Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...

Partie 2 - Nouvelle-Calédonie
• absence de réseau de surveillance structuré et de
protocole de surveillance commun ;
• absence de prise en compte des introductions
plus ou moins volontaires d’espèces végétales ou
animales potentiellement envahissantes.
Suite à l’expertise collégiale, le gouvernement de
la Nouvelle-Calédonie a considéré l’amélioration du
système de biosécurité, comme l’une de ses priorités.
A cet effet, des interventions portant sur la réglementation,
les équipements de diagnostic et de contrôle,
les moyens en personnel et l’organisation ont été
entreprises. Le nouveau pilier de la réglementation
est la Délibération n° 238 du 15 décembre 2006 relative
à la biosécurité aux frontières internationales
de la Nouvelle-Calédonie. La Délibération prévoit
l’analyse de risque pour certaines espèces exotiques
suspectes qui ne sont ni interdites d’importation ni
autorisées sous conditions. A cet égard, elle combine
des systèmes de listes négatives et positives dans un
dispositif ouvert et souple. Elle prévoit notamment
que toute espèce n’ayant pas démontrée l’absence
de caractère envahissant est interdite d’importation.
La Délibération prévoit également des dispositions
relatives aux navires entrants : la gestion des eaux de
ballast devant se faire conformément aux réglementations
en vigueur ou, à défaut de réglementation,
en respectant les recommandations de l’OMI.
Les arrêtés prévus par la Délibération n’ont pas
encore été préparés (à la date de février 2008). Dès
l’entrée en vigueur de ces arrêtés, les textes phytosanitaires
antérieurs LXX cesseront d’avoir effet.
En parallèle, deux arrêtés comportant des listes
d’EEE ont été pris en octobre 2007 LXXI . Ces listes ont
été établies à partir notamment des recommandations
de l’expertise collégiale qui ont été soumises
pour avis aux techniciens provinciaux dans le cadre
des réunions du groupe. Elles font donc l’objet d’un
consensus. L’arrêté n° 2007-4901/GNC du 23 octobre
2007 modifie l’annexe 1 de la délibération n°
112CP du 18 octobre 1996 LXXII pour élargir la liste de
plantes interdites à l’importation, en relation avec
la mise en place de la quarantaine végétale. Elle
comprend plusieurs espèces hautement problématiques
dont Acacia spp., Agave spp., Eichhornia
crassipes, Lantana spp., Mikania micrantha, Mimosa
pigra et Miconia calvescens.
Construction du nouveau Complexe de
Protection Zoo et Phytosanitaire
Un nouveau Complexe de Protection Zoo et
Phytosanitaire sera construit à Païta sud entre
2007 et 2010 pour doter le territoire d’outils modernes
de diagnostic, de contrôle sanitaire et
de surveillance. Le Complexe, cofinancé dans le
cadre du contrat de développement Nouvelle-
Calédonie/Etat, comprend
• la reconstruction des laboratoires officiels vétérinaires,
agroalimentaires et phytosanitaires, incorporant
une unité de phytopathologie, pour
garantir la sécurité sanitaire des aliments et la
biosécurité.
• la construction d’une quarantaine végétale et
entomologique, comprenant 1 dock de 300 m²,
1 bâtiment technique et 2 serres de 200 m² ;
• la reconstruction de la quarantaine animale ;
Ce regroupement des laboratoires et des quarantaines
renforcera les synergies avec les unités
de recherche et de développement agronomiques
institutionnelles ou professionnelles pour
constituer à terme un véritable agripole LXIII .
La modernisation du dispositif de biosécurité
comprend également l’installation d’un détecteur
à rayons X au centre de tri postal, la réhabilitation
de la plate forme de traitement import-export à
Tontouta, et un autoclave de destruction des déchets
d’aéroport.
La Nouvelle-Calédonie souligne dans son plan
d’action sur la biodiversité que les enjeux d’un vrai
dispositif de biosécurité dépassent les capacités
de mobilisation d’une collectivité de 250 000 habitants.
Tout en favorisant l’émergence de compétences
locales, elle propose que la France contractualise
avec la Nouvelle-Calédonie et ses provinces
des moyens pour financer le développement des
outils d’inventaire, de gestion et de suivi du patrimoine
naturel calédonien, afin de rendre crédibles
les objectifs d’une stratégie sur la biodiversité. Un
premier pas est franchi dans ce sens avec le cofinancement
du Complexe de Protection Zoo et Phytosanitaire.
LXX
Délibération n°67 du 26 janvier 1968 portant réglementation des conditions d’introductions en Nouvelle-Calédonie d’animaux de toute provenance et des
produits d’origine animale ; Délibération n°031/CP du 7 mars 1990 relative aux conditions sanitaires pour l’introduction en Nouvelle-Calédonie ainsi que pour
l’exportation hors de Nouvelle-Calédonie, des denrées animales et produits d’origine animale ; et la délibération n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au
contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou l’exportation.
LXXI
Arrêté n°2007-4899/GNC et n°2007-4901/GNC.
LXXII
Relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou à l’exportation. Cette Délibération prévoit déjà des listes ‘ouvertes’ dans la
mesure où en cas de danger imminent d’introduction, ou de propagation d’un organisme non listé dans la liste négative, des mesures à caractère exceptionnel
peuvent être prises par l’exécutif du territoire. En conséquence, tout organisme considéré comme nuisible (excepté les parasites animaux), et non répertorié sur
le territoire calédonien peut être prise en compte immédiatement.
LXXIII
Communication de la Présidence du gouvernment du 3 mai 2007.
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