Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...
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Partie 2 - Nouvelle-Calédonie<br />
• absence de réseau de surveillance structuré <strong>et</strong> de<br />
protocole de surveillance commun ;<br />
• absence de prise en compte des introductions<br />
plus ou moins volontaires d’espèces végétales ou<br />
animales potentiellement <strong>envahissantes</strong>.<br />
Suite à l’expertise collégiale, le gouvernement de<br />
la Nouvelle-Calédonie a considéré l’amélioration du<br />
système de biosécurité, comme l’une de ses priorités.<br />
A c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>, des interventions portant sur la réglementation,<br />
les équipements de diagnostic <strong>et</strong> de contrôle,<br />
les moyens en personnel <strong>et</strong> l’organisation ont été<br />
entreprises. Le nouveau pilier de la réglementation<br />
est la Délibération n° 238 du 15 décembre 2006 relative<br />
à la biosécurité aux frontières internationales<br />
de la Nouvelle-Calédonie. La Délibération prévoit<br />
l’analyse de risque pour certaines espèces exotiques<br />
suspectes qui ne sont ni interdites d’importation ni<br />
autorisées sous conditions. A c<strong>et</strong> égard, elle combine<br />
des systèmes de listes négatives <strong>et</strong> positives dans un<br />
dispositif ouvert <strong>et</strong> souple. Elle prévoit notamment<br />
que toute espèce n’ayant pas démontrée l’absence<br />
de caractère envahissant est interdite d’importation.<br />
La Délibération prévoit également des dispositions<br />
relatives aux navires entrants : la gestion des eaux de<br />
ballast devant se faire conformément aux réglementations<br />
en vigueur ou, à défaut de réglementation,<br />
en respectant les recommandations de l’OMI.<br />
Les arrêtés prévus <strong>par</strong> la Délibération n’ont pas<br />
encore été pré<strong>par</strong>és (à la date de février 2008). Dès<br />
l’entrée en vigueur de ces arrêtés, les textes phytosanitaires<br />
antérieurs LXX cesseront d’avoir eff<strong>et</strong>.<br />
En <strong>par</strong>allèle, deux arrêtés comportant des listes<br />
d’EEE ont été pris en octobre 2007 LXXI . Ces listes ont<br />
été établies à <strong>par</strong>tir notamment des recommandations<br />
de l’expertise collégiale qui ont été soumises<br />
pour avis aux techniciens provinciaux dans le cadre<br />
des réunions du groupe. Elles font donc l’obj<strong>et</strong> d’un<br />
consensus. L’arrêté n° 2007-4901/GNC du 23 octobre<br />
2007 modifie l’annexe 1 de la délibération n°<br />
112CP du 18 octobre 1996 LXXII pour élargir la liste de<br />
plantes interdites à l’importation, en relation avec<br />
la mise en place de la quarantaine végétale. Elle<br />
comprend plusieurs espèces hautement problématiques<br />
dont Acacia spp., Agave spp., Eichhornia<br />
crassipes, Lantana spp., Mikania micrantha, Mimosa<br />
pigra <strong>et</strong> Miconia calvescens.<br />
Construction du nouveau Complexe de<br />
Protection Zoo <strong>et</strong> Phytosanitaire<br />
Un nouveau Complexe de Protection Zoo <strong>et</strong><br />
Phytosanitaire sera construit à Païta sud entre<br />
2007 <strong>et</strong> 2010 pour doter le territoire d’outils modernes<br />
de diagnostic, de contrôle sanitaire <strong>et</strong><br />
de surveillance. Le Complexe, cofinancé dans le<br />
cadre du contrat de développement Nouvelle-<br />
Calédonie/Etat, comprend<br />
• la reconstruction des laboratoires officiels vétérinaires,<br />
agroalimentaires <strong>et</strong> phytosanitaires, incorporant<br />
une unité de phytopathologie, pour<br />
garantir la sécurité sanitaire des aliments <strong>et</strong> la<br />
biosécurité.<br />
• la construction d’une quarantaine végétale <strong>et</strong><br />
entomologique, comprenant 1 dock de 300 m²,<br />
1 bâtiment technique <strong>et</strong> 2 serres de 200 m² ;<br />
• la reconstruction de la quarantaine animale ;<br />
Ce regroupement des laboratoires <strong>et</strong> des quarantaines<br />
renforcera les synergies avec les unités<br />
de recherche <strong>et</strong> de développement agronomiques<br />
institutionnelles ou professionnelles pour<br />
constituer à terme un véritable agripole LXIII .<br />
La modernisation du dispositif de biosécurité<br />
comprend également l’installation d’un détecteur<br />
à rayons X au centre de tri postal, la réhabilitation<br />
de la plate forme de traitement import-export à<br />
Tontouta, <strong>et</strong> un autoclave de destruction des déch<strong>et</strong>s<br />
d’aéroport.<br />
La Nouvelle-Calédonie souligne dans son plan<br />
d’action sur la biodiversité que les enjeux d’un vrai<br />
dispositif de biosécurité dépassent les capacités<br />
de mobilisation d’une collectivité de 250 000 habitants.<br />
Tout en favorisant l’émergence de compétences<br />
locales, elle propose que la France contractualise<br />
avec la Nouvelle-Calédonie <strong>et</strong> ses provinces<br />
des moyens pour financer le développement des<br />
outils d’inventaire, de gestion <strong>et</strong> de suivi du patrimoine<br />
naturel calédonien, afin de rendre crédibles<br />
les objectifs d’une stratégie sur la biodiversité. Un<br />
premier pas est franchi dans ce sens avec le cofinancement<br />
du Complexe de Protection Zoo <strong>et</strong> Phytosanitaire.<br />
LXX<br />
Délibération n°67 du 26 janvier 1968 portant réglementation des conditions d’introductions en Nouvelle-Calédonie d’animaux de toute provenance <strong>et</strong> des<br />
produits d’origine animale ; Délibération n°031/CP du 7 mars 1990 relative aux conditions sanitaires pour l’introduction en Nouvelle-Calédonie ainsi que pour<br />
l’exportation hors de Nouvelle-Calédonie, des denrées animales <strong>et</strong> produits d’origine animale ; <strong>et</strong> la délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au<br />
contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou l’exportation.<br />
LXXI<br />
Arrêté n°2007-4899/GNC <strong>et</strong> n°2007-4901/GNC.<br />
LXXII<br />
Relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou à l’exportation. C<strong>et</strong>te Délibération prévoit déjà des listes ‘ouvertes’ dans la<br />
mesure où en cas de danger imminent d’introduction, ou de propagation d’un organisme non listé dans la liste négative, des mesures à caractère exceptionnel<br />
peuvent être prises <strong>par</strong> l’exécutif du territoire. En conséquence, tout organisme considéré comme nuisible (excepté les <strong>par</strong>asites animaux), <strong>et</strong> non répertorié sur<br />
le territoire calédonien peut être prise en compte immédiatement.<br />
LXXIII<br />
Communication de la Présidence du gouvernment du 3 mai 2007.<br />
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