement à la conservation<br />
de la biodiversité en Polynésie française (rendant obligatoire la définition d’une stratégie pour la biodiversité).<br />
• Loi du pays n° 2008 3 du 6 février 2008 portant modification du livre Ier du code de l’environnement quant aux<br />
dispositions relatives aux espèces <strong>et</strong> aux espaces (revoyant les sanctions notamment).<br />
• Arrêté n° 222 CM du 8 février 2008 portant création d’un comité Biodiversité 2012 pour la conservation de la biodiversité<br />
en Polynésie française.<br />
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