Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...

Partie 2 - La Réunion
La Stratégie réunionnaise pour la biodiversité
propose de renforcer le dispositif de prévention au
moment de l’entrée dans l’île. Elle promeut dans un
cadre législatif rénové, une politique volontariste
pour la prévention de l’introduction d’espèces exotiques
(terrestres, marines, aquatiques) par l’établissement
de listes d’espèces, et par le renforcement
du contrôle des introductions sur le territoire
réunionnais sur la base juridique de l’art. L. 411-3
révisé du CE.
Trois listes sont actuellement en cours de préparation :
i) espèces à ne pas introduire, à proposer dans le
cadre d’un arrêté ministériel d’interdiction LXIII ;
ii) espèces envahissantes déjà présentes sur le territoire
avec cotation de leur niveau de menace
vis-à-vis du patrimoine naturel ;
ii) liste ‘verte’ des espèces utilisables en aménagement.
Détention, commerce, transport
Dans l’état actuel de la réglementation, en attendant
l’adoption de listes par arrêté ministériel dans
le cadre de l’art. L. 411-3 du CE, il n’y a aucune restriction
applicable au commerce ou au transport internes
d’espèces exotiques végétales en dehors du
dispositif phytosanitaire. La vente de plantes ornementales
connues pour être très envahissantes (ex :
Cyathea cooperi, Hydrangea macrophylla, Tecoma
stans, Spathodea campanulata) ne fait donc l’objet
d’aucune restriction. Les listes en cours de préparation
(voir paragraphe précédent) s’appliqueraient à
ces activités.
La détention est réglementée pour une seule espèce
animale exotique classée organisme nuisible
aux végétaux. La conservation volontaire et la détention
à l’état vivant du bulbul Orphée (Pycnonotus
jocosus) sont interdites par l’arrêté n° 05-0107/
SG/DRCTCV/DAF LXIV en raison de ses impacts sur
l’activité agricole et sur le milieu naturel (dissémination
d’espèces végétales invasives et compétition
interspécifique avec les espèces indigènes
dont certaines de grand intérêt patrimonial). A part
cette exception, les seules mesures réglementant
la détention d’espèces animales exotiques relèvent
du régime des établissements détenant des spécimens
d’animaux sauvages (arts.413-1 à 5 du CE ;
arrêtés du 21 novembre 1997 et du 10 août 2004).
Depuis 2005, le champ de mesures préventives
dans ce domaine a été élargi pour mieux prendre
en compte les élevages d’espèces gibiers ainsi que
les élevages d’agrément :
• l’arrêté préfectoral n° 05-126/SG/DRCTCV du 19
janvier 2005 interdit l’introduction, le transport,
la reproduction, la mise en vente, la vente, l’achat
et la cession de spécimens vivants d’espèces animales
exotiques de la faune sauvage considérées
comme présentant des dangers ou inconvénients
graves pour la sécurité des personnes, la salubrité
publique, les milieux naturels et les espèces sauvages
indigènes. L’arrêté comprend une liste des
animaux ainsi interdits et organise le régime de
responsabilité civile et pénale applicable aux propriétaires;
• l’arrêté préfectoral n° 05-1777 du 12 juillet 2005
interdit certaines espèces animales exotiques dans
le département de La Réunion.
Les autorisations relatives aux espèces inscrites
aux annexes de ces arrêtés se limitent désormais à
trois catégories d’établissements (présentation au
public; scientifique/recherche; élevages autorisés
d’animaux destinés à la consommation humaine).
Le résultat sera logiquement de supprimer l’offre
commerciale et à terme, la demande des spécimens
de ces espèces sur le territoire réunionnais.
Introduction dans le milieu naturel
L’introduction d’espèces exotiques dans le milieu
naturel n’est pas réglementée (en dehors du
régime des organismes nuisibles aux végétaux).
En attendant l’élaboration de listes entérinées par
arrêté ministériel (art. L. 411-3 révisé du CE), il n’y a
aucun moyen juridique de stopper l’utilisation de
certaines plantes très envahissantes dans les plantations
d’agrément ou pour combattre l’érosion.
Un arrêté préfectoral d’interdiction d’introduction
pourrait être établi sur la base, d’une part, de
l’analyse de risque phytosanitaire portant sur les
plantes envahissantes des DOM [103] et, d’autre part,
d’une liste de plantes exotiques envahissantes non
encore présentes à La Réunion, validée par le CSRPN.
La Stratégie réunionnaise pour la biodiversité
prévoit le développement d’une « liste verte » d’espèces
végétales indigènes (ou exotiques non-envahissantes)
de substitution aux plantes exotiques
envahissantes ou potentiellement envahissantes
utilisables dans les travaux d’aménagement, l’horticulture,
l’apiculture, la foresterie, le pastoralisme,
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LXIII
Le GTIB (6.6.07) propose que la liste négative contienne : des espèces absentes de la Réunion mais connues comme envahissantes ailleurs ; des espèces présentes
non encore envahissantes à la Réunion, mais envahissantes ailleurs ; et des espèces présentes et envahissantes à la Réunion et envahissantes ou non ailleurs.
Ces critères sont en train d’être précisés.
LXIV
A tous les stades de son développement, à l’exclusion de la conservation et de la détention résultant de l’application des dispositions prévues dans les articles
de l’arrêté et en conformité avec la réglementation sur la détention d’animaux non domestiques.