Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...

Partie 2 - Guyane française
oiseaux utilisés par les collectionneurs se retrouvent
aussi dans la nature après des relâchés accidentels ou
intentionnels, et semblent survivre.
3 Gestion des invasions
biologiques
3.1 Cadre réglementaire
La Guyane étant peu touchée par les invasions biologiques
pour l’instant, l’élaboration d’un cadre réglementaire
fort n’a pas été définie comme une priorité.
Importation
La Guyane étant un DOM, la réglementation
nationale sanitaire et phytosanitaire s’y applique
directement.
Les bases réglementaires phytosanitaire en vigueur
pour l’importation en Guyane sont encadrées par :
• l’arrêté ministériel modifié du 3 septembre 1990
relatif au contrôle sanitaire des végétaux ;
• l’arrêté ministériel du 24 mai 2006 relatif aux exigences
sanitaires des végétaux ou produits végétaux et
autres objets.
Le seul autre dispositif réglementant l’entrée d’espèces
exotiques sur le territoire relève de la réglementation
d’application de la Convention CITES.
Les frontières terrestres de la Guyane française
avec ses pays voisins sont difficiles à contrôler. Les
échanges illégaux, notamment pour l’agriculture locale
(produits phytosanitaires, plantes, animaux), sont
fréquents.
A noter que les arrêtés ministériels de protection
d’espèces du 15 mai 1986 interdisent de faire sortir du
département les espèces protégées de Guyane.
Détention, commerce et transport
Dans l’état actuel de la réglementation, en attendant
l’adoption de listes par arrêté ministériel dans le
cadre de l’art. L. 411-3 du CE, il n’y a aucune restriction
applicable au commerce ou transport internes d’espèces
exotiques végétales.
Les seules mesures réglementaires concernent la
détention en captivité d’espèces exotiques animales
relevant du régime des établissements détenant les
spécimens d’animaux sauvages. La détention et la
commercialisation d’espèces animales non domestiques
sont réglementer par les 2 arrêtés ministériels
du 10 août 2004 qui fixent : i) les règles générales de
fonctionnement des installations d’élevage d’agrément
d’animaux d’espèces non domestiques ;ii) les
conditions d’autorisation de détention de certaines
espèces non domestiques dans les établissements
d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation
au public.
A l’heure actuelle, il n’y a aucun moyen d’interdire
la détention, l’utilisation et le transport d’oiseaux non
domestiques ou domestiques achetés en métropole
et introduits comme effets personnels par les personnes
venant de métropole.
Concernant les poissons d’aquarium, la DSV demande
aux animaleries de prévenir leurs clients de ne
pas relâcher de poissons dans le milieu naturel mais
reconnaît que cette pratique ne comporte aucune
garantie, vu l’impossibilité dans les faits de contrôler
les acheteurs à leur domicile.
Introduction dans le milieu naturel
Dans l’état actuel de la réglementation, en attendant
l’adoption de listes par arrêté ministériel
dans le cadre de l’art. L. 411-3 du CE, les introductions
dans le milieu naturel ne sont réglementées
que pour les poissons.
L’article L. 432-10 du CE réglemente les introductions
de poissons susceptibles de provoquer des
déséquilibres écologiques dont la liste est fixée par
décret. Il est notamment interdit d’introduire, dans les
eaux de premières catégories le brochet, la perche, le
sandre et le black-bass ;
Le décret n°95-40 du 6 janvier 1995 fixe la liste des
poissons, grenouilles, crustacés, susceptibles de provoquer
des déséquilibres biologiques et dont l’introduction
est interdite.
L’arrêté ministériel du 23 septembre 2005, adopté
dans le cadre de l’art. L. 432-10 du CE, fixe une longue
liste d’espèces de poissons représentées dans les
cours d’eau et les plans d’eau de la Guyane est dont
l’introduction est réglementée.
Aucune contrainte juridique ne s’applique aux
nouvelles introductions de deux arbres connus au
potentiel invasif fort et introduits par des organismes
gouvernementaux : Acacia mangium (revégétalisation
des sites miniers) et Melaleuca quinquenervia (filière
de production de bois).
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