Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...
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Partie 2 - Nouvelle-Calédonie<br />
Détention, commerce <strong>et</strong> transport<br />
La ré<strong>par</strong>tition des compétences administratives<br />
en matière de détention, de commercialisation<br />
<strong>et</strong> de transports internes n’est pas très claire,<br />
contrairement au contrôle des frontières externes.<br />
Les espèces introduites, une fois sur le territoire,<br />
relèvent de l’environnement <strong>et</strong> donc de la compétence<br />
provinciale. Cependant, la Loi organique ne<br />
précise pas qui régit le domaine du commerce intérieur.<br />
C<strong>et</strong>te incertitude en matière de commerce<br />
intérieur mène à la <strong>par</strong>alysie réglementaire. La ré<strong>par</strong>tition<br />
des compétences relatives au commerce<br />
<strong>et</strong> au transport internes devrait faire rapidement<br />
l’obj<strong>et</strong> d’une clarification.<br />
La Délibération n° 238 de 2006 ne s’applique<br />
pas au contrôle des transferts interprovinciaux.<br />
Pour les espèces animales, c<strong>et</strong>te lacune est préoccupante<br />
vu le risque de transfert d’espèces déjà<br />
<strong>envahissantes</strong> sur la Grande Terre vers les autres<br />
îles. En revanche, les transferts terrestres entre les<br />
Provinces Nord <strong>et</strong> Sud soulèvent plutôt des questions<br />
de contrôle de prolifération.<br />
Certaines mesures préventives sont intégrées<br />
au plan de sauvegarde de la perruche d’Ouvéa<br />
pour empêcher le transfert accidentel du rat noir<br />
de la Grande Terre vers l’île d’Ouvéa.<br />
Pour les plantes exotiques <strong>envahissantes</strong>,<br />
le nouvel arrêté 2007-4899/GNC du 23 octobre<br />
2007 relatif aux organismes nuisibles aux végétaux<br />
en Nouvelle-Calédonie interdit la détention<br />
<strong>et</strong> le transport de plus de soixante espèces<br />
<strong>envahissantes</strong> dont beaucoup sont des espèces<br />
<strong>envahissantes</strong> mises en évidence <strong>par</strong> l’expertise<br />
collégiale de l’IRD. En tant qu’organismes classés<br />
nuisibles aux végétaux, la mise en œuvre de c<strong>et</strong><br />
arrêté relève de la compétence de la Nouvelle-<br />
Calédonie.<br />
Un problème majeur est l’absence de contrôle<br />
des transports interprovinciaux notamment entre<br />
la Grande Terre <strong>et</strong> les autres îles alors que la<br />
GrandeTerre héberge la majorité des EEE <strong>et</strong> qu’il<br />
existe donc un risque de contamination des îles<br />
Loyauté <strong>et</strong> des îles lointaines. La concertation inter-provinces<br />
doit être renforcée pour harmoniser<br />
les réglementations.<br />
Introduction dans le milieu naturel<br />
L’introduction d’espèce dans le milieu naturel<br />
relève de la compétence des provinces.<br />
Au niveau réglementaire, la Délibération<br />
n° 23-2001 du 20 mars 2001 relative à la protection<br />
de la faune, de la flore <strong>et</strong> des espaces naturels en<br />
Province Nord interdit l’introduction d’espèces animales<br />
non indigènes <strong>et</strong> non domestiques ainsi que<br />
les espèces végétales non indigènes <strong>et</strong> non cultivées<br />
(article 8, qui s’inspire de l’article L. 411-3 du<br />
CE). Des dérogations peuvent être accordées <strong>par</strong> le<br />
président de la Province. Les autres provinces ne<br />
disposent pas d’instruments équivalents.<br />
L’élaboration de listes d’organismes devant faire<br />
l’obj<strong>et</strong> de mesures de lutte obligatoire est en cours.<br />
Ces listes ne seront pas forcément provinciales,<br />
étant donné que la Nouvelle-Calédonie a déjà réglementé<br />
la détention <strong>et</strong> le transport pour une liste de<br />
plantes classées organismes nuisibles aux végétaux.<br />
La Province Sud a adopté la Délibération<br />
n° 61-2007 APS sur la trachémyde à tempes rouges<br />
(tortue de Floride) interdisant l’introduction volontaire<br />
dans le milieu naturel, l’élevage, la détention,<br />
l’utilisation, le colportage, le transport, la cession,<br />
la mise en vente, la vente <strong>et</strong> l’achat de ces animaux<br />
<strong>et</strong> limitant la détention à 6 spécimens. Les contrevenants<br />
sont passibles d’une peine d’amende de<br />
1 073 985 francs CFP (9000 euros). Un dispositif de<br />
récupération des tortues surnuméraires ou des tortues<br />
dont les propriétaires veulent se débarrasser<br />
est mis en place.<br />
Dans l’état actuel de la réglementation provinciale,<br />
rien n’interdit l’utilisation d’essences <strong>envahissantes</strong><br />
dans les programmes d’aménagement du<br />
territoire <strong>et</strong> de reboisement. Certaines espèces dont<br />
la détention <strong>et</strong> le transport sont interdits (arrêté<br />
2007-4899/GNC) sont communément employées<br />
<strong>par</strong> les aménageurs (ex. Pennis<strong>et</strong>um s<strong>et</strong>aceum, Schinus<br />
terebinthifolius). Des campagnes d’information <strong>et</strong><br />
de sensibilisation sur les risques liés à l’utilisation de<br />
plantes exotiques <strong>envahissantes</strong> sont à entreprendre.<br />
Mesures de contrôle<br />
Les Provinces Nord <strong>et</strong> Sud ont adopté des instruments<br />
respectifs pour lutter contre la dissémination<br />
de Miconia calvescens (Délibération n° 214-2005/<br />
APN du 02/09/05 ; Délibération de l’assemblée de<br />
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