Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...

Partie 2 - Polynésie française
rantaine plus performantes, en assurant la formation
du personnel nécessaire et en améliorant la
coopération avec les douanes.
3.2 Programmes de contrôle et de
restauration
La Polynésie française a une longue expérience
en matière de lutte contre les espèces animales et
végétales envahissantes (moustiques et nonos, miconia,
mouches des fruits, cicadelle pisseuse, fourmi
électrique, rats). Mais les capacités de détection
précoce et de réponse rapide restent très limitées.
Réglementation phytosanitaire et zoosanitaire
• Loi 71-195 (1971) interdisant l’introduction, le transport, et l’élevage de Lissachatina fulica. Le traitement chimique
des sols venant d’îles infectées par Lissachatina fulica est obligatoire.
• Délibération 77-93 AT (1977) art 15 interdisant le débarquement d’animaux. Ils sont consignés à bord tant qu’ils
n’ont pas reçu une autorisation de débarquement par un vétérinaire du SDR.
• Délibération 96-42 AT (1996) interdisant ou réglementant l’importation de produits végétaux et végétaux (plantes,
graines) en Polynésie française.
• Délibération modifiée n° 93-155 AT du 3 décembre 1993 portant protection des végétaux sur l’ensemble du territoire
de la Polynésie française (modification par la délibération n° 96-42 AT du 29 février 1996).
• Arrêté modifié n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux
dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions (modification par
arrêté n° 276 CM du 23 mai 2005).
• Arrêté 741 CM (1996) réglementant le transport de ces produits dans les îles ou entre îles.
• Délibération 1999-168 APF (1999) ordonnant les dispositions à prendre en vue de la protection de la Polynésie
contre l’introduction des insectes xylophages.
Réglementation sur l’introduction dans le milieu naturel
• 1936 : décret interdisant l’introduction de reptiles, insectes, félins et oiseaux de proie.
• 1938 : décret interdisant l’introduction et la possession et le relâché d’oiseaux introduits.
• Loi 77-93 de 1997 interdisant l’introduction de tout animaux vivants sauf exception approuvée par le conseil du
gouvernement.
• Décret 985CM de 1884 interdisant l’importation d’oiseaux étrangers de la famille des aigles, faucons, hiboux, pigeons,
râles.
• Arrêté n° 290 CM du 24 mars 1990 déclarant le Miconia calvescens DC ou Miconia magnifica Triana espèce végétale
nuisible en Polynésie française. Les transports inter-îles et la culture du Miconia sont interdits.
• Délibération n° 95-257 AT du 14 décembre 1995. Art 22: l’introduction d’espèces autres que celle déjà présentes
sur le territoire avant 1995 est interdite; Art 23: le conseil des ministres fixe par arrêté une liste d’espèces présentes
sur le territoire est menaçant la biodiversité. Art 24 : interdisant le transfert d’une île à l’autre de spécimens vivants
d’espèces menaçant la biodiversité.
• Arrêté n° 740 CM du 25 juillet 1996 interdisant l’importation de 75 espèces de plantes et certaines espèces d’insectes
nuisibles.
• Arrêté n° 1333CM du 3 décembre 1997 déclarant Euglandina rosea une menace pour la biodiversité. Les nouvelles
importations et le transport inter-îles de cette espèces sont interdites et les destructions autorisées.
• Arrêté n° 244CM du 12 février 1998 déclarant 13 espèces exotiques envahissantes en Polynésie française menace
pour la biodiversité. Les nouvelles importations, le transport inter-îles et la culture de ces espèces sont interdites et
les destructions autorisées. Cet arrêté a été modifié par l’arrêté 65 CM du 23 janvier 2006 et classe maintenant 35
espèces menaçant la biodiversité.
• Arrêté n° 1551 CM du 31 août 1998 portant organisation et missions du comité interministériel de lutte contre le
Miconia et les autres espèces végétales menaçant la biodiversité.
• Arrêté n° 171 CM du 9 février 1999 déclarant quatre espèces d’oiseaux exotiques menace pour la biodiversité.
• Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2006 portant modification de l’article A.132-2 concernant la liste des espèces végétales
menaçant la biodiversité du code de l’environnement.
• Arrêté n° 518 CM du 7 juin 2006 portant création du comité de lutte contre les espèces menaçant la biodiversité.
• Loi du pays n° 2008 1 du 23 janvier 2008 portant modification du code de l’environnement relativement à la conservation
de la biodiversité en Polynésie française (rendant obligatoire la définition d’une stratégie pour la biodiversité).
• Loi du pays n° 2008 3 du 6 février 2008 portant modification du livre Ier du code de l’environnement quant aux
dispositions relatives aux espèces et aux espaces (revoyant les sanctions notamment).
• Arrêté n° 222 CM du 8 février 2008 portant création d’un comité Biodiversité 2012 pour la conservation de la biodiversité
en Polynésie française.
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