Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...
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Partie 2 - Guyane française<br />
oiseaux utilisés <strong>par</strong> les collectionneurs se r<strong>et</strong>rouvent<br />
aussi dans la nature après des relâchés accidentels ou<br />
intentionnels, <strong>et</strong> semblent survivre.<br />
3 Gestion des invasions<br />
biologiques<br />
3.1 Cadre réglementaire<br />
La Guyane étant peu touchée <strong>par</strong> les invasions biologiques<br />
pour l’instant, l’élaboration d’un cadre réglementaire<br />
fort n’a pas été définie comme une priorité.<br />
Importation<br />
La Guyane étant un DOM, la réglementation<br />
nationale sanitaire <strong>et</strong> phytosanitaire s’y applique<br />
directement.<br />
Les bases réglementaires phytosanitaire en vigueur<br />
pour l’importation en Guyane sont encadrées <strong>par</strong> :<br />
• l’arrêté ministériel modifié du 3 septembre 1990<br />
relatif au contrôle sanitaire des végétaux ;<br />
• l’arrêté ministériel du 24 mai 2006 relatif aux exigences<br />
sanitaires des végétaux ou produits végétaux <strong>et</strong><br />
autres obj<strong>et</strong>s.<br />
Le seul autre dispositif réglementant l’entrée d’espèces<br />
exotiques sur le territoire relève de la réglementation<br />
d’application de la Convention CITES.<br />
Les frontières terrestres de la Guyane française<br />
avec ses pays voisins sont difficiles à contrôler. Les<br />
échanges illégaux, notamment pour l’agriculture locale<br />
(produits phytosanitaires, plantes, animaux), sont<br />
fréquents.<br />
A noter que les arrêtés ministériels de protection<br />
d’espèces du 15 mai 1986 interdisent de faire sortir du<br />
dé<strong>par</strong>tement les espèces protégées de Guyane.<br />
Détention, commerce <strong>et</strong> transport<br />
Dans l’état actuel de la réglementation, en attendant<br />
l’adoption de listes <strong>par</strong> arrêté ministériel dans le<br />
cadre de l’art. L. 411-3 du CE, il n’y a aucune restriction<br />
applicable au commerce ou transport internes d’espèces<br />
exotiques végétales.<br />
Les seules mesures réglementaires concernent la<br />
détention en captivité d’espèces exotiques animales<br />
relevant du régime des établissements détenant les<br />
spécimens d’animaux sauvages. La détention <strong>et</strong> la<br />
commercialisation d’espèces animales non domestiques<br />
sont réglementer <strong>par</strong> les 2 arrêtés ministériels<br />
du 10 août 2004 qui fixent : i) les règles générales de<br />
fonctionnement des installations d’élevage d’agrément<br />
d’animaux d’espèces non domestiques ;ii) les<br />
conditions d’autorisation de détention de certaines<br />
espèces non domestiques dans les établissements<br />
d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation<br />
au public.<br />
A l’heure actuelle, il n’y a aucun moyen d’interdire<br />
la détention, l’utilisation <strong>et</strong> le transport d’oiseaux non<br />
domestiques ou domestiques ach<strong>et</strong>és en métropole<br />
<strong>et</strong> introduits comme eff<strong>et</strong>s personnels <strong>par</strong> les personnes<br />
venant de métropole.<br />
Concernant les poissons d’aquarium, la DSV demande<br />
aux animaleries de prévenir leurs clients de ne<br />
pas relâcher de poissons dans le milieu naturel mais<br />
reconnaît que c<strong>et</strong>te pratique ne comporte aucune<br />
garantie, vu l’impossibilité dans les faits de contrôler<br />
les ach<strong>et</strong>eurs à leur domicile.<br />
Introduction dans le milieu naturel<br />
Dans l’état actuel de la réglementation, en attendant<br />
l’adoption de listes <strong>par</strong> arrêté ministériel<br />
dans le cadre de l’art. L. 411-3 du CE, les introductions<br />
dans le milieu naturel ne sont réglementées<br />
que pour les poissons.<br />
L’article L. 432-10 du CE réglemente les introductions<br />
de poissons susceptibles de provoquer des<br />
déséquilibres écologiques dont la liste est fixée <strong>par</strong><br />
décr<strong>et</strong>. Il est notamment interdit d’introduire, dans les<br />
eaux de premières catégories le broch<strong>et</strong>, la perche, le<br />
sandre <strong>et</strong> le black-bass ;<br />
Le décr<strong>et</strong> n°95-40 du 6 janvier 1995 fixe la liste des<br />
poissons, grenouilles, crustacés, susceptibles de provoquer<br />
des déséquilibres biologiques <strong>et</strong> dont l’introduction<br />
est interdite.<br />
L’arrêté ministériel du 23 septembre 2005, adopté<br />
dans le cadre de l’art. L. 432-10 du CE, fixe une longue<br />
liste d’espèces de poissons représentées dans les<br />
cours d’eau <strong>et</strong> les plans d’eau de la Guyane est dont<br />
l’introduction est réglementée.<br />
Aucune contrainte juridique ne s’applique aux<br />
nouvelles introductions de deux arbres connus au<br />
potentiel invasif fort <strong>et</strong> introduits <strong>par</strong> des organismes<br />
gouvernementaux : Acacia mangium (revégétalisation<br />
des sites miniers) <strong>et</strong> Melaleuca quinquenervia (filière<br />
de production de bois).<br />
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