Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...
Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...
Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Partie 2 - La Réunion<br />
La Stratégie réunionnaise pour la biodiversité<br />
propose de renforcer le dispositif de prévention au<br />
moment de l’entrée dans l’île. Elle promeut dans un<br />
cadre législatif rénové, une politique volontariste<br />
pour la prévention de l’introduction d’espèces exotiques<br />
(terrestres, marines, aquatiques) <strong>par</strong> l’établissement<br />
de listes d’espèces, <strong>et</strong> <strong>par</strong> le renforcement<br />
du contrôle des introductions sur le territoire<br />
réunionnais sur la base juridique de l’art. L. 411-3<br />
révisé du CE.<br />
Trois listes sont actuellement en cours de pré<strong>par</strong>ation :<br />
i) espèces à ne pas introduire, à proposer dans le<br />
cadre d’un arrêté ministériel d’interdiction LXIII ;<br />
ii) espèces <strong>envahissantes</strong> déjà présentes sur le territoire<br />
avec cotation de leur niveau de menace<br />
vis-à-vis du patrimoine naturel ;<br />
ii) liste ‘verte’ des espèces utilisables en aménagement.<br />
Détention, commerce, transport<br />
Dans l’état actuel de la réglementation, en attendant<br />
l’adoption de listes <strong>par</strong> arrêté ministériel dans<br />
le cadre de l’art. L. 411-3 du CE, il n’y a aucune restriction<br />
applicable au commerce ou au transport internes<br />
d’espèces exotiques végétales en dehors du<br />
dispositif phytosanitaire. La vente de plantes ornementales<br />
connues pour être très <strong>envahissantes</strong> (ex :<br />
Cyathea cooperi, Hydrangea macrophylla, Tecoma<br />
stans, Spathodea campanulata) ne fait donc l’obj<strong>et</strong><br />
d’aucune restriction. Les listes en cours de pré<strong>par</strong>ation<br />
(voir <strong>par</strong>agraphe précédent) s’appliqueraient à<br />
ces activités.<br />
La détention est réglementée pour une seule espèce<br />
animale exotique classée organisme nuisible<br />
aux végétaux. La conservation volontaire <strong>et</strong> la détention<br />
à l’état vivant du bulbul Orphée (Pycnonotus<br />
jocosus) sont interdites <strong>par</strong> l’arrêté n° 05-0107/<br />
SG/DRCTCV/DAF LXIV en raison de ses impacts sur<br />
l’activité agricole <strong>et</strong> sur le milieu naturel (dissémination<br />
d’espèces végétales invasives <strong>et</strong> compétition<br />
interspécifique avec les espèces indigènes<br />
dont certaines de grand intérêt patrimonial). A <strong>par</strong>t<br />
c<strong>et</strong>te exception, les seules mesures réglementant<br />
la détention d’espèces animales exotiques relèvent<br />
du régime des établissements détenant des spécimens<br />
d’animaux sauvages (arts.413-1 à 5 du CE ;<br />
arrêtés du 21 novembre 1997 <strong>et</strong> du 10 août 2004).<br />
Depuis 2005, le champ de mesures préventives<br />
dans ce domaine a été élargi pour mieux prendre<br />
en compte les élevages d’espèces gibiers ainsi que<br />
les élevages d’agrément :<br />
• l’arrêté préfectoral n° 05-126/SG/DRCTCV du 19<br />
janvier 2005 interdit l’introduction, le transport,<br />
la reproduction, la mise en vente, la vente, l’achat<br />
<strong>et</strong> la cession de spécimens vivants d’espèces animales<br />
exotiques de la faune sauvage considérées<br />
comme présentant des dangers ou inconvénients<br />
graves pour la sécurité des personnes, la salubrité<br />
publique, les milieux naturels <strong>et</strong> les espèces sauvages<br />
indigènes. L’arrêté comprend une liste des<br />
animaux ainsi interdits <strong>et</strong> organise le régime de<br />
responsabilité civile <strong>et</strong> pénale applicable aux propriétaires;<br />
• l’arrêté préfectoral n° 05-1777 du 12 juill<strong>et</strong> 2005<br />
interdit certaines espèces animales exotiques dans<br />
le dé<strong>par</strong>tement de La Réunion.<br />
Les autorisations relatives aux espèces inscrites<br />
aux <strong>annexes</strong> de ces arrêtés se limitent désormais à<br />
trois catégories d’établissements (présentation au<br />
public; scientifique/recherche; élevages autorisés<br />
d’animaux destinés à la consommation humaine).<br />
Le résultat sera logiquement de supprimer l’offre<br />
commerciale <strong>et</strong> à terme, la demande des spécimens<br />
de ces espèces sur le territoire réunionnais.<br />
Introduction dans le milieu naturel<br />
L’introduction d’espèces exotiques dans le milieu<br />
naturel n’est pas réglementée (en dehors du<br />
régime des organismes nuisibles aux végétaux).<br />
En attendant l’élaboration de listes entérinées <strong>par</strong><br />
arrêté ministériel (art. L. 411-3 révisé du CE), il n’y a<br />
aucun moyen juridique de stopper l’utilisation de<br />
certaines plantes très <strong>envahissantes</strong> dans les plantations<br />
d’agrément ou pour combattre l’érosion.<br />
Un arrêté préfectoral d’interdiction d’introduction<br />
pourrait être établi sur la base, d’une <strong>par</strong>t, de<br />
l’analyse de risque phytosanitaire portant sur les<br />
plantes <strong>envahissantes</strong> des DOM [103] <strong>et</strong>, d’autre <strong>par</strong>t,<br />
d’une liste de plantes exotiques <strong>envahissantes</strong> non<br />
encore présentes à La Réunion, validée <strong>par</strong> le CSRPN.<br />
La Stratégie réunionnaise pour la biodiversité<br />
prévoit le développement d’une « liste verte » d’espèces<br />
végétales indigènes (ou exotiques non-<strong>envahissantes</strong>)<br />
de substitution aux plantes exotiques<br />
<strong>envahissantes</strong> ou potentiellement <strong>envahissantes</strong><br />
utilisables dans les travaux d’aménagement, l’horticulture,<br />
l’apiculture, la foresterie, le pastoralisme,<br />
108<br />
LXIII<br />
Le GTIB (6.6.07) propose que la liste négative contienne : des espèces absentes de la Réunion mais connues comme <strong>envahissantes</strong> ailleurs ; des espèces présentes<br />
non encore <strong>envahissantes</strong> à la Réunion, mais <strong>envahissantes</strong> ailleurs ; <strong>et</strong> des espèces présentes <strong>et</strong> <strong>envahissantes</strong> à la Réunion <strong>et</strong> <strong>envahissantes</strong> ou non ailleurs.<br />
Ces critères sont en train d’être précisés.<br />
LXIV <br />
A tous les stades de son développement, à l’exclusion de la conservation <strong>et</strong> de la détention résultant de l’application des dispositions prévues dans les articles<br />
de l’arrêté <strong>et</strong> en conformité avec la réglementation sur la détention d’animaux non domestiques.